APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

8 339 scrutins · 1 filtre actif
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement du groupe LFI vise à mettre fin à une situation de concurrence déloyale particulièrement préjudiciable aux producteurs français. »n° 6769 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles20 mai 2026Scrutin ordinaire76 / 53adopté
« Une interdiction claire de l'importation de ces produits est nécessaire pour mettre fin à la concurrence déloyale qui détruit l'agriculture française. »n° 6768 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles20 mai 2026Scrutin ordinaire59 / 64rejeté
l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6767 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles20 mai 2026Scrutin ordinaire143 / 26adopté
« Cet amendement vise à supprimer l’intégration des “agritech” dans les projets d’avenir agricole. »n° 6766 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles20 mai 2026Scrutin ordinaire56 / 119rejeté
« Le présent amendement du groupe Ecologiste et social a pour objectif de supprimer le caractère systématique de reconnaissance de raison impérative… »n° 6765 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles20 mai 2026Scrutin ordinaire85 / 76adopté
« Cet amendement du groupe LFI vise à encadrer la définition des projets d’avenir agricoles en prévoyant que ne peuvent être reconnus projets d’avenir… »n° 6764 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles20 mai 2026Scrutin ordinaire41 / 118rejeté
« Les conférences de souveraineté alimentaire ont permis de dresser un constat clair et partagé : la France subit un affaiblissement préoccupant de ses… »n° 6763 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles20 mai 2026Scrutin ordinaire57 / 99rejeté
« D’ici à 2035, les populations ultramarines devraient représenter 2,54 millions d’habitants. »n° 6762 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles20 mai 2026Scrutin ordinaire114 / 35adopté
« Le maillage territorial des outils d'abattage constitue un enjeu stratégique pour la souveraineté alimentaire et la vitalité des filières d'élevage. »n° 6761 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles20 mai 2026Scrutin ordinaire128 / 1adopté
« L’amendement du groupe écologiste et social vise à inciter le développement de la protéine végétale sur le sol français. »n° 6760 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles20 mai 2026Scrutin ordinaire21 / 100rejeté
« Le présent amendement vise à lever un obstacle majeur à la réalisation rapide des projets d’avenir agricole, tels que prévus à l’article 1er du… »n° 6759 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles20 mai 2026Scrutin ordinaire45 / 46rejeté
« Cet amendement d’appel vise à garantir que la valorisation du gibier sauvage soit bien éligible aux projets d’avenir agricoles. »n° 6758 · Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie20 mai 2026Scrutin ordinaire113 / 33adopté
« Ce sous-amendement vise à mieux préciser les conditions dans lesquelles les projets de valorisation des produits de la chasse pourront figurer parmi… »n° 6757 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles20 mai 2026Scrutin ordinaire113 / 36adopté
« Cet amendement du groupe LFI vise à préciser que les projets d'avenir agricoles doivent privilégier les projets les moins dépendants des importations… »n° 6756 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles20 mai 2026Scrutin ordinaire38 / 114rejeté
« Cet amendement vise à orienter la reconnaissance des projets d’avenir agricole en précisant son contenu. »n° 6755 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles20 mai 2026Scrutin ordinaire46 / 78rejeté
« Le présent amendement vise à exclure du dispositif des projets d’avenir agricole les projets d’élevage ne garantissant pas aux animaux un accès… »n° 6754 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles20 mai 2026Scrutin ordinaire28 / 100rejeté
l'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au con…n° 6752 · Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie20 mai 2026Scrutin ordinaire244 / 80adopté
« A l’issue du cycle de discussion entre l’ensemble des parties calédoniennes, le Gouvernement a proposé de réduire le nombre d’exclus du corps… »n° 6751 · Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie20 mai 2026Scrutin ordinaire163 / 164rejeté
l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections …n° 6750 · Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie20 mai 2026Scrutin ordinaire233 / 84adopté
« Par cet amendement de repli, nous proposons de limiter l'ouverture du corps électoral aux natifs actuels et de ne pas rendre ce nouveau corps… »n° 6749 · Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie20 mai 2026Scrutin ordinaire79 / 233rejeté
