Aller au contenu
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 663 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouver…n° 17128 janv. 2026Scrutin public308 / 34—
l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (…n° 494523 déc. 2025Scrutin ordinaire308 / 0adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés, portés avec les groupes de gauche et de l'écologie, vise à supprimer le gel des prestations… »n° 368512 nov. 2025Scrutin ordinaire308 / 99adopté
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santén° 27113 mai 2025Scrutin public308 / 0—
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifsn° 17028 janv. 2026Scrutin public307 / 17—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux…n° 35310 juil. 2025Scrutin public307 / 0—
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sans…n° 15706 mai 2025Scrutin ordinaire307 / 28adopté
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le service civiquen° 17910 avril 2024Scrutin public307 / 16—
sur l'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de pro…n° 13227 févr. 2024Scrutin public307 / 34—
sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée)n° 318 oct. 2022Scrutin public307 / 27—
sur les amendements identiques n° 146, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, n° 772, p…n° 319 nov. 2021Scrutin public307 / 23—
sur l’amendement n° I-2076, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 du projet de …n° 9227 nov. 2024Scrutin public306 / 4—
sur les crédits de la mission « Justice » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024n° 9711 déc. 2023Scrutin public306 / 18—
l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).n° 2107 · Fin de vie27 mai 2025Scrutin solennel305 / 199adopté
sur l’ensemble la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturellesn° 2529 oct. 2024Scrutin public305 / 0—
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base de…n° 15719 mars 2024Scrutin public305 / 0—
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant…n° 567 déc. 2021Scrutin public305 / 28—
« Le présent amendement complète l’article 32 bis, relatif à la continuité du suivi des enfants pris en charge par l’aide sociale à l’enfance, en… »n° 8700 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants13 oct. 2026Scrutin ordinaire304 / 24adopté
sur l’ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au …n° 273 · Proposition de loi visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux matériaux réutilisables de chantiers18 mai 2026Scrutin public304 / 20—
l'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des ass…n° 2646 nov. 2024Scrutin ordinaire304 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une part…n° 29588 juil. 2025Scrutin solennel303 / 168adopté
l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte parita…n° 1041 · Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports18 mars 2025Scrutin solennel303 / 135adopté
l'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblée…n° 2656 nov. 2024Scrutin ordinaire303 / 0adopté
sur les amendements identiques n° 331, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, et n° 935, p…n° 5217 nov. 2023Scrutin public303 / 39—
sur les amendements identiques n° 7 rectifié bis, présenté par Mme Marta de Cidrac et plusieurs de ses collègues, n° 17, présenté …n° 7111 janv. 2022Scrutin public303 / 37—
sur les amendements identiques n° 659, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, et n° 797 re…n° 5423 nov. 2025Scrutin public302 / 35—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numé…n° 1692 avril 2024Scrutin public302 / 2—
sur les amendements identiques n° II-375, présenté par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union centriste, n° II-408, pré…n° 935 déc. 2022Scrutin public302 / 38—
sur les crédits de la mission « Plan de relance » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nat…n° 8629 nov. 2022Scrutin public302 / 27—
sur les amendements identiques n° 172 rectifié sexies, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, et n° 205 rectif…n° 327 nov. 2022Scrutin public302 / 28—
sur l'amendement n° 1063 rectifié, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insére…n° 3512 nov. 2021Scrutin public302 / 37—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentrali…n° 979 févr. 2022Scrutin public301 / 32—
sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance d…n° 1268 févr. 2023Scrutin public300 / 2—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d…n° 1257 févr. 2023Scrutin public300 / 13—
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5729 · Fin de vie25 févr. 2026Scrutin solennel299 / 226adopté
sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemb…n° 215 oct. 2025Scrutin public299 / 42—
sur les amendements identiques n° 4, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires…n° 17729 janv. 2026Scrutin public298 / 40—
l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de fina…n° 494223 déc. 2025Scrutin ordinaire298 / 0adopté
sur l'amendement n° I-558 rectifié, présenté par M. Paul Toussaint Parigi et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un arti…n° 763 déc. 2025Scrutin public298 / 22—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouve…n° 1129 oct. 2025Scrutin public298 / 39—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

← PrécédentsPage 6 sur 267 · 10 663 scrutinsSuivants →

Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.