Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cette rédaction rétablit une philosophie équilibrée et juste : elle encadre les successions de holding, notamment les possibles abus sans décourager… »328331 oct. 2025Scrutin ordinaire110 / 236rejeté
« Cet amendement vise à abaisser le plafond du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile (CISAP) à 1250 euros, contre 12 000 euros… »310325 oct. 2025Scrutin ordinaire84 / 236rejeté
« Cet amendement réalisé par le groupe LFI vient réduire les dépenses qu’il est possible de déclarer dans le cadre du crédit d’impôt aide à domicile… »309925 oct. 2025Scrutin ordinaire77 / 236rejeté
sur l'amendement n° 5, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de rédaction…2666 avril 2023Scrutin public100 / 236
sur les amendements identiques n° 798, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et …4610 nov. 2022Scrutin public105 / 236
sur l'article 1er de la proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jour…629 déc. 2021Scrutin public94 / 236
sur l'amendement n° I-560, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l…4819 nov. 2021Scrutin public107 / 236
« Cet amendement d’appel du groupe LFI prévoit la mise en place d’une contribution différentielle sur les très hauts patrimoines non pas adossée à un… »329831 oct. 2025Scrutin ordinaire106 / 235rejeté
sur l'article 4 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMitta…2030 oct. 2025Scrutin public107 / 235
sur l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territo…1930 oct. 2025Scrutin public107 / 235
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territo…1830 oct. 2025Scrutin public107 / 235
sur l’article 1er de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le terri…1730 oct. 2025Scrutin public107 / 235
« Cet amendement vise à réduire l’avantage fiscal procuré par le crédit d’impôt pour l’emploi des salariés à domicile (CISAP). »310525 oct. 2025Scrutin ordinaire90 / 235rejeté
sur l'article 6 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 20213233 juil. 2023Scrutin public54 / 235
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médica…25416 mars 2023Scrutin public108 / 235
sur l'amendement n° 3946 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écol…1524 mars 2023Scrutin public106 / 235
sur l'article 8 constituant l'ensemble du projet de loi, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, de règlement du bud…1412 août 2022Scrutin public58 / 235
sur les amendements identiques n° 118, présenté par Mme Raymonde Poncet-Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et …12628 juil. 2022Scrutin public103 / 235
sur l'article 8 constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélér…11819 juil. 2022Scrutin public57 / 235
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à dénoncer la logique de la présente proposition de loi qui tend à favoriser l'usage des armes… »7984 · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions7 juil. 2026Scrutin ordinaire105 / 234rejeté
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).4696 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20269 déc. 2025Scrutin solennel247 / 234adopté
« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire la France insoumise propose de rétablir l'article 6 bis prévoyant une hausse de 1,4 point du… »45444 déc. 2025Scrutin ordinaire124 / 234rejeté
« Ce sous-amendement LFI relève le seuil de détention pour considérer qu'il s'agit de patrimoine professionnel "familial" à 80%, tout en relevant le… »330231 oct. 2025Scrutin ordinaire168 / 234rejeté
sur l'article 7 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 20223243 juil. 2023Scrutin public41 / 234
« Par cet amendement de repli, nous proposons de limiter l'ouverture du corps électoral aux natifs actuels et de ne pas rendre ce nouveau corps… »6749 · Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie20 mai 2026Scrutin ordinaire79 / 233rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire la France insoumise vise à rétablir l'article 6 bis dans une version légèrement plus ambitieuse, en portant le… »45394 déc. 2025Scrutin ordinaire93 / 233rejeté
« Cet amendement vise à mettre en place un impôt sur la fortune (ISF) climatique applicable aux foyers dont le patrimoine net est supérieur à 1 million… »329731 oct. 2025Scrutin ordinaire167 / 233rejeté
« Cet amendement présenté en commun par les groupes de la gauche et de l’écologie, vise à mettre en place, dès le 1 er janvier 2026, un impôt sur la… »329531 oct. 2025Scrutin ordinaire173 / 233rejeté
sur l’amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition…21611 mars 2025Scrutin public73 / 233
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première …43919 nov. 2024Scrutin ordinaire155 / 233rejeté
sur l’article 3 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique410 oct. 2024Scrutin public98 / 233
sur l’article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique210 oct. 2024Scrutin public98 / 233
sur l’amendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - K…110 oct. 2024Scrutin public34 / 233
« Le présent amendement vise à révéler la véritable nature du texte porté par le groupe Droite Républicaine. »7985 · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions7 juil. 2026Scrutin ordinaire117 / 232rejeté
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).7894 · Fin de vie30 juin 2026Scrutin solennel295 / 232adopté
sur l’amendement n° 2, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’ar…27118 mai 2026Scrutin public65 / 232
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).4758 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202616 déc. 2025Scrutin solennel247 / 232adopté
« Cet amendement du groupe Ecologiste et social propose d'instaurer une progressivité de la CSG (contribution sociale généralisée) sur les revenus du… »45434 déc. 2025Scrutin ordinaire121 / 232rejeté
« Cet amendement vise à rétablir l’article 6 bis dans une rédaction qui relève le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) appliquée sur les… »45414 déc. 2025Scrutin ordinaire122 / 232rejeté
« Cet amendement de repli du groupe LFI vise à mettre en place, dès le 1er janvier 2026, un impôt sur la fortune (ISF) qui concerne les foyers dont le… »329631 oct. 2025Scrutin ordinaire168 / 232rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.