« Le présent article propose d'ajouter au corps électoral des élections provinciales les personnes nées en Kanany-Nouvelle-Calédonie et inscrites sur… »n° 6748 · Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie20 mai 2026Scrutin ordinaire68 / 219rejeté
« Le présent amendement a pour objet de fixer un objectif clair de mise en oeuvre des projets d’avenir agricole (PAA) par les comités de pilotage dans… »n° 6747 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles19 mai 2026Scrutin ordinaire58 / 96rejeté
« Alors que ces contrats d’avenir doivent mettre en œuvre les conférences de la souveraineté alimentaire au cours des dix prochaines années, le groupe… »n° 6746 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles19 mai 2026Scrutin ordinaire60 / 56adopté
« Alors que la version initiale du texte précisait que ces projets d’avenir agricole devaient respecter les priorités fixées au livre préliminaire du… »n° 6745 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles19 mai 2026Scrutin ordinaire121 / 101adopté
« Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à donner la priorité aux projets agroécologiques dont l’importance pour la pollinisation… »n° 6744 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles19 mai 2026Scrutin ordinaire67 / 148rejeté
« Cet amendement vise à garantir une véritable co-construction territoriale en intégrant l’avis des chambres départementales d’agriculture. »n° 6743 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles19 mai 2026Scrutin ordinaire85 / 158rejeté
« Cet amendement du groupe LFI prévoit que les ONVAR (organismes nationaux à vocation agricole et rurale) siègent au sein des comités de pilotage des… »n° 6742 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles19 mai 2026Scrutin ordinaire63 / 172rejeté
« Le présent amendement vient préciser la composition des comités de pilotage régionaux en prévoyant la représentation des organisations syndicales… »n° 6741 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles19 mai 2026Scrutin ordinaire118 / 86adopté
« Le présent amendement du groupe LFI vise à élargir la liste des acteurs associés à la sélection des projets d’avenir agricole. »n° 6740 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles19 mai 2026Scrutin ordinaire63 / 171rejeté
« Les comités régionaux chargés du suivi des projets d'avenir agricole prévoit d'associer les chambres régionales d'agriculture. »n° 6739 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles19 mai 2026Scrutin ordinaire66 / 91rejeté
« L'objet du présent amendement est de transférer à l'échelon départemental la compétence de définir les projets d'avenir agricole que le texte propose… »n° 6738 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles19 mai 2026Scrutin ordinaire86 / 123rejeté
« Le présent amendement du groupe écologiste et social souligne que les projets d’avenir agricole partent d’une intention louable de planification des… »n° 6737 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles19 mai 2026Scrutin ordinaire67 / 158rejeté
« Cet amendement présenté par le Groupe UDR propose que le Gouvernement remette chaque année un rapport faisant état de la coopération européenne… »n° 6735 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire41 / 59rejeté
« L’actualisation de la loi de programmation militaire affiche 36 milliards d’euros de ressources supplémentaires sur la période 2026-2030. »n° 6734 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire40 / 60rejeté
« Cet amendement de demande de rapport intervient pour nous permettre d’être en mesure d’avoir un état des lieux sur les stocks d’AOA et ainsi… »n° 6733 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire39 / 57rejeté
« Cet amendement a pour objectif d’ancrer dans le marbre la fonction essentielle des correspondants défense qui sont désignés au sein de nos conseils… »n° 6732 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire95 / 0adopté
l'article 31 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositi…n° 6731 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire93 / 2adopté
l'article 31 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions …n° 6730 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire79 / 24adopté
« Le présent amendement vise à prévenir la sous-valorisation des biens immobiliers cédés par le ministère des armées dans le cadre de l’article 3211‑7… »n° 6729 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire38 / 61rejeté
l'article 30 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions …n° 6728 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire91 / 10adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.