APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le présent amendement vise à ce que l’approvisionnement de la restauration collective publique soit issu de produits originaires du territoire… »n° 7055 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire64 / 31adopté
l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6830 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles22 mai 2026Scrutin ordinaire81 / 31adopté
l'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)…n° 6626 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire14 / 31rejeté
l'amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)…n° 6624 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire19 / 31rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe de la France insoumise proposent de supprimer cet article. »n° 6539 · Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique12 mai 2026Scrutin ordinaire53 / 31adopté
« Par cet amendement, les député.es du groupe de la France insoumise proposent de supprimer cet article. »n° 6538 · Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique12 mai 2026Scrutin ordinaire58 / 31adopté
« Le cœur du réarmement naval de la France, passe par la livraison, dans les délais impartis, des 5 frégates de défense et d’intervention (FDI)… »n° 6462 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire12 / 31rejeté
« Cet amendement vise à rappeler que l’effort de défense de la Nation doit d’abord répondre à la protection de ses intérêts fondamentaux. »n° 6357 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense6 mai 2026Scrutin ordinaire63 / 31adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de pr…n° 6285 · Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté28 avril 2026Scrutin ordinaire204 / 31adopté
« Le présent amendement ajoute à la liste des méthodes d’appropriation illicite les acquisitions obtenues par tromperie. »n° 6146 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés13 avril 2026Scrutin ordinaire10 / 31rejeté
« Les fraudes aux prestations sociales fragilisent les fondements de notre économie et de notre modèle social. »n° 6013 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire63 / 31adopté
l'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5936 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales31 mars 2026Scrutin ordinaire88 / 31adopté
l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5917 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales31 mars 2026Scrutin ordinaire76 / 31adopté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise entend garantir la mise en place de moyens efficaces contre les fraudes sociales… »n° 5860 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales30 mars 2026Scrutin ordinaire19 / 31rejeté
« Cet amendement, des député.es du groupe LFI, vise à renforcer et clarifier l’effectivité du droit de visite reconnu aux parlementaires par l’article… »n° 5851 · Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté30 mars 2026Scrutin ordinaire16 / 31rejeté
« L’article prévoit d’assujettir les compagnies de VTC aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, afin… »n° 575026 févr. 2026Scrutin ordinaire19 / 31rejeté
« En résumé, les 4° et 5° du I visent à ce que le conducteur ne loue pas ou ne cède pas son attestation de VTC. »n° 574726 févr. 2026Scrutin ordinaire16 / 31rejeté
l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 558620 févr. 2026Scrutin ordinaire55 / 31adopté
« Cet amendement précise que l’ouverture de 40 % des capacités ne peut pas bénéficier aux filiales ou sociétés affiliées d’EDF. »n° 53305 févr. 2026Scrutin ordinaire46 / 31adopté
« Les mineurs sont aujourd’hui exposés, sur les réseaux sociaux, à une pression commerciale continue : publicité ciblée, placements de produits… »n° 516326 janv. 2026Scrutin ordinaire37 / 31adopté
« Actuellement, les valeurs locatives des locaux des entreprises n’ont pas le même mode de revalorisation annuelle selon qu’il s’agit d’établissements… »n° 410021 nov. 2025Scrutin ordinaire94 / 31adopté
« Aujourd'hui le dépistage du cancer du sein est organisé pour les femmes âgées entre 50 et 74 ans. »n° 36229 nov. 2025Scrutin ordinaire62 / 31adopté
l'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mix…n° 3061 · Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles23 oct. 2025Scrutin ordinaire155 / 31adopté
« Il n'est pas du rôle d'une préfecture d'assurer une telle mission. »n° 303310 juil. 2025Scrutin ordinaire65 / 31adopté
« Il semble toutefois qu’une rédaction visant à prévoir que le préfet « coordonne », et non pas « dirige » l’ensemble des services et des… »n° 286827 juin 2025Scrutin ordinaire12 / 31rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer l’extension du régime allégé de dévolution concurrentielle institué par le I. »n° 276127 juin 2025Scrutin ordinaire28 / 31rejeté
l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 267724 juin 2025Scrutin ordinaire64 / 31adopté
« Cet amendement du groupe Rassemblement National vise à cibler la baisse volontaire de la consommation d’énergie seulement sur les énergies fossiles… »n° 261119 juin 2025Scrutin ordinaire39 / 31adopté
« Ce projet d’amendement vise à supprimer l’article 20 bis AA introduit en commission et donc rétablir l’article L. »n° 238313 juin 2025Scrutin ordinaire14 / 31rejeté
« L’un des freins à l’embauche de saisonniers est la difficulté à les loger. »n° 238213 juin 2025Scrutin ordinaire14 / 31rejeté
« L’objet de cet amendement est de limiter dans le temps le recours aux magistrats honoraires. »n° 232113 juin 2025Scrutin ordinaire25 / 31rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'article 9 qui facilite le recours à la médiation extra-juridictionnelle… »n° 231513 juin 2025Scrutin ordinaire18 / 31rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'article 22. »n° 228713 juin 2025Scrutin ordinaire11 / 31rejeté
« Une telle restriction prive d’effet l’utilité de la mesure initiale, qui vise à permettre à un proche, sur délégation du titulaire, d’avoir un usage… »n° 175916 mai 2025Scrutin ordinaire56 / 31adopté
« Cette approche déclarative permettrait de : - Réduire les délais d’instruction (actuellement de 4 mois minimum) ; - Limiter les risques pour les… »n° 168115 mai 2025Scrutin ordinaire40 / 31adopté
« En effet, les SCOT font fréquemment l’objet de révisions ou de modifications visant à les mettre en conformité avec les schémas régionaux, les… »n° 167815 mai 2025Scrutin ordinaire104 / 31adopté
« Cet amendement traduit l’une des recommandations du rapport du Professeur Chauvin qui souligne la nécessité de disposer d’indicateurs spécifiques… »n° 165814 mai 2025Scrutin ordinaire92 / 31adopté
l'article 2 quinquies du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 146511 avril 2025Scrutin ordinaire48 / 31adopté
l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 146211 avril 2025Scrutin ordinaire49 / 31adopté
« Cet amendement vise à rétablir la procédure d’activation à distance des appareils fixes avec des garanties supplémentaires. »n° 116024 mars 2025Scrutin ordinaire75 / 31adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.