APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).n° 46908 déc. 2025Scrutin ordinaire116 / 0adopté
l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).n° 46888 déc. 2025Scrutin ordinaire116 / 0adopté
l'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).n° 46868 déc. 2025Scrutin ordinaire115 / 0adopté
l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).n° 46858 déc. 2025Scrutin ordinaire116 / 0adopté
l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).n° 46848 déc. 2025Scrutin ordinaire114 / 0adopté
l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).n° 46798 déc. 2025Scrutin ordinaire94 / 0adopté
l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).n° 46788 déc. 2025Scrutin ordinaire108 / 0adopté
l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).n° 46778 déc. 2025Scrutin ordinaire107 / 0adopté
l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).n° 46768 déc. 2025Scrutin ordinaire109 / 0adopté
l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).n° 46758 déc. 2025Scrutin ordinaire107 / 0adopté
l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).n° 46748 déc. 2025Scrutin ordinaire109 / 0adopté
l'article 9 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).n° 46698 déc. 2025Scrutin ordinaire99 / 0adopté
l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).n° 46688 déc. 2025Scrutin ordinaire99 / 0adopté
l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).n° 46678 déc. 2025Scrutin ordinaire99 / 0adopté
« Bien que l’île de Mayotte soit un département français depuis 2011, et malgré le principe d’identité législative qui doit s’y appliquer, le code de… »n° 45625 déc. 2025Scrutin ordinaire189 / 0adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les sanctions contre la fraude au travail dissimulé, et plus précisément à… »n° 45314 déc. 2025Scrutin ordinaire228 / 0adopté
« Cet amendement a pour objet de décaler l’entrée en vigueur des taux proposés de majoration des redressements de cotisation et contribution sociale au… »n° 45304 déc. 2025Scrutin ordinaire233 / 0adopté
l'article 12 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 45274 déc. 2025Scrutin ordinaire218 / 0adopté
l'article 11 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 45204 déc. 2025Scrutin ordinaire221 / 0adopté
« Le présent amendement vise à rétablir l'écriture de l'alinéa supprimé par le Sénat. »n° 44673 déc. 2025Scrutin ordinaire220 / 0adopté
« Le présent amendement a pour objet de rétablir l’écriture supprimée par le Sénat. »n° 44623 déc. 2025Scrutin ordinaire126 / 0adopté
l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 44562 déc. 2025Scrutin ordinaire257 / 0adopté
« Le présent amendement procède à l’actualisation de l’article d’équilibre afin de tenir compte, par anticipation, des amendements déposés par le… »n° 44412 déc. 2025Scrutin ordinaire216 / 0adopté
« Cet amendement met à jour les prévisions sous-jacentes au projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 concernant les grands agrégats de… »n° 44402 déc. 2025Scrutin ordinaire219 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (premièr…n° 4287 · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer27 nov. 2025Scrutin ordinaire195 / 0adopté
l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale d…n° 4243 · Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »26 nov. 2025Scrutin ordinaire78 / 0adopté
l'article 44 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 423421 nov. 2025Scrutin ordinaire187 / 0adopté
l'article 39 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 423021 nov. 2025Scrutin ordinaire170 / 0adopté
l'article 37 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 422621 nov. 2025Scrutin ordinaire119 / 0adopté
« Le présent amendement tend à porter de 300 à 600 millions d’euros les sommes qui seront mobilisées, en 2026, au titre du fonds de sauvegarde des… »n° 414821 nov. 2025Scrutin ordinaire202 / 0adopté
« Afin d’encourager l’accession sociale à la propriété, le présent amendement vise à harmoniser les plafonds de ressources relatifs au dispositif… »n° 405520 nov. 2025Scrutin ordinaire176 / 0adopté
« Le présent amendement vise à rétablir le régime de la franchise en base de TVA dans sa version antérieure au projet de loi de finances pour 2025. »n° 403420 nov. 2025Scrutin ordinaire239 / 0adopté
« Le présent amendement a pour objet de traduire, dans le tableau relatif à l’équilibre du budget de l’État, l’incidence des amendements retenus dans… »n° 388818 nov. 2025Scrutin ordinaire90 / 0adopté
l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).n° 388118 nov. 2025Scrutin ordinaire232 / 0adopté
« Le présent amendement a pour objet de répondre aux demandes exprimées par les acteurs socio-économiques dans le cadre de la concertation menée par… »n° 384117 nov. 2025Scrutin ordinaire119 / 0adopté
« L’article 10 du projet de loi de finances pour 2026 crée un dispositif d’exonération portant sur la différence entre l’indemnité perçue au titre de… »n° 376414 nov. 2025Scrutin ordinaire211 / 0adopté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rééquilibrer la fiscalité de la mécanisation agricole en créant un crédit d’impôt au… »n° 375814 nov. 2025Scrutin ordinaire206 / 0adopté
« Le présent sous-amendement a pour objet de modifier le gage du crédit d’impôt au titre des charges de mécanisation collective proposé par… »n° 375714 nov. 2025Scrutin ordinaire205 / 0adopté
l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 375013 nov. 2025Scrutin ordinaire210 / 0adopté
« Selon la même intention que la vôtre, le gouvernement souhaite acter le rehaussement de l’ONDAM de 1 Md€, en soutien au système de santé. »n° 369212 nov. 2025Scrutin ordinaire341 / 0adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

← PrécédentsPage 7 sur 247 · 9 851 scrutinsSuivants →

Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.