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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 881 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité pour France Travail de retenir la totalité des versements à… »n° 579427 févr. 2026Scrutin ordinaire22 / 28rejeté
« Cet amendement d’appel des députés insoumis vient renvoyer les dispositions iniques prévu à cet article à leur propre contradiction, en appliquant… »n° 578326 févr. 2026Scrutin ordinaire18 / 28rejeté
« Cet amendement vise à s’assurer que les conducteurs de VTC annoncés sur l’application soient réellement ceux qui sont mentionnés. »n° 574326 févr. 2026Scrutin ordinaire18 / 28rejeté
l'amendement n° 1 de M. Sother à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des princi…n° 53054 févr. 2026Scrutin ordinaire58 / 28adopté
l'amendement n° 3 de M. Saint-Martin à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des …n° 53014 févr. 2026Scrutin ordinaire48 / 28adopté
« L’article 2 quater adopté en première lecture au Sénat proroge le régime d’exonération applicable aux pourboires. »n° 501414 janv. 2026Scrutin ordinaire165 / 28adopté
« Cet amendement vise à rétablir l’article 27 dans la rédaction que le Gouvernement a retenue en première partie du présent projet de loi de finances. »n° 499114 janv. 2026Scrutin ordinaire157 / 28adopté
« Cet amendement, proposé par la FNCAUE, permet de corriger l’erreur de rédaction de l'amendement n°1173 rect. »n° 498113 janv. 2026Scrutin ordinaire92 / 28adopté
« Cet amendement vise à garantir la mise en place d'une billetterie populaire sur le modèle de ce qui a été fait pour les JOP 2024. »n° 488918 déc. 2025Scrutin ordinaire28 / 28rejeté
l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première…n° 485618 déc. 2025Scrutin ordinaire41 / 28adopté
« Le présent amendement vise à rétablir la durée maximale de prorogation telle que prévue dans la rédaction initiale de l’article 18. »n° 485518 déc. 2025Scrutin ordinaire40 / 28adopté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite rétablir l’article 22 bis. »n° 46285 déc. 2025Scrutin ordinaire181 / 28adopté
« Le remplacement de la DGF des Régions en une fraction de TVA depuis le 1er janvier 2018 ne constituait en aucun cas un « cadeau » consenti à ces… »n° 414021 nov. 2025Scrutin ordinaire128 / 28adopté
l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon…n° 3018 · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille10 juil. 2025Scrutin ordinaire112 / 28adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ce que massifier le recours au fonds d’investissement dans la prévention de l’usure… »n° 29153 juil. 2025Scrutin ordinaire27 / 28rejeté
« Le présent amendement de repli du groupe Droite Républicaine vise à rétablir l'article 21 de la présente proposition de loi, supprimé en commission… »n° 261819 juin 2025Scrutin ordinaire1 / 28rejeté
« Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à simplifier les démarches administratives pour les commerçants situés dans les périmètres… »n° 241113 juin 2025Scrutin ordinaire23 / 28rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent réduire les seuils à partir desquels les regroupements de surfaces de vente de… »n° 240513 juin 2025Scrutin ordinaire20 / 28rejeté
« Introduit en commission, cet amendement est contraire à l'esprit de simplification du texte, complexifiant de façon significative le fonctionnement… »n° 240213 juin 2025Scrutin ordinaire28 / 28rejeté
« Cet amendement de repli vise à rétablir l’ambition des mesures de compensation. »n° 235913 juin 2025Scrutin ordinaire23 / 28rejeté
« L'objet de cet amendement est de supprimer le tarif réduit de l'accise sur l'électricité consommée pour les centres de stockage physique, de… »n° 234813 juin 2025Scrutin ordinaire19 / 28rejeté
« Le groupe écologiste est opposé à l’ensemble de cet article. »n° 231813 juin 2025Scrutin ordinaire29 / 28adopté
« Introduite en commission, cette mesure qui met mal à l'aise jusqu'au gouvernement, modifie la nature-même de son collège. »n° 229613 juin 2025Scrutin ordinaire23 / 28rejeté
« Cet amendement vise à supprimer la Haute Autorité de la Santé. »n° 229213 juin 2025Scrutin ordinaire15 / 28rejeté
« Cet amendement a pour objectif d'engager une réflexion d'ensemble sur l'élargissement des compétences du Parquet européen. »n° 228110 juin 2025Scrutin ordinaire48 / 28adopté
« Le présent article prévoit le montant des frais bancaires afférents à la saisie-attribution perçu par les établissements de crédit ne peut dépasser… »n° 22755 juin 2025Scrutin ordinaire8 / 28rejeté
« Cet amendement précise que l’absence autorisée du salarié pour un don de sang, plaquettes ou plasma s’effectue dans le site de collecte le plus… »n° 22454 juin 2025Scrutin ordinaire33 / 28adopté
« Amendement de coordination, pour supprimer un article faisant référence aux ZFE dans le cas où l'article 15 ter serait définitivement adopté. »n° 218928 mai 2025Scrutin ordinaire91 / 28adopté
« Les personnes en situation de handicap ont besoin d’un suivi particulier tout au long de leur vie et a fortiori à la fin de leur vie tout… »n° 173016 mai 2025Scrutin ordinaire31 / 28adopté
l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).n° 1717 · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement15 mai 2025Scrutin ordinaire119 / 28adopté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à permettre à l’autorité compétente pour délivrer le permis de construire d’étendre… »n° 168915 mai 2025Scrutin ordinaire70 / 28adopté
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et …n° 1601 · Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur7 mai 2025Scrutin ordinaire131 / 28adopté
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sans…n° 15706 mai 2025Scrutin ordinaire307 / 28adopté
l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 151530 avril 2025Scrutin ordinaire48 / 28adopté
« Elle permet d’aligner les marchés de défense ou de sécurité innovants sur les marchés classiques innovants, relevant du Livre I du code de la… »n° 150230 avril 2025Scrutin ordinaire88 / 28adopté
« Dans un double objectif d’amélioration de l’accès des TPE/PME à la commande publique aux marchés publics et de simplification des procédures de… »n° 149230 avril 2025Scrutin ordinaire89 / 28adopté
« Le Comité ministériel de transaction (CMT) est une instance directement rattachée aux services du Premier ministre, prévue par le législateur pour… »n° 135310 avril 2025Scrutin ordinaire68 / 28adopté
l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 118727 mars 2025Scrutin ordinaire57 / 28adopté
« Ce sous-amendement de coordination légistique assure l'application des dispositions introduites par l'amendement en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie… »n° 117827 mars 2025Scrutin ordinaire46 / 28adopté
l'article 12 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 115324 mars 2025Scrutin ordinaire73 / 28adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.