APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rétablir l’article 20 sexies dans sa rédaction issue de l’Assemblée Nationale. »n° 550918 févr. 2026Scrutin ordinaire75 / 109rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite réintégrer la mention d'une intégration des soins palliatifs et des soins de… »n° 543917 févr. 2026Scrutin ordinaire46 / 109rejeté
« L’article 32 de la loi du n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic a étendu, par son article 32, la possibilité… »n° 535712 févr. 2026Scrutin ordinaire124 / 109adopté
« Ce sous-amendement vise à mettre en cohérence l’exposé des motifs de l’amendement de réécriture du gouvernement avec le dispositif proposé. »n° 516026 janv. 2026Scrutin ordinaire19 / 109rejeté
sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risqu…n° 515626 janv. 2026Scrutin ordinaire25 / 109rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à dénoncer la logique de la présente proposition de loi qui tend à favoriser l'usage des armes… »n° 512622 janv. 2026Scrutin ordinaire53 / 109rejeté
le sous-amendement n° 81 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visan…n° 511922 janv. 2026Scrutin ordinaire50 / 109rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe de la France insoumise appelle à mieux délimiter dans le temps cet article qui permet de déroger aux normes… »n° 476916 déc. 2025Scrutin ordinaire24 / 109rejeté
« Ce sous-amendement vise à garantir qu’une personne ayant franchi irrégulièrement la frontière d’un État pour entrer sur le territoire européen ne… »n° 474711 déc. 2025Scrutin ordinaire21 / 109rejeté
l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 46275 déc. 2025Scrutin ordinaire66 / 109rejeté
« Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir l'article 12 octies tel qu'il a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, et qui… »n° 45294 déc. 2025Scrutin ordinaire48 / 109rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la taxation du n-hexane supprimée au Sénat. »n° 45214 déc. 2025Scrutin ordinaire86 / 109rejeté
« Cet amendement a pour objectif de mettre en lumière le caractère précipité et idéologique de la proposition de nationalisation. »n° 435727 nov. 2025Scrutin ordinaire22 / 109rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le plafond mordant appliqué aux agences de l’eau. »n° 416621 nov. 2025Scrutin ordinaire113 / 109adopté
« La loi de finances pour 2025 prévoit d’abaisser le seuil de déclenchement du malus poids de 1,6 tonne à 1,5 tonne à compter du 1 er janvier 2026. »n° 383817 nov. 2025Scrutin ordinaire88 / 109rejeté
« Le passage du seuil de déclenchement du malus poids de 1,6 tonne à 1,5 tonne tel que prévu par la loi de finances pour 2025, va fortement pénaliser… »n° 383717 nov. 2025Scrutin ordinaire88 / 109rejeté
« Cet amendement vise à ce que l’État assume à parité avec les départements la charge croissante de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) et de… »n° 35708 nov. 2025Scrutin ordinaire145 / 109adopté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à augmenter la cotisation vieillesse déplafonnée sur les revenus dépassant le plafond… »n° 34195 nov. 2025Scrutin ordinaire78 / 109rejeté
« Cet amendement vise à revenir sur la suppression de l’exonération d’impôt sur les traitements attachés à la Légion d’honneur et à la Médaille… »n° 33883 nov. 2025Scrutin ordinaire90 / 109rejeté
« Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI prévoient de taxer annuellement les plus-values financières, plutôt qu'au retrait de la… »n° 332131 oct. 2025Scrutin ordinaire35 / 109rejeté
l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2874 · Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte1 juil. 2025Scrutin solennel367 / 109adopté
« Le présent amendement a pour objectif d’encadrer strictement l’octroi des aides mentionnées au présent article, en précisant qu’elles ne peuvent être… »n° 267624 juin 2025Scrutin ordinaire47 / 109rejeté
« Le présent sous-amendement vise à introduire une clause de revoyure dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), afin de… »n° 251518 juin 2025Scrutin ordinaire11 / 109rejeté
« Cet amendement vise à exempter des restrictions de circulation applicables dans les ZFE les véhicules de collection, sauf pour les déplacements entre… »n° 218728 mai 2025Scrutin ordinaire13 / 109rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ce que le médecin prenne connaissance des directives anticipées de la personne demandant… »n° 191821 mai 2025Scrutin ordinaire42 / 109rejeté
« Cet amendement vise à rappeler l’objectif principal de ce texte : la lutte contre toutes les formes de racisme dans l’enseignement supérieur. »n° 15716 mai 2025Scrutin ordinaire64 / 109rejeté
« Cet amendement propose que soit étudiée la possibilité de nommer M. »n° 15626 mai 2025Scrutin ordinaire71 / 109rejeté
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une …n° 23218 mars 2025Scrutin public230 / 109—
« "Par cet amendement similaire au précédent, le groupe LFI-NFP souhaite que le non-respect de la communication des éléments d'appréciation de la… »n° 102817 mars 2025Scrutin ordinaire38 / 109rejeté
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteurn° 18127 janv. 2025Scrutin public233 / 109—
sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025n° 8426 nov. 2024Scrutin public202 / 109—
sur l'amendement n° 1393, présenté par le Gouvernement, à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…n° 6521 nov. 2024Scrutin public228 / 109—
« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP propose de rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune renforcé, le temps que s’opère… »n° 8625 oct. 2024Scrutin ordinaire88 / 109rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose de rétablir un impôt de solidarité sur la fortune renforcé, et incitant à détenir un… »n° 8525 oct. 2024Scrutin ordinaire86 / 109rejeté
« Cet amendement vise empêcher la cession de titres démembrés dans le cadre du pacte Dutreil, et d’éviter ainsi le cumul de deux niches fiscales qui… »n° 8124 oct. 2024Scrutin ordinaire77 / 109rejeté
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 201…n° 1759 avril 2024Scrutin public233 / 109—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance …n° 1749 avril 2024Scrutin public233 / 109—
sur l’ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transportsn° 12013 févr. 2024Scrutin public227 / 109—
« Cet amendement vise à prévenir les abus et à éviter que des détresses psychiques, potentiellement réversibles, ne conduisent à des décisions… »n° 7549 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire72 / 108rejeté
« Lors de la présentation des grandes lignes du précédent projet de loi sur la fin de vie, dans un entretien publié par La Croix et Libération le 10… »n° 7548 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire83 / 108rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.