APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la formation des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la… »n° 74910 févr. 2025Scrutin ordinaire33 / 42rejeté
« Sous-amendement rédactionnel. »n° 74810 févr. 2025Scrutin ordinaire16 / 41rejeté
« Cet amendement présenté par le groupe LFI-NFP vise à instaurer une obligation de formation à la non-discrimination pour les agents des services… »n° 74710 févr. 2025Scrutin ordinaire22 / 52rejeté
« Par cet amendement les députés du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer le pouvoir de palpation fait par les agents des services de sécurité de la SNCF… »n° 74610 févr. 2025Scrutin ordinaire16 / 54rejeté
« Cet amendement présenté par le groupe LFI-NFP vise à instaurer une obligation de formation à la non-discrimination pour les agents des services… »n° 74510 févr. 2025Scrutin ordinaire22 / 54rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 1er qui prévoit d'étendre les cas dans lesquels les agents de sécurité… »n° 74410 févr. 2025Scrutin ordinaire24 / 55rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans …n° 74310 févr. 2025Scrutin ordinaire20 / 131rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal inco…n° 742 · Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet10 févr. 2025Scrutin ordinaire78 / 19adopté
l'article unique de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipa…n° 74110 févr. 2025Scrutin ordinaire73 / 24adopté
l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique…n° 740 · Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves10 févr. 2025Scrutin ordinaire92 / 0adopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 70 députés.n° 739 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202510 févr. 2025Motion de censure115 pourrejeté
l'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).n° 78811 févr. 2025Scrutin ordinaire139 / 59adopté
« Le présent amendement vise à assurer un suivi et une évaluation rigoureuse des mesures introduites par la présente loi en matière de sécurisation des… »n° 78711 févr. 2025Scrutin ordinaire77 / 81rejeté
l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).n° 78611 févr. 2025Scrutin ordinaire138 / 54adopté
« Le présent amendement a pour objet de permettre à la personne morale unique de recourir aux services d’un prestataire technique pour la conception… »n° 78511 févr. 2025Scrutin ordinaire57 / 70rejeté
l'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).n° 78411 févr. 2025Scrutin ordinaire133 / 50adopté
l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).n° 78311 févr. 2025Scrutin ordinaire133 / 51adopté
« Cet amendement vise à supprimer l'article 17 qui prévoit la communication automatique aux opérateurs de transport public routier de la perte de… »n° 78211 févr. 2025Scrutin ordinaire60 / 126rejeté
« Cet amendement vise à rétablir l’article 16 dans sa version issue du Sénat. »n° 78111 févr. 2025Scrutin ordinaire85 / 85rejeté
« Cet amendement vise à remplacer les mots « y compris en » par le mot « hors » à l’alinéa 6 de l’article 15. »n° 78011 févr. 2025Scrutin ordinaire84 / 92rejeté
« Le groupe Écologiste et Social propose de réécrire l’alinéa 3 de l’article 15, créant un délit de “transport surfing” puni de 6 mois d’emprisonnement. »n° 77911 févr. 2025Scrutin ordinaire107 / 68adopté
« Cet amendement vise à permettre aux voyageurs ayant oublié leur bagage de façon non-intentionnelle de pouvoir s’acquitter d’une amende forfaitaire. »n° 77811 févr. 2025Scrutin ordinaire89 / 91rejeté
« Cet amendement prévoit d’abaisser les sanctions prévues pour l’abandon de bagages. »n° 77711 févr. 2025Scrutin ordinaire67 / 20adopté
« Supprimé en Commission des lois, l'article 13 de cette proposition de loi prévoyait de créer une peine complémentaire d'interdiction de paraître dans… »n° 77611 févr. 2025Scrutin ordinaire93 / 71adopté
« Cet amendement tend à restaurer l’article 13 supprimé par la commission des Lois. »n° 77511 févr. 2025Scrutin ordinaire67 / 95rejeté
« Le présent amendement vise à rétablir l’article 11 dans une rédaction conforme aux inquiétudes exprimées lors des débats en commission. »n° 77411 févr. 2025Scrutin ordinaire109 / 23adopté
« Le présent amendement vise à proroger l’expérimentation relative à la mise en œuvre de traitements algorithmiques sur les images collectées au moyen… »n° 77311 févr. 2025Scrutin ordinaire86 / 37adopté
« Cet amendement des député-es écologistes vise à inscrire dans le code des transports le principe d’interdiction générale du recours à la… »n° 77211 févr. 2025Scrutin ordinaire36 / 99rejeté
l'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).n° 77111 févr. 2025Scrutin ordinaire115 / 18adopté
l'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).n° 77011 févr. 2025Scrutin ordinaire123 / 38adopté
« En effet, d’ici au 1er janvier 2027, le monopole de la RATP sur le réseau de bus desservant Paris et la Petite Couronne aura été attribué à douze… »n° 76911 févr. 2025Scrutin ordinaire82 / 82rejeté
l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).n° 76811 févr. 2025Scrutin ordinaire82 / 74adopté
« Dans un contexte d’ouverture à la concurrence progressive des réseaux de transport public de personnes dans la région d’Île-de-France et afin de… »n° 76711 févr. 2025Scrutin ordinaire85 / 73adopté
« Cela améliore non seulement la réactivité face aux menaces potentielles, mais renforce également la prévention des crimes et délits en permettant une… »n° 76611 févr. 2025Scrutin ordinaire86 / 74adopté
l'article 6 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).n° 76511 févr. 2025Scrutin ordinaire105 / 32adopté
« Cet amendement ouvre la possibilité pour les agents de la sûreté des transports (Suge et GPSR) de faire usage de leurs armes en cas d’absolue… »n° 76411 févr. 2025Scrutin ordinaire86 / 67adopté
« Afin de garantir la sécurité et l’ordre dans les transports collectifs de voyageurs et mieux lutter contre la fraude, cet amendement vise à autoriser… »n° 76311 févr. 2025Scrutin ordinaire117 / 43adopté
l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).n° 76211 févr. 2025Scrutin ordinaire126 / 48adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 2 qui prévoit d'élargir le périmètre d'intervention des agents de… »n° 76111 févr. 2025Scrutin ordinaire53 / 120rejeté
« La lutte contre les atteintes aux biens et aux personnes dans les transports publics est devenue, au cours des dix dernières années, un enjeu majeur. »n° 76011 févr. 2025Scrutin ordinaire85 / 81adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.