APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cette servitude vise à éviter d’imposer aux agriculteurs dont les parcelles jouxtent de nouvelles constructions et aménagements la mise en place de… »n° 7101 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire84 / 25adopté
« Cet amendement du groupe LFI vise à la mise en place, pour les acheteurs publics, d'un prix plancher d'achat des produits agricoles utilisés dans les… »n° 7058 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire39 / 25adopté
« Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à renforcer la promotion d’une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en… »n° 6875 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles22 mai 2026Scrutin ordinaire27 / 25adopté
« Le présent amendement vise à porter de deux à quatre mois le délai pendant lequel les procédures d'attribution de contrats de la commande publique en… »n° 6689 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire31 / 25adopté
l'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lectur…n° 6644 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire28 / 25adopté
l'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (premièr…n° 6609 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire38 / 25adopté
« Cet amendement vise à réaffirmer l’engagement de l’État en outre-mer. »n° 6473 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire7 / 25rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI réaffirme son souhait de renforcer les pouvoirs de contrôle du Parlement sur le processus de restitution, en… »n° 6165 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés13 avril 2026Scrutin ordinaire56 / 25adopté
l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5957 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales31 mars 2026Scrutin ordinaire88 / 25adopté
la demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la…n° 578226 févr. 2026Scrutin ordinaire23 / 25rejeté
« L’article 17, relatif à l'évolution de l'application de la mise sous objectif (MSO), suscite une opposition claire et largement partagée parmi les… »n° 577126 févr. 2026Scrutin ordinaire17 / 25rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sécuriser la présomption de salariat dans le cadre du prêt d’inscription VTC et garantir la… »n° 574126 févr. 2026Scrutin ordinaire30 / 25adopté
« Dans les établissements et les services qui accueillent des personnes âgées ou des personnes handicapées, le projet d’établissement peut comporter un… »n° 548018 févr. 2026Scrutin ordinaire27 / 25adopté
« Cet amendement part d’un constat largement partagé sur le terrain : la loi relative à la protection de l’enfance n’est pas appliquée de manière… »n° 528129 janv. 2026Scrutin ordinaire5 / 25rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe la France insoumise proposent que chaque département élabore un plan d'action pour prévenir et répondre les… »n° 527729 janv. 2026Scrutin ordinaire14 / 25rejeté
l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 503515 janv. 2026Scrutin ordinaire101 / 25adopté
« Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise souhaite que lorsque les constructions, installations et aménagements temporaires utilisés… »n° 484118 déc. 2025Scrutin ordinaire11 / 25rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à réduire la durée maximale d’implantation des constructions, installations et aménagements… »n° 484018 déc. 2025Scrutin ordinaire8 / 25rejeté
« Cet amendement du groupe Les Démocrates s'inspire des propositions formulées par la proposition de loi visant à simplifier et réorienter la politique… »n° 45895 déc. 2025Scrutin ordinaire200 / 25adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rappeler le Gouvernement à son obligation de publication du décret d’application relatif… »n° 45725 déc. 2025Scrutin ordinaire224 / 25adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mettre fin à une pratique d’optimisation fiscale permettant à certaines sociétés, en se… »n° 375914 nov. 2025Scrutin ordinaire155 / 25adopté
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 307424 oct. 2025Scrutin ordinaire279 / 25adopté
l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés exp…n° 3055 · Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social15 oct. 2025Scrutin ordinaire143 / 25adopté
« Depuis plusieurs années, de nombreux élus se sont heurtés à des difficultés du fait de cotisations auprès de l’Ircantec ou de la perception d’une… »n° 304810 juil. 2025Scrutin ordinaire43 / 25adopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipa…n° 29487 juil. 2025Scrutin ordinaire104 / 25adopté
l'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils mu…n° 29467 juil. 2025Scrutin ordinaire101 / 25adopté
« Le canal du Mozambique, qui borde l’ouest de Mayotte, est aujourd’hui une zone d’intérêt géostratégique majeur. »n° 286227 juin 2025Scrutin ordinaire27 / 25adopté
« Le régiment du Service militaire adapté (SMA) à Mayotte est aujourd’hui le deuxième plus important de l’Outre-mer, avec près de 1 000 jeunes engagés… »n° 286027 juin 2025Scrutin ordinaire25 / 25rejeté
« L’éducation à Mayotte fait face à des enjeux particulièrement importants, qui se traduisent par des résultats scolaires préoccupants. »n° 284827 juin 2025Scrutin ordinaire26 / 25adopté
« Selon une étude de l’Institut national d’études démographiques (INED) de 2018, à Mayotte, plus d’un habitant sur deux n’est pas né sur le territoire… »n° 279227 juin 2025Scrutin ordinaire27 / 25adopté
l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 278227 juin 2025Scrutin ordinaire31 / 25adopté
« Par cet amendement de réécriture générale, le groupe écologiste et social propose de supprimer les atteintes introduites par le groupe UDR à la… »n° 274326 juin 2025Scrutin ordinaire86 / 25adopté
« L’amendement du groupe Rassemblement National, propose une stratégie de sortie des énergies fossiles conditionnée au déploiement effectif de… »n° 258219 juin 2025Scrutin ordinaire40 / 25adopté
« Cet amendement du groupe Horizons amp; Indépendants vise à préciser que les énergies renouvelables et décarbonées comprennent notamment l’énergie… »n° 256119 juin 2025Scrutin ordinaire29 / 25adopté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 30. »n° 242113 juin 2025Scrutin ordinaire18 / 25rejeté
« Le présent amendement vise à simplifier le recours aux contrats d’achats directs de biogaz pour les collectivités et ainsi faciliter le déploiement… »n° 239313 juin 2025Scrutin ordinaire13 / 25rejeté
« La loi climat et résilience est malheureusement incomplète en matière de protection des sols. »n° 234513 juin 2025Scrutin ordinaire20 / 25rejeté
« Le présent amendement prévoit de supprimer l’alinéa 44 du projet de texte introduit par le Sénat, prévoyant le dépôt d’un rapport par le Gouvernement… »n° 233113 juin 2025Scrutin ordinaire21 / 25rejeté
l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 231713 juin 2025Scrutin ordinaire32 / 25adopté
« Par cet amendement, les député.es LFI-NFP proposent d'instaurer un encadrement des loyers commerciaux, sur la base d’un loyer médian fixé par le… »n° 231313 juin 2025Scrutin ordinaire16 / 25rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

← PrécédentsPage 45 sur 247 · 9 851 scrutinsSuivants →

Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.