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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 881 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise - Nouveau Front Populaire vise à faire de la santé au travail et de la prévention des… »n° 29083 juil. 2025Scrutin ordinaire29 / 23adopté
« Ainsi, ce sous-amendement vise à supprimer l’extension de l’AME à Mayotte, qui constituerait un facteur d’attraction supplémentaire pour… »n° 285227 juin 2025Scrutin ordinaire30 / 23adopté
« Cet amendement vise à qualifier avec davantage de précision l’impact de l’immigration clandestine sur le pacte social mahorais. »n° 281027 juin 2025Scrutin ordinaire21 / 23rejeté
« Cet amendement vise à qualifier avec justesse la nature de l’immigration clandestine à Mayotte. »n° 280827 juin 2025Scrutin ordinaire21 / 23rejeté
« Cet amendement vise à renforcer la fermeté du texte en remplaçant des termes généraux par une formulation claire et assumée. »n° 280527 juin 2025Scrutin ordinaire30 / 23adopté
l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 265724 juin 2025Scrutin ordinaire121 / 23adopté
« « Les objectifs de la politique énergétique en ce qui concerne l’amélioration de la qualité de l’air ne doivent pas remettre en question la liberté… »n° 259519 juin 2025Scrutin ordinaire36 / 23adopté
« Il présente des propositions visant à améliorer l'exécution des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité au regard des exigences… »n° 242213 juin 2025Scrutin ordinaire22 / 23rejeté
« Le présent amendement a pour objet d’adapter et de simplifier l’obligation faite aux gestionnaires de parcs de stationnement de plus de 1 500 m2 de… »n° 240113 juin 2025Scrutin ordinaire27 / 23adopté
« Le présent amendement a pour objet de supprimer l’article 20 bis B du projet de loi dans sa version issue du vote de la commission spéciale. »n° 239113 juin 2025Scrutin ordinaire26 / 23adopté
« Le Gouvernement partage l’ambition de sécuriser les projets d’infrastructures le plus en amont de leur conception tout en assurant la protection… »n° 238713 juin 2025Scrutin ordinaire26 / 23adopté
« Cet amendement vise à interroger les procédés de « peintures blanches » selon les lieux. »n° 237813 juin 2025Scrutin ordinaire13 / 23rejeté
« Il est important de continuer à ce que toutes les activités géothermiques soient soumises à autorisation et déclaration. »n° 236713 juin 2025Scrutin ordinaire15 / 23rejeté
« Cet amendement de repli a pour objet de simplifier l’activité des producteurs et des metteurs en marché qui, au sens de la responsabilité élargie du… »n° 236413 juin 2025Scrutin ordinaire25 / 23adopté
l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 236113 juin 2025Scrutin ordinaire29 / 23adopté
l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 231213 juin 2025Scrutin ordinaire22 / 23rejeté
« Ce sous-amendement vise à inclure les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution pour inscrire l'objectif de déploiement… »n° 173516 mai 2025Scrutin ordinaire61 / 23adopté
l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 149730 avril 2025Scrutin ordinaire87 / 23adopté
« Cet amendement propose de supprimer la commission prévue à l'article 113 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à… »n° 143211 avril 2025Scrutin ordinaire43 / 23adopté
l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 113924 mars 2025Scrutin ordinaire51 / 23adopté
l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 110721 mars 2025Scrutin ordinaire51 / 23adopté
l'amendement n° 18 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusive…n° 101213 mars 2025Scrutin ordinaire30 / 23adopté
l'amendement n° 10 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de c…n° 100913 mars 2025Scrutin ordinaire26 / 23adopté
sur les amendements identiques n° 37 rectifié, présenté par le Gouvernement, et n° 44, présenté par Mme Nadine Bellurot et M. Éric…n° 21811 mars 2025Scrutin public245 / 23—
l'article 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, fin…n° 82517 févr. 2025Scrutin ordinaire35 / 23adopté
l'article 22 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, fin…n° 82117 févr. 2025Scrutin ordinaire28 / 23adopté
l'article 21 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, fin…n° 82017 févr. 2025Scrutin ordinaire20 / 23rejeté
« Le présent amendement vise à rétablir l’article 11 dans une rédaction conforme aux inquiétudes exprimées lors des débats en commission. »n° 77411 févr. 2025Scrutin ordinaire109 / 23adopté
l'amendement n° 2 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le trai…n° 61627 janv. 2025Scrutin ordinaire57 / 23adopté
« La production de logements sociaux dans les DROM-COM, et notamment en Polynésie française où la politique publique locale de l’habitat a fixé des… »n° 5924 oct. 2024Scrutin ordinaire76 / 23adopté
sur les amendements identiques n° 146, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, n° 772, p…n° 319 nov. 2021Scrutin public307 / 23—
« Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise propose de porter de 3 à 5 ans la durée pendant laquelle l'un des bénéficiaires ou des… »n° 9396 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire5 / 24rejeté
« Le rachat d'actions par les entreprises, qui n'est qu'un complément au versement de dividendes, est doublement favorable aux actionnaires : - d'une… »n° 9346 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire32 / 24adopté
« Cet amendement vise à exclure de l’assiette des cotisations sociales les véhicules mis à la disposition permanente des intervenants à domicile par… »n° 9020 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire42 / 24adopté
« Cet amendement vise à moduler le mécanisme de la décote de la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) afin de garantir une… »n° 8805 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire43 / 24adopté
« Le présent amendement complète l’article 32 bis, relatif à la continuité du suivi des enfants pris en charge par l’aide sociale à l’enfance, en… »n° 8700 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants13 oct. 2026Scrutin ordinaire304 / 24adopté
« Le présent amendement vise à soumettre au régime procédural de la criminalité organisée certaines infractions sexuelles commises en bande organisée à… »n° 8516 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants5 oct. 2026Scrutin ordinaire97 / 24adopté
« Cet amendement reprend et transpose en droit positif le concept de présomption de victimité développé par la professeure des universités… »n° 8500 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2 oct. 2026Scrutin ordinaire20 / 24rejeté
« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent que toute audition d'une personne dont il existe des raisons de croire qu'elle est… »n° 8476 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2 oct. 2026Scrutin ordinaire30 / 24adopté
l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et …n° 8441 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants1 oct. 2026Scrutin ordinaire80 / 24adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.