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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 881 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« En substituant une obligation à une faculté, ces alinéas remettent en cause la logique même de la libre administration des collectivités… »n° 536112 févr. 2026Scrutin ordinaire106 / 106rejeté
« Le présent amendement du Groupe Écologiste et Social vise à renforcer l’information délivrée aux parents sur les alternatives aux usages des écrans… »n° 517926 janv. 2026Scrutin ordinaire50 / 106rejeté
« Par ce sous-amendement, le groupe LFI souhaite garantir une transparence dans l'usage des armes par la police et la gendarmerie. »n° 514522 janv. 2026Scrutin ordinaire59 / 106rejeté
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe LFI souhaitent s'assurer que les agents ayant recours à l'arme soient des agents expérimentés. »n° 513322 janv. 2026Scrutin ordinaire59 / 106rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à abroger le 4° de l’article L. »n° 512922 janv. 2026Scrutin ordinaire70 / 106rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à instaurer un recours suspensif contre la décision d’interdiction de paraître sur le modèle des… »n° 479716 déc. 2025Scrutin ordinaire44 / 106rejeté
sur la motion n° 1, présentée par Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question p…n° 11712 déc. 2025Scrutin public182 / 106—
l'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les r…n° 473611 déc. 2025Scrutin ordinaire30 / 106rejeté
l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 44843 déc. 2025Scrutin ordinaire155 / 106adopté
« Il s’agit de préciser que la nationalisation porte aussi sur les compétences technologiques et la capacité d’innovation, sans lesquelles l’industrie… »n° 432027 nov. 2025Scrutin ordinaire50 / 106rejeté
« La multiplication des taxes affectées, dont le produit échappe au budget général de l’État, constitue une source persistante de complexité et de… »n° 416221 nov. 2025Scrutin ordinaire121 / 106adopté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, reprenant une proposition de notre collègue Charles de Courson en commission des… »n° 411021 nov. 2025Scrutin ordinaire79 / 106rejeté
« "Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre en place une taxe sur la publicité comparative qui met en avant les prix bas pratiqués par les… »n° 401420 nov. 2025Scrutin ordinaire78 / 106rejeté
« Amendement d’appel L’hydroélectricité est la seconde source de production électrique française, derrière le nucléaire, avec une production annuelle… »n° 394919 nov. 2025Scrutin ordinaire97 / 106rejeté
« Le présent amendement vise à accompagner concrètement les entreprises dans la décarbonation progressive de leurs flottes de véhicules poids lourds et… »n° 382017 nov. 2025Scrutin ordinaire88 / 106rejeté
« Cet amendement des député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise sollicite la remise d'un rapport évaluant la réforme du financement… »n° 36449 nov. 2025Scrutin ordinaire98 / 106rejeté
« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise souhaite inclure les paris hippiques dans la contribution des opérateurs de jeu d’argent au… »n° 35547 nov. 2025Scrutin ordinaire42 / 106rejeté
« Cet amendement a pour objectif de créer une contribution sur les produits alimentaires transformés contenant des sucres ajoutés, sur le même modèle… »n° 35457 nov. 2025Scrutin ordinaire80 / 106rejeté
« Le présent amendement vise à proroger de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2028, la déduction spéciale en faveur des entreprises qui achètent des… »n° 324829 oct. 2025Scrutin ordinaire116 / 106adopté
« Par cet amendement, les députés LFI proposent de réaliser une contribution temporaire de solidarité sur les grandes entreprises productrices… »n° 324129 oct. 2025Scrutin ordinaire74 / 106rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à encadrer très strictement le financement public de technologies de type CCUS (captage, utilisation et… »n° 254518 juin 2025Scrutin ordinaire26 / 106rejeté
« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'accompagnement en matière de ZFE et à apporter des garanties pour éviter… »n° 217328 mai 2025Scrutin ordinaire18 / 106rejeté
« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP prévoit que l’autorité administrative peut refuser l’octroi du permis de construire pour les centres de… »n° 211027 mai 2025Scrutin ordinaire47 / 106rejeté
« Cet amendement récrit la cinquième condition en prévoyant que la personne doit manifester sa volonté de façon libre et éclairée, et pas seulement… »n° 185319 mai 2025Scrutin ordinaire68 / 106rejeté
« Cet amendement vise à interpeller le gouvernement sur les difficultés d'accès aux soins pour des raisons géographiques ainsi que sur les déserts… »n° 162713 mai 2025Scrutin ordinaire69 / 106rejeté
« Cet amendement a pour objectif de garantir que les dons soient exclusivement destinés à des organismes réellement engagés dans la solidarité à… »n° 56021 janv. 2025Scrutin ordinaire91 / 106rejeté
sur les amendements identiques n° II-86 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, et n° II-577, prés…n° 1412 déc. 2024Scrutin public204 / 106—
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 4008 nov. 2024Scrutin ordinaire76 / 106rejeté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à relever certains taux de la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA) pour financer les… »n° 3097 nov. 2024Scrutin ordinaire54 / 106rejeté
« Cet amendement de repli vise à désindexer les seuils des deux dernières tranches de l’impôt sur le revenu. »n° 1122 oct. 2024Scrutin ordinaire76 / 106rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP propose, comme le fait le programme commun, de mettre en place un impôt sur le revenu en quatorze tranches, pour… »n° 1022 oct. 2024Scrutin ordinaire77 / 106rejeté
« Cet amendement du Groupe socialistes et apparentés vise à abaisser le plafond de dépenses de recherche et développement (R et D) de 100 millions… »n° 9185 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire66 / 105rejeté
« À travers ce dernier amendement de repli, le groupe de La France insoumise propose qu’a minima cette taxe tonnage pour le transport maritime de… »n° 9146 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire61 / 105rejeté
sur l’ensemble du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'esp…n° 4127 oct. 2026Scrutin public229 / 105—
« Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose de renforcer fortement les conditions de mise en œuvre des plans climat-air-énergie… »n° 8621 · Abroger les zones à faibles émissions-mobilités8 oct. 2026Scrutin ordinaire27 / 105rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite combler un angle mort de l’article 34 de la proposition de loi… »n° 8581 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants7 oct. 2026Scrutin ordinaire18 / 105rejeté
« Ce sous-amendement prévoit d’étendre aux enfants scolarisés dans les établissements d’enseignement français à l’étranger l’entretien individuel… »n° 8555 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants6 oct. 2026Scrutin ordinaire136 / 105adopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains é…n° 6133 · Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai10 avril 2026Scrutin ordinaire120 / 105adopté
« Cet amendement vise à clarifier l’objet réel de la présente loi, qui organise en réalité la démarche personnelle d’un suicide assisté. »n° 551218 févr. 2026Scrutin ordinaire71 / 105rejeté
« Cet amendement propose d'améliorer la rédaction de cet article qui prévoit l'inscription dans la loi de la stratégie décennale d'accompagnement et de… »n° 545317 févr. 2026Scrutin ordinaire49 / 105rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.