Aller au contenu
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

1 422 scrutins · 1 filtre actif
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l’ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en Francen° 1156 févr. 2024Scrutin public233 / 17—
sur l’ensemble de la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renf…n° 11430 janv. 2024Scrutin public235 / 92—
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des …n° 11325 janv. 2024Scrutin public339 / 0—
sur les amendements identiques n° 1 rectifié ter, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste e…n° 11224 janv. 2024Scrutin public173 / 168—
sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à éri…n° 11117 janv. 2024Scrutin public339 / 0—
sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner l'offensive…n° 11017 janv. 2024Scrutin public336 / 1—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’i…n° 10919 déc. 2023Scrutin public214 / 114—
sur la motion n° I-1, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question pr…n° 10819 déc. 2023Scrutin public251 / 55—
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à pr…n° 10718 déc. 2023Scrutin public322 / 2—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins p…n° 10618 déc. 2023Scrutin public241 / 81—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secr…n° 10518 déc. 2023Scrutin public334 / 0—
sur l’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrenc…n° 10418 déc. 2023Scrutin public242 / 98—
sur l’ensemble de la proposition de loi relative à l'entretien régulier de relations personnelles entre l'enfant et ses parents en…n° 10314 déc. 2023Scrutin public279 / 35—
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveu…n° 10214 déc. 2023Scrutin public226 / 42—
sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'…n° 10114 déc. 2023Scrutin public340 / 0—
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'inst…n° 10013 déc. 2023Scrutin public103 / 228—
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidai…n° 9913 déc. 2023Scrutin public341 / 0—
sur les crédits de la mission « Justice » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024n° 9711 déc. 2023Scrutin public306 / 18—
sur l’amendement n° II-661, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sur les…n° 968 déc. 2023Scrutin public117 / 224—
sur l’amendement n° II-672, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sur les…n° 958 déc. 2023Scrutin public98 / 226—
sur l’amendement n° II-32, présenté par MM. Michel Canévet et Raphaël Daubet, au nom de la commission des finances, sur les crédit…n° 948 déc. 2023Scrutin public144 / 141—
sur l’amendement n° II-31, présenté par Mme Nathalie Goulet au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « …n° 938 déc. 2023Scrutin public129 / 165—
sur l’amendement n° II-5, présenté par M. Jean-Raymond Hugonet au nom de la commission des finances, sur les crédits du compte spé…n° 927 déc. 2023Scrutin public129 / 209—
sur l'amendement n° II-538 rectifié ter, présenté par M. François Patriat et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mis…n° 917 déc. 2023Scrutin public157 / 0—
sur les amendements identiques n° II-1113 rectifié, présenté par M. Victorin Lurel et plusieurs de ses collègues, et n° II-1131, p…n° 907 déc. 2023Scrutin public238 / 40—
sur l’amendement n° II-7, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « S…n° 895 déc. 2023Scrutin public180 / 160—
sur l’amendement n° II-755 rectifié, présenté par MM. Olivier Jacquin et Michaël Weber, sur les crédits de la mission « Écologie »…n° 884 déc. 2023Scrutin public99 / 242—
sur l'amendement n° II-631 rectifié bis, présenté par M. Éric Kerrouche et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un articl…n° 872 déc. 2023Scrutin public99 / 226—
sur l’amendement n° II-491, présenté par Mme Audrey Linkenheld et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur…n° 862 déc. 2023Scrutin public115 / 209—
sur les amendements identiques n° II-540 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidari…n° 852 déc. 2023Scrutin public113 / 227—
sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024n° 841 déc. 2023Scrutin public27 / 301—
sur l’amendement n° II-297, présenté par M. Simon Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les c…n° 831 déc. 2023Scrutin public115 / 226—
sur l’amendement n° II-298 rectifié bis, présenté par M. Simon Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républica…n° 821 déc. 2023Scrutin public115 / 226—
sur les amendements identiques n° II-262, présenté par Mme Mathilde Ollivier les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Terr…n° 811 déc. 2023Scrutin public170 / 149—
sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la questi…n° 801 déc. 2023Scrutin public286 / 38—
sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2024n° 7930 nov. 2023Scrutin public219 / 103—
sur les amendements identiques n° I-83 rectifié ter, présenté par M. Jean-Claude Anglars et plusieurs de ses collègues, n° I-265 r…n° 7829 nov. 2023Scrutin public339 / 0—
sur l’amendement n° I-2107 rectifié bis, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Ter…n° 7728 nov. 2023Scrutin public41 / 299—
sur les amendements identiques n° I-536 rectifié, présenté par Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues, n° I-1714 rectif…n° 7628 nov. 2023Scrutin public136 / 204—
sur l'amendement n° I-2073 rectifié bis, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républic…n° 7528 nov. 2023Scrutin public170 / 171—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

← PrécédentsPage 22 sur 36 · 1 422 scrutinsSuivants →

Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.