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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 881 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« L’allocation de reconnaissance du combattant constitue l’un des marqueurs essentiels de la reconnaissance de la Nation envers celles et ceux qui ont… »n° 6371 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense6 mai 2026Scrutin ordinaire25 / 22adopté
« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer une mesure excessive d'information du préfet. »n° 6218 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat15 avril 2026Scrutin ordinaire25 / 46rejeté
« 115-13 prévoit que la demande de restitution d'un bien culturel soit examinée par un comité scientifique constitué en concertation avec l’État… »n° 6156 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés13 avril 2026Scrutin ordinaire25 / 53rejeté
« Les auteurs de cet amendement proposent que le remboursement des exonérations de cotisations sociales par les employeurs condamnés pour travail… »n° 5977 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire25 / 79rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à augmenter les sanctions pour travail dissimulé, et plus précisément à ce que les… »n° 5972 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire25 / 54rejeté
« Cet amendement porté par le groupe insoumis, et réalisé grâce au travail du groupe GDR lors de l’examen en commission de ce texte, prévoit la baisse… »n° 5897 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales30 mars 2026Scrutin ordinaire25 / 43rejeté
« Le présent amendement consacre un principe de protection du professionnel de santé dispensateur : le pharmacien qui a procédé aux vérifications… »n° 5886 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales30 mars 2026Scrutin ordinaire25 / 33rejeté
« Le présent amendement vise à sécuriser juridiquement l’usage des moyens de protection des cultures (tels que les tours antigel, ventilateurs, canons… »n° 5837 · Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique26 mars 2026Scrutin ordinaire25 / 79rejeté
« Cet amendement améliore l’insertion dans le nouveau code de procédure pénale institué par l’ordonnance du 19 novembre 2025 des dispositions du nouvel… »n° 580527 févr. 2026Scrutin ordinaire25 / 13adopté
« Cet amendement de repli des député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise vise à renforcer les sanctions contre la fraude au travail… »n° 577526 févr. 2026Scrutin ordinaire25 / 17adopté
l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 576326 févr. 2026Scrutin ordinaire25 / 15adopté
« Cet amendement propose d’encadrer la durée de conservation des données collectées par les entreprises d’assurance, conformément au principe de… »n° 575426 févr. 2026Scrutin ordinaire25 / 15adopté
« Cette captation de l’attention repose sur des outils désormais connu de toutes et tous : fondée sur une captation massive de données et métadonnées… »n° 515726 janv. 2026Scrutin ordinaire25 / 95rejeté
sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risqu…n° 515626 janv. 2026Scrutin ordinaire25 / 109rejeté
« En première lecture, l'Assemblée nationale voté l’élargissement de l’assiette de l’IFI à plusieurs catégories de biens : certains actifs financiers… »n° 502215 janv. 2026Scrutin ordinaire25 / 58rejeté
« Cet amendement vise à ce que, concernant les rémunérations au sein du COJOP pour les JO 2030, l’écart maximal entre le salaire le plus bas et la… »n° 489718 déc. 2025Scrutin ordinaire25 / 35rejeté
« Par cet amendement de repli, les député.es de la France insoumise souhaitent que les arrêtés préfectoraux autorisant l'emploi de la VSA soient… »n° 481717 déc. 2025Scrutin ordinaire25 / 52rejeté
« Cet amendement vise à restreindre la durée de l'expérimentation de caméras avec traitements algorithmiques. »n° 481017 déc. 2025Scrutin ordinaire25 / 73rejeté
« Cet amendement vise à restreindre l'expérimentation de caméras avec traitements algorithmiques aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. »n° 480817 déc. 2025Scrutin ordinaire25 / 71rejeté
« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe La France insoumise proposent d'élargir le délai dans lequel une personne faisant l'objet d'une… »n° 479116 déc. 2025Scrutin ordinaire25 / 104rejeté
« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise entend limiter les dérogations à la publicité des partenaires de marketing olympique autorisée… »n° 477016 déc. 2025Scrutin ordinaire25 / 97rejeté
l'amendement de suppression n° 5 de M. Gery à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique…n° 474911 déc. 2025Scrutin ordinaire25 / 103rejeté
l'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibr…n° 473011 déc. 2025Scrutin ordinaire25 / 112rejeté
« Cet amendement propose de modifier le titre de la proposition de loi afin de nommer clairement ce que le texte ne traite pas. »n° 443527 nov. 2025Scrutin ordinaire25 / 168rejeté
« Cette proposition de loi n'est pas une bonne idée, ce qui justifie cet amendement. »n° 443227 nov. 2025Scrutin ordinaire25 / 166rejeté
« L’article 24 introduit un dispositif de modulation des tarifs médicaux fondé sur une appréciation unilatérale des « rentes » supposées de certaines… »n° 36469 nov. 2025Scrutin ordinaire25 / 134rejeté
« Malgré son succès, le dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires, a été supprimé en 2012, puis partiellement réintroduit avec la loi n°… »n° 34626 nov. 2025Scrutin ordinaire25 / 145rejeté
« "Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre en place une majoration de l'impôt sur les sociétés pour les fabricants de protections… »n° 321629 oct. 2025Scrutin ordinaire25 / 150rejeté
« Le régiment du Service militaire adapté (SMA) à Mayotte est aujourd’hui le deuxième plus important de l’Outre-mer, avec près de 1 000 jeunes engagés… »n° 286027 juin 2025Scrutin ordinaire25 / 25rejeté
« Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à décliner la position exprimée dans notre amendement principal n° 587… »n° 249018 juin 2025Scrutin ordinaire25 / 225rejeté
« Ce sous-amendement vise à réintégrer l’éolien et le solaire parmi les énergies décarbonées définies au 2° de l'article L. »n° 247017 juin 2025Scrutin ordinaire25 / 115rejeté
l'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture…n° 241413 juin 2025Scrutin ordinaire25 / 22adopté
« Ce sous-amendement vise à corriger une erreur de référencement, afin qu’en contrepartie de la simplification dans l’entrée de l’expérimentation, la… »n° 240013 juin 2025Scrutin ordinaire25 / 22adopté
« La France est sans aucun doute l’un des Etats européens les plus avancé dans la mise en place de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP). »n° 239713 juin 2025Scrutin ordinaire25 / 29rejeté
l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 239513 juin 2025Scrutin ordinaire25 / 17adopté
« Cet amendement de repli a pour objet de simplifier l’activité des producteurs et des metteurs en marché qui, au sens de la responsabilité élargie du… »n° 236413 juin 2025Scrutin ordinaire25 / 23adopté
« Cet amendement vise à simplifier et assouplir le cadre qui s’applique aux acteurs de l’économie circulaire qui mettent en marché sur le territoire… »n° 236313 juin 2025Scrutin ordinaire25 / 24adopté
« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP prévoit que si les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité ne sont pas mises en œuvre… »n° 235613 juin 2025Scrutin ordinaire25 / 27rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'alinéa 2 de l'article 18. »n° 235313 juin 2025Scrutin ordinaire25 / 26rejeté
« Un nouvel allègement de la réglementation en matière de compensation environnementale permettra de détruire les espaces naturels et la biodiversité… »n° 235213 juin 2025Scrutin ordinaire25 / 27rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.