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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 241 scrutins · 1 filtre actif
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le présent amendement vise à tenir compte de l’ancienneté et des garanties collectives des salariés dans le régime social des indemnités de… »n° 8961 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire59 / 81rejeté
« Le présent amendement propose une réécriture de l’article 6 afin de protéger les salariés licenciés et les victimes de préjudices et les victimes… »n° 8960 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire61 / 84rejeté
« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise vise à protéger les indemnités de licenciement de la hausse de CSG que le… »n° 8959 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire33 / 47rejeté
« La limite d’exonération est portée à deux plafonds annuels. »n° 8958 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire1 / 79rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire propose de maintenir à deux plafonds de la Sécurité sociale le seuil à partir duquel les… »n° 8957 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire24 / 106rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer l’article 6, qui prévoit de réduire à un plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) le montant des… »n° 8956 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire51 / 54rejeté
« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise crée une contribution de 10 % sur les dépassements d’honoraires des médecins… »n° 8955 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire56 / 111rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la mise en place d’une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des… »n° 8954 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire56 / 112rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à instituer une taxe sur les fonds d’investissement et les fonds de dette… »n° 8953 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire57 / 107rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend faire contribuer les plateformes au financement des caisses de retraite. »n° 8952 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire59 / 109rejeté
« Depuis 2025, les fermetures de maternités privées se multiplient, le plus souvent décidées par de grands groupes d'hospitalisation privée au nom de… »n° 8951 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire96 / 39adopté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose une contribution exceptionnelle sur les dividendes afin de financer le système de… »n° 8950 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire54 / 110rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’instaurer une journée de solidarité des actionnaires en faveur de l’autonomie… »n° 8949 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire57 / 108rejeté
« Par cet amendement, le groupe Ecologiste et social appelle à la mise en place d’un arrêt de travail sans délai de carence de 13 jours par an pour les… »n° 8948 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire62 / 96rejeté
« Le financement de notre modèle social est mis à mal, notamment par les budgets prévus par le Gouvernement pour 2027. »n° 8947 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire12 / 127rejeté
« Par cet amendement, les députée.s membres du groupe parlementaire La France Insoumise souhaitent introduire une contribution de 10% sur les bénéfices… »n° 8946 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire53 / 101rejeté
« Par cet amendement, les députée.s membres du groupe parlementaire La France Insoumise souhaitent introduire une contribution de 10 % sur les… »n° 8945 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire53 / 92rejeté
« Le présent amendement instaure une contribution additionnelle progressive sur les bénéfices des établissements de santé et entreprises à but lucratif… »n° 8944 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire51 / 91rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à créer une contribution de solidarité sur la fortune des milliardaires français dont… »n° 8943 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire56 / 80rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose de créer une contribution exceptionnelle sur les successions et les donations, dont le produit… »n° 8942 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire42 / 72rejeté
« Cet amendement vise à instaurer une contribution exceptionnelle sur les superprofits au bénéfice du système de retraite. »n° 8941 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire36 / 56rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social a pour objet de mettre en place une contribution exceptionnelle de 10 % sur les fonds de pension, dont… »n° 8940 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire46 / 64rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose d’instaurer une cotisation exceptionnelle de solidarité sur les superprofits des pétroliers au… »n° 8939 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire47 / 95rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’instaurer une cotisation exceptionnelle sur les superprofits des pétroliers au… »n° 8938 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire45 / 99rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer des taux progressifs sur la CSG applicable aux revenus du capital. »n° 8937 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire29 / 92rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter fortement le pouvoir d’achat des travailleuses et travailleurs des classes… »n° 8936 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire36 / 99rejeté
« Cet amendement vise à augmenter le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) qui s’applique sur certains produits de patrimoines et… »n° 8935 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire49 / 93rejeté
« Le présent amendement vise à ramener de 30 à 17 ans la durée de détention nécessaire pour bénéficier d’une exonération totale des prélèvements… »n° 8934 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire9 / 84rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à plafonner l’abattement de 1,75 % sur l’assiette de la CSG – CRDS au titre des frais… »n° 8933 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire43 / 96rejeté
« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social, adopté en commission Affaires sociales, vise à interdire, à compter du 1er janvier 2027, le… »n° 8932 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire60 / 56adopté
« Pour les politiques départementales d’insertion, cette mesure augmente le coût employeur des parcours portés par les ACI publics, sans que le PLFSS… »n° 8931 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire148 / 1adopté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à instaurer une expérimentation intitulée « Objectif 32h » qui consistera en… »n° 8930 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire28 / 116rejeté
« Le présent amendement vise à instaurer un moratoire de douze mois sur les dettes de cotisations et contributions sociales des petites et moyennes… »n° 8929 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire42 / 50rejeté
« Cet amendement vise à envoyer un signal clair aux cotisants ultramarins rencontrant des difficultés de paiement de leurs charges sociales : le poids… »n° 8928 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire29 / 49rejeté
« Cet amendement a pour objectif d’instituer une clause de sauvegarde des exonérations LODEOM Les exonérations ultramarines répondent à une finalité… »n° 8927 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire7 / 72rejeté
« Le présent amendement propose d’aller plus loin en pérennisant ce principe dans le droit, afin qu’un mécanisme d’exonération temporaire de… »n° 8926 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire23 / 54rejeté
« Réservée aux établissements situés dans un périmètre reconnu comme sinistré et justifiant de dommages directs ou d’une baisse significative… »n° 8925 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire23 / 55rejeté
« Son montant est plafonné à la cotisation due pour la même rémunération et la même période d’emploi, tandis qu’un décret précise les modalités de… »n° 8924 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire62 / 10adopté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose de supprimer la niche sociale pour les jeunes entreprises universitaires (JEU)… »n° 8923 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire27 / 58rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite revenir sur une injustice faite aux jeunes en contrat d’apprentissage, en… »n° 8922 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire31 / 81rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.