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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 881 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l'amendement n° II-522, présenté par Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les …n° 1034 déc. 2025Scrutin public117 / 207—
sur l'amendement n° II-516, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les…n° 1024 déc. 2025Scrutin public117 / 206—
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire le Nutri-Score, en excluant de cette nouvelle obligation les produits… »n° 45153 déc. 2025Scrutin ordinaire117 / 120rejeté
sur l’article 11 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026n° 4021 nov. 2025Scrutin public117 / 212—
« Cet amendement d’appel vise à susciter le débat sur les impôts de production et l’instauration d’un cadre fiscal plus favorable à la… »n° 34536 nov. 2025Scrutin ordinaire117 / 113adopté
« Le présent amendement vise à créer un crédit d’impôt transmission, en lieu et place de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 vicies A du code… »n° 33913 nov. 2025Scrutin ordinaire117 / 78adopté
« Cet amendement vise à introduire une clause « grand-père » dans le dispositif du crédit d’impôt international, qui permet de bénéficier du crédit… »n° 322529 oct. 2025Scrutin ordinaire117 / 57adopté
l'amendement n° 1142 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 310225 oct. 2025Scrutin ordinaire117 / 157rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipau…n° 29547 juil. 2025Scrutin ordinaire117 / 34adopté
« Amendement de précision rédactionnelle »n° 248318 juin 2025Scrutin ordinaire117 / 131rejeté
« Ce sous-amendement vise à compléter les objectifs relatifs au parc nucléaire en y incluant explicitement le démantèlement, étape cruciale souvent… »n° 247618 juin 2025Scrutin ordinaire117 / 129rejeté
sur l'amendement n° 68, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kan…n° 27012 mai 2025Scrutin public117 / 222—
l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs …n° 8926 mars 2025Scrutin ordinaire117 / 22adopté
l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture…n° 87820 févr. 2025Scrutin ordinaire117 / 40adopté
« Afin de garantir la sécurité et l’ordre dans les transports collectifs de voyageurs et mieux lutter contre la fraude, cet amendement vise à autoriser… »n° 76311 févr. 2025Scrutin ordinaire117 / 43adopté
« À Mayotte, nombre d’écoles publiques ne proposent pas de service de restauration scolaire pour ses élèves, source d’inégalités auprès de populations… »n° 52920 janv. 2025Scrutin ordinaire117 / 4adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à conditionner l'exonération TO-DE au respect d'un socle minimum de règles du droit du… »n° 19429 oct. 2024Scrutin ordinaire117 / 100adopté
sur l’article 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travailn° 12915 févr. 2024Scrutin public117 / 206—
sur l’amendement n° II-661, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sur les…n° 968 déc. 2023Scrutin public117 / 224—
sur les amendements identiques n° 43 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Sautarel et plusieurs de ses collègues, et n° 105 rect…n° 1525 oct. 2023Scrutin public117 / 218—
l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les Collectivités…n° 9201 · Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy29 oct. 2026Scrutin ordinaire116 / 4adopté
« Cet amendement du groupe Droite républicaine vise à faire obstacle à une hausse d’impôt sur les retraités. »n° 8738 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire116 / 30adopté
sur l’article 3 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti ruraln° 30211 juin 2026Scrutin public116 / 228—
l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs s…n° 7279 · Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire3 juin 2026Scrutin ordinaire116 / 1adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égal…n° 6073 · Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural9 avril 2026Scrutin ordinaire116 / 0adopté
l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5967 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire116 / 3adopté
« Le présent sous-amendement vise à renforcer les garanties entourant le recours à l’aide à mourir, dans le cadre du dispositif d’exception… »n° 571925 févr. 2026Scrutin ordinaire116 / 177rejeté
sur l’amendement n° 5, présenté par Mme Corinne Féret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article …n° 19212 févr. 2026Scrutin public116 / 208—
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux…n° 516726 janv. 2026Scrutin ordinaire116 / 23adopté
sur l’article 1er de la proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteursn° 13118 déc. 2025Scrutin public116 / 206—
l'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).n° 46908 déc. 2025Scrutin ordinaire116 / 0adopté
l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).n° 46898 déc. 2025Scrutin ordinaire116 / 1adopté
l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).n° 46888 déc. 2025Scrutin ordinaire116 / 0adopté
l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).n° 46858 déc. 2025Scrutin ordinaire116 / 0adopté
sur l'amendement n° II-552 rectifié, présenté par M. Akli Mellouli et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « …n° 864 déc. 2025Scrutin public116 / 206—
l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 36659 nov. 2025Scrutin ordinaire116 / 90adopté
« Cet amendement vise à interdire la facturation de dépassements d’honoraires dans les parcours coordonnés renforcés. »n° 36098 nov. 2025Scrutin ordinaire116 / 47adopté
« Cet amendement vise à rétablir l’ISF selon les modalités en vigueur jusqu’en 2017, soit en excluant les biens professionnels. »n° 330631 oct. 2025Scrutin ordinaire116 / 189rejeté
« Il est profondément absurde que les aides publiques servent à créer à un endroit les emplois supprimés dans une autre région française, formant un… »n° 325029 oct. 2025Scrutin ordinaire116 / 172rejeté
« Le présent amendement vise à proroger de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2028, la déduction spéciale en faveur des entreprises qui achètent des… »n° 324829 oct. 2025Scrutin ordinaire116 / 106adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.