APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le présent amendement vise à supprimer la notion de « renouvellement » introduit dans le texte concernant les contrats liant l'État aux… »n° 7247 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire80 / 54adopté
« Le présent amendement vise à supprimer la notion de « renouvellement » introduit dans le texte concernant les contrats liant l'État aux… »n° 7246 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire81 / 59adopté
« Le présent amendement, qui s'inscrit dans la continuité du projet de loi protection de l'enfance, renforce très substantiellement le contrôle de… »n° 7226 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire136 / 0adopté
« Le présent sous-amendement vise à encadrer la mesure préventive de police administrative créée par l'article L. »n° 7225 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire78 / 25adopté
« Le présent sous-amendement vise à garantir que l'information relative à une inscription au fichier judiciaire parvient au bon destinataire… »n° 7224 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire73 / 38adopté
« Le présent sous-amendement vise à rétablir une périodicité minimale pour le contrôle d'honorabilité en cours d'exercice, que l'amendement… »n° 7223 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire75 / 27adopté
l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première l…n° 7221 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire128 / 0adopté
« L’article 4 de la PPL prévoit que les établissements d’enseignement privés justifient que l’ensemble des membres de leur personnel, quelles que… »n° 7220 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire128 / 0adopté
« Cet amendement vise à préciser que la procédure de mise en demeure et les sanctions prévues par les articles L. »n° 7218 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire129 / 0adopté
« Pour que ces dispositions soient applicables à l’enseignement agricole, il est nécessaire de modifier l'article L.813-1 du code rural et de la pêche… »n° 7215 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire109 / 0adopté
« Amendement portant divers ajustements rédactionnels à la suite des amendements adoptés par la commission. »n° 7214 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire110 / 0adopté
« Le présent amendement a pour objet de prévoir que le Gouvernement remette un rapport évaluant l'opportunité et la faisabilité de la création d'un… »n° 7212 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire63 / 53adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (prem…n° 7211 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire106 / 0adopté
« L'amendement précise également que ces responsabilités s'étendent au cadre périscolaire, qui ne saurait être exclu du dispositif. »n° 7209 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire49 / 42adopté
l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7197 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles30 mai 2026Scrutin ordinaire54 / 34adopté
l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7194 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles30 mai 2026Scrutin ordinaire67 / 23adopté
« Un dispositif analogue existe à l'article L. »n° 7192 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles30 mai 2026Scrutin ordinaire40 / 39adopté
l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7181 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles30 mai 2026Scrutin ordinaire69 / 12adopté
« Le présent amendement a pour objet de supprimer l’article 21, qui instaure un mécanisme obligatoire de « tunnel de prix » dans les relations… »n° 7178 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles30 mai 2026Scrutin ordinaire32 / 25adopté
« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social entend aller plus loin, en encadrant l’usage des allégations de juste rémunération, en… »n° 7176 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles30 mai 2026Scrutin ordinaire49 / 32adopté
l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7175 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles30 mai 2026Scrutin ordinaire69 / 12adopté
« Cet amendement précise un amendement adopté en commission, qui concerne la matière première agricole. »n° 7172 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles30 mai 2026Scrutin ordinaire60 / 24adopté
« Ce sous-amendement vise à proposer de cibler la suppression de dispositions introduites au sein de la commission. »n° 7171 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles30 mai 2026Scrutin ordinaire34 / 22adopté
« Cet amendement porte sur les clauses de révisions automatiques des prix, en fonction du coût des matières premières agricoles, que les fournisseurs… »n° 7169 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles30 mai 2026Scrutin ordinaire66 / 24adopté
« Le présent sous-amendement vise à garantir le caractère effectivement bilatéral des mécanismes de révision automatique afin d’éviter des asymétries… »n° 7168 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles30 mai 2026Scrutin ordinaire31 / 25adopté
« Le présent amendement, travaillé avec la confédération nationale de l'élevage et la fédération nationale des producteurs de lait, vise à corriger ce… »n° 7166 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles30 mai 2026Scrutin ordinaire40 / 28adopté
l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7164 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles30 mai 2026Scrutin ordinaire42 / 32adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer une obligation de diligence à la charge des acheteurs afin de garantir le respect… »n° 7163 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles30 mai 2026Scrutin ordinaire35 / 30adopté
« Le présent amendement de repli du groupe LFI vise à renforcer l’effectivité des indicateurs interprofessionnels dans la construction du prix des… »n° 7156 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire57 / 33adopté
« Le présent amendement, travaillé avec la confédération nationale de l'élevage et la fédération nationale des producteurs de lait vise à garantir… »n° 7153 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire54 / 45adopté
« Cet amendement du groupe LFI vise à l'interdiction du fait, pour les acheteurs, d'imposer, dans les contrats qui les lient aux organisations de… »n° 7152 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire59 / 39adopté
« Cet amendement du groupe LFI vise à garantir des prix rémunérateurs aux agriculteurs par la fixation de prix plancher. »n° 7151 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire59 / 36adopté
« Il est également au fondement de la plupart des dispositions législatives qui visent à encadrer le processus de formation des prix afin de protéger… »n° 7149 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire30 / 26adopté
l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7148 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire80 / 25adopté
l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7142 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire82 / 21adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inclure la pêche maritime aux activités concernées par le renforcement des sanctions pour vol. »n° 7136 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire46 / 23adopté
l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7134 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire89 / 1adopté
« Le présent amendement du groupe LFI vise à préciser que les communications administratives adressées aux entreprises via le registre national des… »n° 7132 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire55 / 33adopté
l'article 15 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7130 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire37 / 15adopté
l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7128 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire73 / 14adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.