APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement vise à garantir l’effectivité du dispositif de restitution en instituant un guichet unique chargé d’accompagner les États demandeurs… »n° 6164 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés13 avril 2026Scrutin ordinaire33 / 56rejeté
« Cet amendement du rapporteur vise à supprimer l'article 19 bis qui étend les hypothèses dans lesquelles les professionnels qui donnent aux fraudeurs… »n° 5997 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire33 / 91rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose une hausse de l'amende administrative encourue par les organismes de formation… »n° 5964 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire33 / 32adopté
« Le présent amendement vise à intégrer ces acteurs dans le champ des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du… »n° 5956 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales31 mars 2026Scrutin ordinaire33 / 45rejeté
l'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5908 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales30 mars 2026Scrutin ordinaire33 / 1adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter le taux de CSG pesant sur les revenus tirés d’activités illicites de 25 % à 45… »n° 577026 févr. 2026Scrutin ordinaire33 / 20adopté
sur l’amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article addition…n° 21226 févr. 2026Scrutin public33 / 226—
« Le présent amendement vise à élargir la composition du collège pluriprofessionnel en y incluant le médecin traitant et, le cas échéant, les… »n° 560620 févr. 2026Scrutin ordinaire33 / 53rejeté
« Lors de l’examen du texte en commission spéciale le 14 mai 2024, Catherine Vautrin avait reconnu que « oui, l’aide à mourir pourra être réalisée dans… »n° 548118 févr. 2026Scrutin ordinaire33 / 38rejeté
« Amendement rédactionnel permettant de préciser que les mesures de protection et de réinsertion s’appliquent aux proches qui seraient menacés en… »n° 535512 févr. 2026Scrutin ordinaire33 / 102rejeté
« Par cet amendement, les député·e·s de La France insoumise souhaitent renforcer l’ambition européenne en matière de biodiversité en intégrant la… »n° 53144 févr. 2026Scrutin ordinaire33 / 39rejeté
« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de préciser à l'article 212 du code civil que "les époux s’engagent à vivre leur… »n° 524128 janv. 2026Scrutin ordinaire33 / 62rejeté
l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 507715 janv. 2026Scrutin ordinaire33 / 53rejeté
« Le présent amendement vise à rétablir les dispositions du texte initial du projet de loi de finances pour 2026 qui permettent de recentrer l’assiette… »n° 497013 janv. 2026Scrutin ordinaire33 / 202rejeté
l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lectur…n° 495212 janv. 2026Scrutin ordinaire33 / 0adopté
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise s'oppose à ce que cet évènement serve de prétexte aux employeurs des communes des sites concernés… »n° 492018 déc. 2025Scrutin ordinaire33 / 30adopté
l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première…n° 484518 déc. 2025Scrutin ordinaire33 / 27adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose de porter à cinq jours le délai entre la notification de l’interdiction et son entrée en… »n° 479416 déc. 2025Scrutin ordinaire33 / 113rejeté
l'amendement n° 44 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les r…n° 472611 déc. 2025Scrutin ordinaire33 / 131rejeté
« Le présent amendement vise à conditionner toute décision de nationalisation à la connaissance préalable des risques pesant sur l’approvisionnement… »n° 436627 nov. 2025Scrutin ordinaire33 / 81rejeté
« Le présent amendement vise à conditionner toute décision de nationalisation à la connaissance préalable des risques pesant sur l’approvisionnement… »n° 436527 nov. 2025Scrutin ordinaire33 / 78rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer l’article 24 du PLF 2026. »n° 400220 nov. 2025Scrutin ordinaire33 / 45rejeté
« Cet amendement prévoit le remboursement des aides publiques lorsque le licenciement pour motif économique aura été jugé sans cause réelle et sérieuse. »n° 34997 nov. 2025Scrutin ordinaire33 / 101rejeté
« "Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre en place une surtaxe de 10 % sur les bénéfices entreprises qui polluent les sols, les nappes… »n° 321929 oct. 2025Scrutin ordinaire33 / 183rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI propose de réorienter la manne colossale des 7,7 milliards d’euros du crédit d’impôts recherche (CIR) vers un pôle… »n° 318428 oct. 2025Scrutin ordinaire33 / 167rejeté
« Le présent amendement vise à inciter les compagnies aériennes à accélérer le renouvellement de leur flotte en choisissant des avions qui réduisent… »n° 317327 oct. 2025Scrutin ordinaire33 / 255rejeté
« Cet amendement vise à permettre aux Mahorais d'avoir accès à l'eau. »n° 283527 juin 2025Scrutin ordinaire33 / 20adopté
« Le présent amendement vise à simplifier l’installation des commerces et structures de proximité, de même que la réalisation des travaux d’entretien… »n° 241013 juin 2025Scrutin ordinaire33 / 19adopté
« L’article 18 bis B, adopté en commission spéciale, modifie les modalités d’autorisation et d’enregistrement des carrières, ainsi que les modalités de… »n° 236213 juin 2025Scrutin ordinaire33 / 18adopté
« Par cet amendement, le groupe la France insoumise - NFP entend alerter sur le manque de magistrats en France. »n° 228010 juin 2025Scrutin ordinaire33 / 40rejeté
« Cette mesure vise à faciliter le don de sang total, de plasma ou de plaquettes des travailleurs d'opérateurs de services essentiels. »n° 22524 juin 2025Scrutin ordinaire33 / 90rejeté
« Cet amendement précise que l’absence autorisée du salarié pour un don de sang, plaquettes ou plasma s’effectue dans le site de collecte le plus… »n° 22454 juin 2025Scrutin ordinaire33 / 28adopté
« L’objet de ce sous-amendement est d’éviter un rétrécissement excessif du périmètre des ZFE. »n° 217728 mai 2025Scrutin ordinaire33 / 91rejeté
« À ce titre, cet amendement propose que le Conseil national de l'Ordre des médecins soit consulté pour la rédaction du décret précisant les conditions… »n° 205623 mai 2025Scrutin ordinaire33 / 68rejeté
« Protéger, dans un sens comme dans l’autre, de décision inadéquate, inadaptée ou mal fondée juridiquement. »n° 205023 mai 2025Scrutin ordinaire33 / 78rejeté
« Cet amendement renforce la vigilance de l’État dans la protection des personnes vulnérables. »n° 203123 mai 2025Scrutin ordinaire33 / 83rejeté
« Cette mesure vise à garantir une meilleure transparence dans la conduite de la procédure et à permettre aux proches de comprendre les raisons de la… »n° 202823 mai 2025Scrutin ordinaire33 / 83rejeté
« Cet amendement vise à permettre d’accéder à l’aide à mourir, dans les cas où la situation ne permet pas une expression réitérée en pleine conscience… »n° 194722 mai 2025Scrutin ordinaire33 / 67rejeté
« Cet amendement vise à subordonner la participation de la personne de confiance, ou à défaut, d'un membre de la famille ou d'un proche au souhait… »n° 176416 mai 2025Scrutin ordinaire33 / 50rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à conditionner à l’accord préalable du patient la participation de la personne de confiance… »n° 176316 mai 2025Scrutin ordinaire33 / 26adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.