| « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à renforcer l'objectif de l'article 1er bis. »n° 1440 | 11 avril 2025 | Scrutin ordinaire | 30 / 50 | rejeté |
| « La Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires a pour objectif d’observer les conséquences des essais nucléaires… »n° 1407 | 11 avril 2025 | Scrutin ordinaire | 30 / 52 | rejeté |
| « Le Conseil national du bruit (CNB) est une commission consultative qui rend des avis concernant la lutte contre les nuisances sonores et à… »n° 1406 | 11 avril 2025 | Scrutin ordinaire | 30 / 55 | rejeté |
| « Cet amendement vise d'une part à rétablir la possibilité de décerner un mandat d'arrêt ou de dépôt pour les seules peines d'emprisonnement ferme… »n° 1255 | 3 avril 2025 | Scrutin ordinaire | 30 / 59 | rejeté |
| « Cet amendement vise à retirer la possibilité d’aménagement de peine pour les cas concernant les auteurs de trafics de stupéfiants. »n° 1242 | 3 avril 2025 | Scrutin ordinaire | 30 / 85 | rejeté |
| « Il propose également de modifier la loi pour interdire les peines d'emprisonnement de moins de 3 mois. »n° 1236 | 3 avril 2025 | Scrutin ordinaire | 30 / 89 | rejeté |
| « Par cet amendement de repli, nous proposons de rétablir le point de contact unique de signalement, supprimé en commission, en précisant qu’il sera… »n° 1180 | 27 mars 2025 | Scrutin ordinaire | 30 / 53 | rejeté |
| « Le présent amendement comporte diverses précisions rédactionnelles afin que les articles du code des transports portant sur les finalités poursuivies… »n° 1174 | 27 mars 2025 | Scrutin ordinaire | 30 / 16 | adopté |
| « Cet amendement vise à permettre la constitution de partie civile des associations luttant contre la criminalité organisée et la mafia. »n° 1157 | 24 mars 2025 | Scrutin ordinaire | 30 / 47 | rejeté |
| « Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l’ensemble des dérogations visant à augmenter la durée de la… »n° 1077 | 20 mars 2025 | Scrutin ordinaire | 30 / 82 | rejeté |
| l'amendement n° 18 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusive…n° 1012 | 13 mars 2025 | Scrutin ordinaire | 30 / 23 | adopté |
| « Cet amendement vise à simplifier le cadre juridique afin de permettre aux communes ou communes déléguées de moins de 3 500 habitants de se porter… »n° 928 | 10 mars 2025 | Scrutin ordinaire | 30 / 66 | rejeté |
| « Cet amendement vise à supprimer les dispositions de l’article 885 M prévues en cas de décès du redevable. »n° 872 | 20 févr. 2025 | Scrutin ordinaire | 30 / 103 | rejeté |
| « L’ordonnance du 6 décembre 2023 de transposition de la directive UE 2022/2464 sur la publication d’informations en matière de durabilité par les… »n° 806 | 17 févr. 2025 | Scrutin ordinaire | 30 / 2 | adopté |
| « Nous sommes contre la suppression de l’expression « chaque fois que cela est possible », en ce que cette suppression rendrait obligatoire les mesures… »n° 802 | 13 févr. 2025 | Scrutin ordinaire | 30 / 88 | rejeté |
| « Cet amendement entend ajouter une interdiction explicite de toute publicité ou promotion incitant à l’achat ou à l’utilisation du protoxyde d’azote à… »n° 675 | 29 janv. 2025 | Scrutin ordinaire | 30 / 53 | rejeté |
| « Les travaux qui permettent de remplir les critères d’un logement décent, notamment les travaux de rénovation énergétique du logement (isolation… »n° 669 | 29 janv. 2025 | Scrutin ordinaire | 30 / 80 | rejeté |
| « Cet amendement vise à soutenir l’économie locale de Mayotte en permettant aux acheteurs de réserver une part significative des marchés aux… »n° 543 | 21 janv. 2025 | Scrutin ordinaire | 30 / 40 | rejeté |
| sur l'amendement n° 2, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article…n° 60 | 9 déc. 2021 | Scrutin public | 30 / 314 | — |
| « Il vise à ouvrir le prêt à taux zéro (PTZ) dans l’ancien aux communes de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion et de Mayotte. »n° 9361 · Projet de loi de finances pour 2027 | 30 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 31 / 22 | adopté |
| « Cet amendement, proposé en commission des finances par le député Nicolas Sansu au nom du Groupe GDR propose d'appliquer le principe de l’exit tax sur… »n° 9356 · Projet de loi de finances pour 2027 | 30 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 31 / 60 | rejeté |
| « Cet amendement du groupe Ecologiste et Social, présenté en commun par les groupes appartenant au Nouveau Front Populaire, vise à rétablir l’exit tax. »n° 9355 · Projet de loi de finances pour 2027 | 30 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 31 / 20 | adopté |
| « Cet amendement du groupe UDR porte de 30 % à 40 % la déduction fiscale supplémentaire sur les investissements productifs réalisés après la reprise… »n° 9351 · Projet de loi de finances pour 2027 | 30 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 31 / 39 | rejeté |
