APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Depuis plusieurs années, des associations se revendiquant de l’action écologiste radicalisent leurs modes d’action, en s’attaquant à des propriétés… »n° 373113 nov. 2025Scrutin ordinaire66 / 136rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose une hausse de la contribution de base des laboratoires pharmaceutiques. »n° 35257 nov. 2025Scrutin ordinaire49 / 136rejeté
« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la possibilité de bénéficier du Dutreil lors d’une donation avec réserve d’usufruit. »n° 33703 nov. 2025Scrutin ordinaire86 / 136rejeté
« Par cet amendement de repli, nous proposons de relever à 5% le taux du prélèvement forfaitaire unique (PFU) pour rétablir une progressivité de… »n° 332031 oct. 2025Scrutin ordinaire56 / 136rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI propose de soumettre les plans d’épargne-retraites non utilisés à l’impôt sur le revenu lorsque le bénéficiaire… »n° 331931 oct. 2025Scrutin ordinaire80 / 136rejeté
« L’entreprise aura ainsi un intérêt financier à augmenter ses rémunérations les plus faibles, ou à maîtriser ses rémunérations les plus élevées pour… »n° 316627 oct. 2025Scrutin ordinaire52 / 136rejeté
« Amendement de précision rédactionnelle. »n° 271726 juin 2025Scrutin ordinaire56 / 136rejeté
« Nous nous opposons fermement à la rédaction actuelle de cet article qui dispose que "les futurs époux de nationalité étrangère fournissent à… »n° 271626 juin 2025Scrutin ordinaire56 / 136rejeté
« Amendement de précision rédactionnelle. »n° 271426 juin 2025Scrutin ordinaire55 / 136rejeté
« Amendement de précision rédactionnelle. »n° 271326 juin 2025Scrutin ordinaire55 / 136rejeté
« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à nommer le chapitre unique de cette proposition de loi pour correspondre à la volonté de ses… »n° 270726 juin 2025Scrutin ordinaire141 / 136adopté
« La prise en charge en soins palliatifs doit être la règle contrairement à l’aide à mourir qui a toujours été présentée comme une exception. »n° 186219 mai 2025Scrutin ordinaire104 / 136rejeté
sur l'amendement n° 50 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à insére…n° 24026 mars 2025Scrutin public184 / 136—
sur l'ensemble de la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations soci…n° 23518 mars 2025Scrutin public204 / 136—
« Notre système de santé est aujourd’hui marqué par de nombreux défis qui nous obligent à le transformer. »n° 2625 nov. 2024Scrutin ordinaire111 / 136rejeté
« Cette mesure devrait permettre de réduire la charge administrative pesant sur les soignants et d’augmenter le temps consacré aux patients. »n° 2565 nov. 2024Scrutin ordinaire71 / 136rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l'article prévoyant la pérennisation du dispositif d'exonération de cotisations patronales TO-DE (travailleurs… »n° 19129 oct. 2024Scrutin ordinaire47 / 136rejeté
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineu…n° 20428 mai 2024Scrutin public180 / 136—
sur l’amendement n° 4 rectifié bis, présenté M. Olivier Rietmann et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition …n° 15312 mars 2024Scrutin public188 / 136—
sur l'article 1er I du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégrationn° 247 nov. 2023Scrutin public200 / 136—
« Or, les soins visent à soigner, et donc à se mettre du côté de la vie, tandis que l’euthanasie et le suicide assisté visent à mettre fin à la vie… »n° 7495 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire115 / 135rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prendre en compte les situations particulières des exploitations d’élevage situées à cheval… »n° 6916 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles26 mai 2026Scrutin ordinaire72 / 135rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer l’article 23 réintégré par le Sénat afin de ne pas reporter l’entrée en vigueur de la réforme de la protection… »n° 46305 déc. 2025Scrutin ordinaire65 / 135rejeté
sur les amendements identiques n° I-159 rectifié ter, présenté par M. Albéric de Montgolfier et plusieurs de ses collègues, et n° …n° 6628 nov. 2025Scrutin public204 / 135—
« Cet amendement vise à conditionner la mise en œuvre effective de la nationalisation à la réalisation d’un inventaire exhaustif des actifs et passifs… »n° 434627 nov. 2025Scrutin ordinaire51 / 135rejeté
« Ce sous-amendement vise à préciser que toutes les formes d’aides sont concernées. »n° 430427 nov. 2025Scrutin ordinaire60 / 135rejeté
le sous-amendement n° 71 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relativ…n° 425427 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 135rejeté
sur l’amendement n° 572 rectifié septies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un articl…n° 4222 nov. 2025Scrutin public199 / 135—
« Cet amendement présenté en commun par les groupes de la gauche et de l’écologie, vise à renforcer l’efficacité de la taxe sur les transactions… »n° 400720 nov. 2025Scrutin ordinaire66 / 135rejeté
« Les exploitants agricoles bénéficient déjà d’un tarif réduit sur le gazole non routier (GNR) pour leurs activités de production, mais aucune… »n° 395419 nov. 2025Scrutin ordinaire101 / 135rejeté
« Le 11 novembre 2025, lors de sa rencontre avec le président de l’Autorité palestinienne Mahmoud Abbas à l’Élysée, le président de la République… »n° 389718 nov. 2025Scrutin ordinaire78 / 135rejeté
« L’article 25 tend à conférer à la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) la faculté de diminuer unilatéralement les tarifs applicables aux soins… »n° 36519 nov. 2025Scrutin ordinaire16 / 135rejeté
« Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine vise à maintenir l’exonération de cotisations sociales attribuée au titre de l’aide à la… »n° 35067 nov. 2025Scrutin ordinaire93 / 135rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la déduction forfaitaire de cotisations sociales patronales applicables aux… »n° 34906 nov. 2025Scrutin ordinaire74 / 135rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer une contribution exceptionnelle sur les dividendes dont le produit serait affecté à… »n° 34466 nov. 2025Scrutin ordinaire64 / 135rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer le I de l’article 3, qui prévoit la création d’une majoration de durée d’assurance d’un trimestre par mandat… »n° 29608 juil. 2025Scrutin ordinaire37 / 135rejeté
« Dès lors, les député.es du groupe LFI-NFP s'opposent fermement à la rédaction actuelle de cet article qui prévoit que "les futurs époux de… »n° 272026 juin 2025Scrutin ordinaire55 / 135rejeté
« Amendement de précision rédactionnelle. »n° 271826 juin 2025Scrutin ordinaire55 / 135rejeté
« Amendement de précision rédactionnelle. »n° 271526 juin 2025Scrutin ordinaire56 / 135rejeté
« Cet amendement vise à garantir la tenue d’une enquête publique pour les projets soumis à autorisation environnementale, et en particulier pour les… »n° 212727 mai 2025Scrutin ordinaire57 / 135rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.