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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 663 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l’amendement n° 12, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l’article u…n° 2926 oct. 2026Scrutin public15 / 326—
la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9097 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202723 oct. 2026Scrutin ordinaire1 / 115rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 19 entérinant les économies budgétaires inacceptables réalisées sur… »n° 9096 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202723 oct. 2026Scrutin ordinaire92 / 22adopté
« Cet amendement reprend la recommandation n° 14 de la commission d’enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale. »n° 9095 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202723 oct. 2026Scrutin ordinaire60 / 51adopté
« La financiarisation de la dette est un fléau : elle réduit les capacités des caisses de Sécurité sociale de répondre aux besoins sociaux, avec pour… »n° 9094 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202723 oct. 2026Scrutin ordinaire22 / 79rejeté
l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9093 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202723 oct. 2026Scrutin ordinaire22 / 22rejeté
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à empêcher la financiarisation de la Sécurité sociale en s'opposant à ce que l'Acoss emprunte sur… »n° 9092 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202723 oct. 2026Scrutin ordinaire21 / 22rejeté
« Le présent amendement a pour objet d’interdire au Fonds de réserve pour les retraites (FRR) d’investir dans des secteurs polluants. »n° 9091 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202723 oct. 2026Scrutin ordinaire20 / 76rejeté
« Les auteurs de cet amendement contestent l’objectif d’amortissement fixé à la Cades pour 2027 ainsi que le dévoiement du Fonds de réserve pour les… »n° 9090 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202723 oct. 2026Scrutin ordinaire15 / 14adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 16 entérinant les coupes sur la Sécurité sociale pour 2027. »n° 9089 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202723 oct. 2026Scrutin ordinaire84 / 23adopté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise entend lever sans attendre l’un des principaux freins au recours au minimum vieillisse par… »n° 9088 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202723 oct. 2026Scrutin ordinaire25 / 78rejeté
« Issu de l’article 6 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, le dispositif prévu à l’article L. »n° 9087 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202723 oct. 2026Scrutin ordinaire13 / 31rejeté
« Le présent amendement exempte de l’obligation de précompte des cotisations et contributions sociales, prévue à l’article L. »n° 9086 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202723 oct. 2026Scrutin ordinaire10 / 29rejeté
« Cet amendement supprime la possibilité de renoncer à recouvrer une créance sociale en raison de son seul faible montant et rend imprescriptibles les… »n° 9085 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202723 oct. 2026Scrutin ordinaire56 / 44adopté
l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9084 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202723 oct. 2026Scrutin ordinaire31 / 20adopté
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la suppression de cet article approuvant le montant de 8,9 milliards d'euros de… »n° 9083 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202723 oct. 2026Scrutin ordinaire24 / 29rejeté
« Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer la possibilité pour le Gouvernement de décider arbitrairement et autoritairement du niveau de… »n° 9082 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202723 oct. 2026Scrutin ordinaire24 / 73rejeté
« Une taxe de solidarité additionnelle (TSA) est applicable aux contrats d’assurance complémentaire santé. »n° 9081 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202723 oct. 2026Scrutin ordinaire48 / 27adopté
« Sa suppression permettrait d’alléger la fiscalité pesant sur les entreprises et de renforcer leur compétitivité face à la concurrence étrangère. »n° 9080 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202723 oct. 2026Scrutin ordinaire38 / 36adopté
« La taxe spéciale sur les conventions d’assurance est répartie entre la branche Famille et les départements. »n° 9079 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202723 oct. 2026Scrutin ordinaire36 / 32adopté
« Par cet amendement, nous souhaitons alerter sur les problèmes posés par la taxe sur les salaires pour les hôpitaux publics. »n° 9078 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202723 oct. 2026Scrutin ordinaire26 / 55rejeté
« Cet amendement des députés Droite Républicaine vise à supprimer l’article 12, qui prolonge en 2027 la taxe "exceptionnelle" à la charge des… »n° 9077 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202723 oct. 2026Scrutin ordinaire77 / 10adopté
« Par cet amendement de repli, le groupe La France Insoumise propose de relever à 12% du chiffre d'affaires de la contribution des laboratoires… »n° 9076 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202723 oct. 2026Scrutin ordinaire24 / 49rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à exclure les médicaments hybrides et biosimilaires de la contribution supplémentaire sur… »n° 9075 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202723 oct. 2026Scrutin ordinaire53 / 19adopté
« Le présent amendement reprend l'article 1er de la proposition de loi n° 3077. »n° 9074 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202723 oct. 2026Scrutin ordinaire16 / 13adopté
l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9073 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202723 oct. 2026Scrutin ordinaire15 / 0adopté
« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise s’oppose à la suppression de la majoration forfaitaire applicable aux entreprises ne respectant pas… »n° 9072 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202723 oct. 2026Scrutin ordinaire21 / 39rejeté
« Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire la France Insoumise souhaitent abaisser le montant Z à 2 milliards d'euros. »n° 9071 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202723 oct. 2026Scrutin ordinaire20 / 37rejeté
« Cet amendement prévoit la modulation de la contribution supplémentaire des laboratoires pharmaceutiques selon les aides et financements publics… »n° 9070 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202723 oct. 2026Scrutin ordinaire23 / 35rejeté
« Cet amendement prévoit la modulation de la contribution supplémentaire des laboratoires pharmaceutiques en fonction du montant des dividendes versés… »n° 9069 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202723 oct. 2026Scrutin ordinaire20 / 36rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à diminuer le "montant M" à partir duquel les laboratoires doivent rendre de l'argent… »n° 9068 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202723 oct. 2026Scrutin ordinaire20 / 31rejeté
« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise s'oppose à la hausse du "montant M" pour 2026 et souhaite au moins maintenir le rendement de la… »n° 9067 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202723 oct. 2026Scrutin ordinaire21 / 26rejeté
« Les dépenses de produits de santé remboursées par l’Assurance maladie connaissent une dynamique préoccupante. »n° 9066 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire24 / 52rejeté
« Cet amendement supprime l’article 10, qui instaure une taxe de 15 % sur certaines rémunérations versées aux groupements de pharmacies par les… »n° 9065 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire55 / 54adopté
« Cet amendement des députés Droite Républicaine vise à supprimer l’article 9 qui crée un nouvel impôt de production à la charge des entreprises… »n° 9064 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire61 / 45adopté
« Depuis l'article 31 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, le Gouvernement multiplie les taxes comportementales, que l'article 8… »n° 9063 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire52 / 62rejeté
« Cet amendement de députés socialistes et apparentés vise à créer une taxation des publicités en faveur des produits alimentaires manufacturés et des… »n° 9062 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire31 / 78rejeté
« Cet amendement vise à créer une taxe sur la publicité pour les paris en ligne, et les jeux d’argent et de hasard. »n° 9061 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire30 / 76rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer une taxe sur les publicités pour des boissons alcoolisées. »n° 9060 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire38 / 67rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la création d’une taxe sur la publicité pour les boissons alcoolisées afin de… »n° 9059 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire37 / 75rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.