APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« L’article 10 prévoit deux cas où l’audition de la personne soupçonnée d’avoir commis un crime sur un mineur n’est pas soumise au délai de trois mois… »n° 8303 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire37 / 101rejeté
« Les personnes faisant l’objet de mesures de protection (évoquées à l’art. »n° 7561 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire59 / 101rejeté
l'amendement n° 1 de M. Breton de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter co…n° 7231 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire19 / 101rejeté
« Le présent amendement vise à doter les éleveurs d’un outil technologique proportionné et encadré leur permettant d’exercer effectivement leur droit à… »n° 6926 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles26 mai 2026Scrutin ordinaire63 / 101rejeté
« Cet amendement vise à mieux adapter les mesures de gestion du loup aux réalités territoriales de l’élevage. »n° 6911 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles26 mai 2026Scrutin ordinaire80 / 101rejeté
« Alors que la version initiale du texte précisait que ces projets d’avenir agricole devaient respecter les priorités fixées au livre préliminaire du… »n° 6745 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles19 mai 2026Scrutin ordinaire121 / 101adopté
sur l’ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminellesn° 23114 avril 2026Scrutin public231 / 101—
« Les auteurs de cet amendement s'opposent à l'interdiction, pour un médecin, de prescrire ou de renouveler un arrêt de travail en télémédecine. »n° 5929 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales31 mars 2026Scrutin ordinaire32 / 101rejeté
l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).n° 572525 févr. 2026Scrutin ordinaire186 / 101adopté
« Il convient d’en rester au champ d’application de la proposition de loi qui porte exclusivement sur les soins palliatifs. »n° 549118 févr. 2026Scrutin ordinaire42 / 101rejeté
sur l’ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyagen° 18610 févr. 2026Scrutin public235 / 101—
« Avant d'aborder l'idée de la légitime défense des policiers et gendarmes, et d'étendre leurs possibilités d'ouvrir le feu, les députés de la Droite… »n° 514822 janv. 2026Scrutin ordinaire73 / 101rejeté
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe LFI souhaitent assurer que l'autorité judiciaire, indépendante, puisse enquêter sur les conditions du… »n° 514222 janv. 2026Scrutin ordinaire62 / 101rejeté
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe LFI souhaitent favoriser un usage proportionné des armes par les agents de police et de gendarmerie. »n° 513722 janv. 2026Scrutin ordinaire61 / 101rejeté
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe LFI souhaitent favoriser un usage proportionné des armes par les agents de police et de gendarmerie. »n° 513622 janv. 2026Scrutin ordinaire60 / 101rejeté
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe LFI souhaitent favoriser un usage proportionné des armes par les agents de police et de gendarmerie. »n° 513522 janv. 2026Scrutin ordinaire63 / 101rejeté
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste europé…n° 5106 · Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes22 janv. 2026Scrutin ordinaire157 / 101adopté
« Cet amendement de la France Insoumise, qui s’inscrit dans notre volonté de limiter les niches fiscales injustes et inutiles, s’oppose à… »n° 505115 janv. 2026Scrutin ordinaire31 / 101rejeté
« L’article 27 duodecies assouplit les règles de liaison des taux de fiscalité locale en matière de taxe d’habitation sur les résidences secondaires… »n° 500014 janv. 2026Scrutin ordinaire60 / 101rejeté
« Cet amendement vise à réduire la notification pour une interdiction de paraître pour une personne à" laquelle il existe des raisons sérieuses de… »n° 479516 déc. 2025Scrutin ordinaire44 / 101rejeté
« Cet amendement d’appel vise à supprimer la projection pluriannuelle de l’ONDAM jusqu’en 2029. »n° 45815 déc. 2025Scrutin ordinaire50 / 101rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’augmentation des taxes liées à la délivrance et au renouvellement des titres de… »n° 412721 nov. 2025Scrutin ordinaire77 / 101rejeté
« Le présent amendement a pour objet de préserver l’équilibre entre les différentes formes de commerce, et notamment entre le commerce en ligne et le… »n° 411321 nov. 2025Scrutin ordinaire71 / 101rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Outre-mer. »n° 391918 nov. 2025Scrutin ordinaire183 / 101adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires destinés aux… »n° 35417 nov. 2025Scrutin ordinaire76 / 101rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à exonérer de la nouvelle « contribution supplémentaire » (qui remplace la régulation par… »n° 35277 nov. 2025Scrutin ordinaire114 / 101adopté
« Cet amendement prévoit le remboursement des aides publiques lorsque le licenciement pour motif économique aura été jugé sans cause réelle et sérieuse. »n° 34997 nov. 2025Scrutin ordinaire33 / 101rejeté
« Cet amendement vise à recentrer les dépenses de recherche et développement (R amp;D) éligibles au crédit d’impôt recherche (CIR) sur les dépenses… »n° 325929 oct. 2025Scrutin ordinaire92 / 101rejeté
« Il est proposé d’instaurer une exonération fiscale sur les indemnités perçues par les maires des communes de moins de 500 habitants, à hauteur de 90… »n° 29658 juil. 2025Scrutin ordinaire50 / 101rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 4, qui participe de la mise en oeuvre de la réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et… »n° 29517 juil. 2025Scrutin ordinaire28 / 101rejeté
« Cet amendement vise à retirer Lyon de la présente proposition de loi. »n° 29387 juil. 2025Scrutin ordinaire20 / 101rejeté
« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose une réécriture générale de l'article 5, qui vise à permettre de fixer une trajectoire de… »n° 255118 juin 2025Scrutin ordinaire45 / 101rejeté
« Cet amendement de réécriture générale du groupe LFI-NFP vise à permettre de fixer une trajectoire de développement des énergies renouvelables… »n° 254918 juin 2025Scrutin ordinaire46 / 101rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à réécrire l'article 5 de la présente proposition de loi, pour redonner à la politique énergétique… »n° 254718 juin 2025Scrutin ordinaire62 / 101rejeté
« Il s’agit d’éviter toute confusion avec les lieux de soins ordinaires, tant dans l’esprit des patients que dans l’esprit de leurs proches. »n° 199622 mai 2025Scrutin ordinaire44 / 101rejeté
« Elles permettent d’exprimer, par avance, la volonté de poursuivre, limiter, arrêter ou refuser des traitements ou actes médicaux, pour le jour où… »n° 193821 mai 2025Scrutin ordinaire68 / 101rejeté
« Cet amendement tend à ce qu’en cas de doute ou de conflit sur le caractère éclairé du consentement de la personne placée sous protection, le juge des… »n° 191321 mai 2025Scrutin ordinaire63 / 101rejeté
« Cet amendement renforce la condition médicale. »n° 183819 mai 2025Scrutin ordinaire65 / 101rejeté
« L'instauration d'un scrutin unique en lieu et place de deux scrutins distincts permettrait une bien plus grande lisibilité du mode de scrutin mis en… »n° 13118 avril 2025Scrutin ordinaire60 / 101rejeté
sur l’amendement n° II-2091, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet…n° 15517 janv. 2025Scrutin public222 / 101—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.