APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

8 434 scrutins · 1 filtre actif
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première …n° 7834 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire54 / 0adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que la rémunération des dirigeants de ligues professionnelles ne puisse excéder la… »n° 7833 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire17 / 28rejeté
« Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social complète le contenu de ce rapport en y intégrant les mesures prises pour tendre vers une égalité… »n° 7832 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire44 / 0adopté
« Le rapport annuel que les ligues remettent au ministre chargé des sports n’est transmis à aucune commission parlementaire. »n° 7831 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire10 / 38rejeté
« L'article 1er DA impose aux fédérations délégataires de veiller à la solidarité, notamment financière, entre le secteur professionnel masculin et le… »n° 7830 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire44 / 2adopté
« Dans le rapport d'information sur le développement de la pratique féminine du sport, les rapporteurs Véronique Riotton et Stéphane Viry proposaient… »n° 7829 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire24 / 22adopté
« Cet amendement vise à supprimer l’obligation de représentants des sportifs professionnels et des entraineurs professionnels au sein des instances… »n° 7828 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire28 / 25adopté
« Cet amendement réécrit l'alinéa 10 relatif au plafonnement de la rémunération des présidents des fédérations délégataires. »n° 7827 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire27 / 16adopté
« Cet amendement complète l'effort de renforcement du fonctionnement démocratique des fédérations engagé à l'article 1er A. »n° 7826 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire19 / 30rejeté
« Dans sa rédaction adoptée en commission, l’article 1er A prévoit que les délégués des associations évoluant au niveau professionnel ne peuvent… »n° 7825 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire47 / 1adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite questionner la liste des condamnations à des crimes et délits pouvant potentiellement entraîner une… »n° 7824 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire12 / 39rejeté
l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (premiè…n° 7823 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire41 / 1adopté
« Cet amendement vise tout d’abord à harmoniser la rédaction avec le régime d’incapacité instauré, à l’article 1er ter, à l’égard des présidents… »n° 7822 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire41 / 0adopté
« Le III, pour sa part, vise à introduire une mesure d’application transitoire identique à celle proposée par le rapporteur. »n° 7821 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire31 / 9adopté
« 131-16 offrent la possibilité aux fédérations délégataires, et le cas échéant aux ligues professionnelles qu’elles ont créées, de réguler les… »n° 7820 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire25 / 15adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir au niveau législatif le pouvoir de réformation de la fédération à l’encontre des… »n° 7819 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire12 / 29rejeté
l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).n° 7818 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire56 / 19adopté
« Cet amendement vise à rétablir la possibilité que la substance létale soit administrée par un médecin. »n° 7817 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire57 / 19adopté
« Ainsi, le Conseil d’État, dans son avis sur ce projet de loi, a clairement indiqué qu’il avait « pour objet principal de créer une « aide à mourir »… »n° 7816 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire25 / 55rejeté
l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7815 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire56 / 21adopté
l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7814 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire59 / 21adopté
« Cet amendement tend à ce que la couverture assurantielle du décès résultant de la mise en œuvre d'un suicide assisté ne soit obligatoire qu’après un… »n° 7813 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire20 / 57rejeté
l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7812 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire59 / 10adopté
« Amendement de coordination. »n° 7811 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire22 / 59rejeté
« Cet amendement vise à rétablir le délit d'incitation au suicide assisté ou délégué supprimé en commission. »n° 7810 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire25 / 59rejeté
« Cet amendement de repli vise à réintroduire dans sa rédaction initiale le délit d’incitation, c’est-à-dire le fait d’exercer des pressions sur une… »n° 7809 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire27 / 61rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose de rétablir un délit d'entrave à l'aide à mourir. »n° 7808 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire23 / 54rejeté
« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à rétablir le délit d’entrave et d’incitation à l’aide à mourir, mais avec 2… »n° 7807 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire24 / 52rejeté
« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à rétablir le délit d'entrave et d'incitation à l'aide à mourir, avec des peines… »n° 7806 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire24 / 53rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir le délit d'entrave et d'incitation à l'aide à mourir. »n° 7805 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire25 / 53rejeté
« Cet amendement vise à réintroduire le délit d’incitation, c’est-à-dire le fait d’exercer des pressions sur une personne afin qu’elle ait recours à… »n° 7804 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire29 / 57rejeté
« Cet amendement vise à rétablir le délit d'incitation au suicide assisté ou délégué supprimé en commission. »n° 7803 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire27 / 59rejeté
l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7802 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire54 / 26adopté
« Cela fait trente ans que les Français attendent les soins palliatifs et non pas une loi qui leur permette de se donner la mort. »n° 7801 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire31 / 58rejeté
l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7800 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire58 / 30adopté
« Le présent amendement vise à garantir l’impartialité des représentants des usagers siégeant dans les instances hospitalières ou de santé publique. »n° 7799 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire31 / 58rejeté
« Cet amendement vise à exclure toute association militante dont la présence remettrait en question la légitimité de la commission de contrôle, et donc… »n° 7798 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire30 / 58rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s'assurer qu'au moins la moitié des médecins qui seront nommés à la commission de… »n° 7797 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire19 / 63rejeté
l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7796 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire76 / 0adopté
« Les alinéas 6 à 8 de l’article 14 de la proposition de loi n°661 imposent aux établissements de santé ainsi qu’aux établissements et services sociaux… »n° 7795 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire29 / 61rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.