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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 697 scrutins · 1 filtre actif
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Dans le cadre de la simplification du paysage institutionnel du financement des infrastructures de transport, le présent amendement prévoit que la… »n° 133710 avril 2025Scrutin ordinaire93 / 0adopté
le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplificati…n° 133610 avril 2025Scrutin ordinaire96 / 0adopté
« L’Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFIT France) est un établissement public qui permet de donner de la visibilité… »n° 133510 avril 2025Scrutin ordinaire49 / 55rejeté
« A l'article 1er du texte de loi, dans la version issue de son examen en commission, il est proposé de supprimer le Haut Conseil de l’évaluation de la… »n° 133410 avril 2025Scrutin ordinaire63 / 76rejeté
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3 (4) portant amendement de l'article 6 du Protoc…n° 133310 avril 2025Scrutin ordinaire49 / 55rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article premier. »n° 13329 avril 2025Scrutin ordinaire98 / 129rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (premièr…n° 13319 avril 2025Scrutin ordinaire111 / 135rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipau…n° 1330 · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille9 avril 2025Scrutin ordinaire183 / 53adopté
l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipa…n° 13299 avril 2025Scrutin ordinaire59 / 15adopté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 6, qui participe de la mise en oeuvre de la réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et… »n° 13289 avril 2025Scrutin ordinaire29 / 49rejeté
l'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipa…n° 13279 avril 2025Scrutin ordinaire55 / 19adopté
l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipa…n° 13269 avril 2025Scrutin ordinaire96 / 24adopté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 4, qui participe de la mise en oeuvre de la réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et… »n° 13259 avril 2025Scrutin ordinaire23 / 97rejeté
« Cet amendement vise, en cohérence avec nos amendements précédents aux articles 1 er et 2, à supprimer le dispositif permettant la représentation des… »n° 13249 avril 2025Scrutin ordinaire25 / 102rejeté
l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipa…n° 13239 avril 2025Scrutin ordinaire104 / 24adopté
« Cet amendement vise, en cohérence avec notre amendement de suppression à l’article 1 er , à supprimer cet article 2 qui procède aux modifications des… »n° 13229 avril 2025Scrutin ordinaire29 / 103rejeté
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils mu…n° 13219 avril 2025Scrutin ordinaire97 / 27adopté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 1er bis, qui participe de la mise en oeuvre de la réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et… »n° 13209 avril 2025Scrutin ordinaire27 / 96rejeté
l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (tex…n° 1319 · Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire9 avril 2025Scrutin solennel284 / 169adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de …n° 13188 avril 2025Scrutin ordinaire116 / 41adopté
« Cet amendement propose donc de supprimer la disposition dérogatoire d'une prime majoritaire de 25 % telle que voulut par l'article 1er. »n° 13178 avril 2025Scrutin ordinaire63 / 99rejeté
« Toutefois, elle crée à Lyon un biais qui complexifie le scrutin. »n° 13168 avril 2025Scrutin ordinaire24 / 153rejeté
« Le présent amendement vise à limiter la modification du mode de scrutin opérée par la présente proposition de loi aux communes de Paris et Marseille… »n° 13158 avril 2025Scrutin ordinaire64 / 119rejeté
« Cet amendement prévoit que les conseillers d’arrondissement ou de secteurs et les conseillers du Conseil de Paris ou des conseils municipaux de Lyon… »n° 13148 avril 2025Scrutin ordinaire51 / 147rejeté
« Le présent amendement vise à instaurer le principe « une collectivité de plein exercice, un vote » : avec un seul scrutin (une urne, un bulletin de… »n° 13138 avril 2025Scrutin ordinaire44 / 140rejeté
« Le présent amendement vise à instaurer le principe « une collectivité de plein exercice, un vote » : avec un seul scrutin (une urne, un bulletin de… »n° 13128 avril 2025Scrutin ordinaire42 / 143rejeté
« L'instauration d'un scrutin unique en lieu et place de deux scrutins distincts permettrait une bien plus grande lisibilité du mode de scrutin mis en… »n° 13118 avril 2025Scrutin ordinaire60 / 101rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 1 er , qui met en oeuvre le cœur de la réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille… »n° 13108 avril 2025Scrutin ordinaire50 / 168rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Consei…n° 13098 avril 2025Scrutin ordinaire51 / 222rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la co…n° 1308 · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte8 avril 2025Scrutin solennel339 / 174adopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à…n° 13078 avril 2025Scrutin ordinaire105 / 185rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de…n° 13067 avril 2025Scrutin ordinaire145 / 0adopté
l'article 4 de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde d…n° 13057 avril 2025Scrutin ordinaire150 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la…n° 1304 · Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité7 avril 2025Scrutin solennel204 / 180adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité …n° 1303 · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal7 avril 2025Scrutin solennel206 / 181adopté
la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi organique visant à harm…n° 1302 · Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité7 avril 2025Scrutin ordinaire175 / 110adopté
la demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiqu…n° 13017 avril 2025Scrutin ordinaire118 / 167rejeté
l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir l…n° 13007 avril 2025Scrutin ordinaire164 / 116adopté
l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visan…n° 12997 avril 2025Scrutin ordinaire120 / 160rejeté
l'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition d…n° 12987 avril 2025Scrutin ordinaire126 / 166rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.