| « A la suite des recommandations du rapport Midy visant à soutenir l’investissement dans les start-ups et les PME innovantes remis au Gouvernement en… »n° 9139 · Projet de loi de finances pour 2027 | 27 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 31 / 100 | rejeté |
| l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9084 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 | 23 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 31 / 20 | adopté |
| « Cet amendement de députés socialistes et apparentés vise à créer une taxation des publicités en faveur des produits alimentaires manufacturés et des… »n° 9062 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 | 22 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 31 / 78 | rejeté |
| « Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite créer une prise en compte des horaires fractionnés imposés aux salariés dans… »n° 9024 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 | 22 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 31 / 91 | rejeté |
| « Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à mieux lutter contre le fléau des accidents du travail en France en renforçant la… »n° 9016 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 | 22 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 31 / 83 | rejeté |
| « Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite revenir sur une injustice faite aux jeunes en contrat d’apprentissage, en… »n° 8922 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 | 21 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 31 / 81 | rejeté |
| « La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a restreint le champ des exonérations de contributions patronales dont bénéficiaient… »n° 8920 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 | 21 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 31 / 52 | rejeté |
| « Il vise à limiter la durée minimale des conventions permettant d’exonérer des droits de mutation à titre gratuit les monuments historiques en… »n° 8855 · Projet de loi de finances pour 2027 | 16 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 31 / 50 | rejeté |
| « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer une contribution exceptionnelle sur les super héritages, applicable jusqu’au 31 décembre… »n° 8847 · Projet de loi de finances pour 2027 | 16 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 31 / 66 | rejeté |
| « Le présent amendement vise à mettre en place un mécanisme de flux successoral. »n° 8845 · Projet de loi de finances pour 2027 | 16 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 31 / 67 | rejeté |
| « Le présent amendement vise à mettre fin au régime fiscal et social privilégié dont bénéficient les gains tirés des « management packages ». »n° 8838 · Projet de loi de finances pour 2027 | 16 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 31 / 62 | rejeté |
| « Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de relever de 10 % le taux du prélèvement forfaitaire unique (PFU), afin de le passer de 12,8 % à… »n° 8823 · Projet de loi de finances pour 2027 | 16 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 31 / 66 | rejeté |
| « Cet amendement réalisé par le groupe LFI vient réduire les dépenses qu’il est possible de déclarer dans le cadre du crédit d’impôt aide à domicile… »n° 8765 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 31 / 70 | rejeté |
| « Cet amendement de repli a pour objet de minorer de 10 % la participation française au budget de l’Union européenne en l’absence de garantie de la… »n° 8723 · Projet de loi de finances pour 2027 | 14 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 31 / 103 | rejeté |
| « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à maintenir l’attribution des titres-restaurants aux salariés durant le congé maternité, paternité… »n° 8690 · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant | 12 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 31 / 27 | adopté |
| « Par cet amendement, les parlementaires de la France Insoumise souhaitent ouvrir le droit à un aménagement de poste ou du temps de travail pour les… »n° 8638 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants | 9 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 31 / 47 | rejeté |
| « Par cet amendement, le groupe La France insoumise veut s’assurer que le nécessaire appui des centres territoriaux LGBTI aux travaux de l’Autorité de… »n° 8460 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants | 2 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 31 / 70 | rejeté |