APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal Fran…n° 7368 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire41 / 136rejeté
« Le présent amendement vise à garantir le versement d’une pension de retraite aux personnes non-salariées du régime agricole dès le premier mois de… »n° 7316 · Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles4 juin 2026Scrutin ordinaire41 / 16adopté
« La protection des enfants en milieu scolaire suppose, au-delà du contrôle pédagogique et disciplinaire, une vigilance sur les sources de financement… »n° 7250 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire41 / 119rejeté
« L’article 12 bis, dans sa version actuelle, permet au préfet d’attribuer un bien à une commune lorsque : 1. »n° 7110 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire41 / 56rejeté
« L’alinéa 26 prévoit de supprimer l’article L. »n° 6869 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles22 mai 2026Scrutin ordinaire41 / 75rejeté
« En l’état actuel, l’alinéa 21 instaure une nouvelle dénomination de « points de prélèvements prioritaires », qui viendrait remplacer la catégorie des… »n° 6859 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles22 mai 2026Scrutin ordinaire41 / 74rejeté
« Le présent amendement vise à instaurer une évaluation socio-économique systématique des décisions relatives à la gestion de l’eau susceptibles… »n° 6803 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles21 mai 2026Scrutin ordinaire41 / 78rejeté
« De fait, le stockage de l’eau effectué lors de ces périodes ‘décalées’ de forte pluviométrie apparaît comme une solution autant pertinente que… »n° 6794 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles21 mai 2026Scrutin ordinaire41 / 58rejeté
« Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à restreindre les projets de stockage de l’eau aux irrigants qui cultivent des productions… »n° 6778 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles21 mai 2026Scrutin ordinaire41 / 115rejeté
« Cet amendement du groupe LFI vise à encadrer la définition des projets d’avenir agricoles en prévoyant que ne peuvent être reconnus projets d’avenir… »n° 6764 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles20 mai 2026Scrutin ordinaire41 / 118rejeté
« Cet amendement présenté par le Groupe UDR propose que le Gouvernement remette chaque année un rapport faisant état de la coopération européenne… »n° 6735 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire41 / 59rejeté
« Cet amendement du groupe Horizons et Indépendants complète le dispositif pénal de protection des installations affectées à l’autorité militaire ou… »n° 6679 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire41 / 15adopté
l'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lectu…n° 6589 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire41 / 23adopté
« Cet amendement vise à encourager la production locale et à soutenir la souveraineté industrielle et sanitaire. »n° 6570 · Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant13 mai 2026Scrutin ordinaire41 / 52rejeté
« Le présent amendement vise à préciser et renforcer la place de l’intelligence artificielle dans cette dynamique, en affirmant son caractère… »n° 6432 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire41 / 3adopté
« Le présent amendement vise à assouplir la rédaction relative aux modalités de coopération envisagées dans le cadre du développement du segment de… »n° 6426 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire41 / 18adopté
« Contrairement aux constellations OneWeb et IRIS², les satellitaires en orbite géostationnaire du type Syracuse sont les seuls à même de répondre aux… »n° 6396 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense6 mai 2026Scrutin ordinaire41 / 45rejeté
« Outre le renforcement des stocks de munitions pour toutes les trames, cet amendement souligne la nécessité de constituer également des stocks… »n° 6386 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense6 mai 2026Scrutin ordinaire41 / 78rejeté
« Cet amendement vise à substituer à une approche idéologique de la coopération une logique pragmatique, fondée sur les intérêts stratégiques de la… »n° 6363 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense6 mai 2026Scrutin ordinaire41 / 75rejeté
« Cet amendement vise à rappeler l’ambition européenne fixée par la Revue nationale stratégique de 2025 qui prévoit que la France, par sa capacité… »n° 6360 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense6 mai 2026Scrutin ordinaire41 / 60rejeté
« Le présent amendement vise à prolonger et consolider cette dynamique en appelant le ministère des Armées à renforcer ses efforts en particulier en… »n° 6338 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense5 mai 2026Scrutin ordinaire41 / 67rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontes…n° 6135 · Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées10 avril 2026Scrutin ordinaire41 / 14adopté
« Par cet amendement d’appel, les députés de la France insoumise veulent sanctuariser les lieux de repos et les espaces de sustantement, essentiels à… »n° 6110 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties9 avril 2026Scrutin ordinaire41 / 38adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à préciser que ne peuvent être regardées comme contribuant à l’organisation du rassemblement les… »n° 6108 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties9 avril 2026Scrutin ordinaire41 / 64rejeté
« Cet amendement du groupe insoumis prévoit le rétablissement de l’article 18 bis, qui a été supprimé en commission. »n° 5991 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire41 / 84rejeté
« Les règlements d’ensemble sont une pratique opaque par laquelle un contribuable fortuné, particulier ou entreprise, peut conclure un accord à… »n° 5987 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire41 / 81rejeté
« Le présent amendement de repli vise à fixer à 35 % le montant maximal de la remise partielle que peut consentir l’administration à une entreprise… »n° 5986 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire41 / 81rejeté
« Suivant une logique de précaution, le présent amendement vise à assortir de garanties renforcées, l'extension du droit de communication prévue par le… »n° 5916 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales31 mars 2026Scrutin ordinaire41 / 82rejeté
l'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les f…n° 5913 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales31 mars 2026Scrutin ordinaire41 / 78rejeté
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieu…n° 5853 · Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté30 mars 2026Scrutin ordinaire41 / 0adopté
l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 582627 févr. 2026Scrutin ordinaire41 / 0adopté
« Si le médecin ou l'infirmier chargé d'accompagner la personne se rend compte que la personne subit des pressions économiques ou autres, il faut… »n° 564023 févr. 2026Scrutin ordinaire41 / 58rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir que le médecin notifie sa décision dans un délai compatible avec le pronostic… »n° 561120 févr. 2026Scrutin ordinaire41 / 48rejeté
« Le présent amendement vise à remplacer, dans le dispositif relatif aux critères d’accès à l’aide à mourir, le terme « affection » par celui de «… »n° 556219 févr. 2026Scrutin ordinaire41 / 45rejeté
l'amendement n° 34 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à…n° 541616 févr. 2026Scrutin ordinaire41 / 4adopté
« Dans un esprit de compromis et suite à ses travaux, le rapporteur propose par cet amendement d’établir une synergie entre l’impulsion et le cadre… »n° 525129 janv. 2026Scrutin ordinaire41 / 23adopté
« Cet amendement vise à rendre obligatoire la formation des professionnels de santé aux risques engendrés par la surexposition des mineurs aux écrans. »n° 518526 janv. 2026Scrutin ordinaire41 / 114rejeté
« Lors des auditions menées par la rapporteure, les associations nous ont interpellé sur l’existence de dispositifs facilitant l’exposition des jeunes… »n° 518126 janv. 2026Scrutin ordinaire41 / 118rejeté
« Ce dispositif proposé par le Groupe socialistes et apparentés, s’inspire et renforce une proposition initialement introduite par le MODEM en première… »n° 502615 janv. 2026Scrutin ordinaire41 / 98rejeté
« L’article 3 adopté par le Sénat prévoit l’instauration d’une taxe sur les actifs non affectés à une activité opérationnelle des holdings… »n° 501714 janv. 2026Scrutin ordinaire41 / 69rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.