| « Le présent amendement de repli vise à souligner le besoin pour l’État d’être à l’initiative lorsque des actifs industriels sont mis en danger par… »n° 6354 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 6 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 26 / 83 | rejeté |
| « Par cet amendement, le groupe La france insoumise demande un rapport au gouvernement sur l'opportunité de passer à des carburants alternatifs pour… »n° 6353 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 6 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 23 / 82 | rejeté |
| « Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite mettre en avant la question de la dépendance au pétrole et inscrire dans la présente… »n° 6352 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 6 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 26 / 77 | rejeté |
| « Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la création de casques verts climatiques au niveau de l'ONU pour intervenir en cas de… »n° 6351 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 6 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 16 / 90 | rejeté |
| « Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite mettre l’accent sur le rôle des armées dans la bifurcation écologique. »n° 6350 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 6 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 16 / 71 | rejeté |
| « La réussite de la loi de programmation militaire repose en grande partie sur la capacité de la base industrielle et technologique de défense à… »n° 6349 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 6 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 39 / 61 | rejeté |
| « Dans le cadre des auditions conduites lors de la mission d’information sur les mobilités stratégiques, il apparaît que le code de la commande… »n° 6348 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 6 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 37 / 61 | rejeté |
| « Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à fixer un objectif de 1 000 formateurs supplémentaires dédiés à l’instruction, à… »n° 6347 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 6 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 18 / 35 | rejeté |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de …n° 6346 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés | 6 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 141 / 0 | adopté |
| « La mise en place d’un service national militaire volontaire répond à un objectif légitime de renforcement du lien entre la Nation et son armée, ainsi… »n° 6345 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 5 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 44 / 49 | rejeté |
| « Cet amendement vise à souligner que le développement de la réserve opérationnelle et les ambitions en matière de service national impliquent des… »n° 6344 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 5 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 53 / 33 | adopté |
| « La lisibilité de l’exécution de la loi de programmation militaire souffre d’une confusion persistante dans les documents budgétaires du ministère des… »n° 6343 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 5 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 44 / 72 | rejeté |
| « Par cet amendement d'appel, nous demandons au Gouvernement de mieux reconnaître le sacrifice des militaires qui décèdent par accident, pendant un… »n° 6342 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 5 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 47 / 58 | rejeté |
| « Cet amendement du groupe La France insoumise vise à rappeler que la lutte contre les VSS doit être une des priorités des armées. »n° 6341 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 5 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 52 / 43 | adopté |
| « Les cibles d'effectifs portées par la LPM 2024-2030 et inchangées dans son l'actualisation sont ambitieuses. »n° 6340 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 5 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 54 / 81 | rejeté |
| « Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à inscrire parmi les priorités de l’actualisation de la loi de programmation militaire… »n° 6339 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 5 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 37 / 68 | rejeté |
| « Le présent amendement vise à prolonger et consolider cette dynamique en appelant le ministère des Armées à renforcer ses efforts en particulier en… »n° 6338 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 5 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 41 / 67 | rejeté |
| « Les démarches internes au ministère pour obtenir un logement sont fastidieuses avec parfois une quarantaine de pièces-justificatives demandées. »n° 6337 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 5 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 61 / 89 | rejeté |
| « La mobilité fait partie de la vie d'un militaire et reste un défi pour sa famille. »n° 6336 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 5 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 59 / 86 | rejeté |
| « Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à inscrire parmi les priorités de l’actualisation de la loi de programmation militaire… »n° 6335 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 5 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 38 / 66 | rejeté |
| « Le rapport annexé de la loi de programmation militaire du 1 er août 2023 comportait des développements substantiels sur les ressources humaines –… »n° 6334 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 5 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 84 / 59 | adopté |
| « Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à inscrire parmi les priorités de l’actualisation de la loi de programmation militaire… »n° 6333 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 5 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 35 / 84 | rejeté |
| « Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à inscrire parmi les priorités de l’actualisation de la loi de programmation militaire… »n° 6332 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 5 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 22 / 115 | rejeté |
| « Cet amendement du groupe La France insoumise vise à inscrire parmi les priorités de l’actualisation de la loi de programmation militaire… »n° 6331 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 5 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 24 / 118 | rejeté |
| « Alors qu'il est de plus en plus difficile pour les armées de fidéliser ses effectifs par la rémunération, celle-ci passe nécessairement par le… »n° 6330 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 5 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 27 / 57 | rejeté |
| « L’exécution de la loi de programmation militaire a connu, lors des premiers exercices, des sous-consommations qui, si elles ne sont pas compensées… »n° 6329 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 5 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 54 / 97 | rejeté |
| « La demande de rapprochement des standards de vie civils par nos militaires, très partiellement satisfaite du fait d’une forte attrition des budgets… »n° 6328 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 5 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 54 / 97 | rejeté |
| « Le Grand Nord est en train de devenir un angle mort stratégique de la France. »n° 6327 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 5 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 54 / 93 | rejeté |
| « Cet amendement d’appel vise à souligner que les fonctions de soutien, essentielles à l’efficacité opérationnelle de nos armées, demeurent encore… »n° 6326 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 5 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 100 / 28 | adopté |
| « Le présent amendement vise à supprimer un alinéa redondant et superflu. »n° 6325 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 5 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 51 / 69 | rejeté |
| « Le présent amendement vise à inscrire dans le rapport annexé l’exigence d’un effort pérenne en faveur de la recherche fondamentale d’intérêt défense… »n° 6324 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 5 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 39 / 67 | rejeté |
| « Cet amendement de repli du groupe LFI vise à engager le développement d'une solution de logiciel de traitement de données souveraine, afin de réduire… »n° 6323 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 5 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 58 / 53 | adopté |
| « Cet amendement du groupe LFI vise à engager le développement d'une solution de logiciel de traitement de données souveraine, afin de réduire la… »n° 6322 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 5 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 26 / 92 | rejeté |
| « Cet amendement vise à renforcer la cohérence de la stratégie de souveraineté industrielle afin de sécuriser l’ensemble de la chaîne… »n° 6321 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 5 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 63 / 1 | adopté |
| « Le projet de loi fixe une trajectoire ambitieuse de renforcement des capacités militaires dans un contexte de dégradation durable de l’environnement… »n° 6320 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 5 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 53 / 17 | adopté |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).n° 6319 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales | 5 mai 2026 | Scrutin solennel | 335 / 182 | adopté |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'att…n° 6318 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat | 5 mai 2026 | Scrutin solennel | 345 / 177 | adopté |
| l'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative…n° 6317 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat | 5 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 161 / 67 | adopté |
| « Amendement de précision rédactionnelle. »n° 6316 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 4 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 27 / 51 | rejeté |
| « Cet amendement vise à corriger une lacune majeure de l’actualisation de la programmation militaire en réaffirmant explicitement la place des… »n° 6315 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 4 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 58 / 43 | adopté |