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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 663 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire).n° 2278 · Profession d'infirmier10 juin 2025Scrutin ordinaire88 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première le…n° 22625 juin 2025Scrutin ordinaire169 / 0adopté
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés.n° 2222 · Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, par Mme Aurélie Trouvé et 57 de ses collègues4 juin 2025Motion de censure116 pourrejeté
l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudi…n° 2220 · Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français3 juin 2025Scrutin ordinaire231 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la…n° 22153 juin 2025Scrutin ordinaire214 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos…n° 22142 juin 2025Scrutin ordinaire227 / 0adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs…n° 22112 juin 2025Scrutin ordinaire175 / 0adopté
« Amendement de coordination. »n° 22102 juin 2025Scrutin ordinaire174 / 0adopté
l'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisi…n° 22092 juin 2025Scrutin ordinaire131 / 0adopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt p…n° 22082 juin 2025Scrutin ordinaire176 / 0adopté
l'article unique de la proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (première lecture).n° 22072 juin 2025Scrutin ordinaire197 / 0adopté
l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première le…n° 2106 · Soins palliatifs et d’accompagnement27 mai 2025Scrutin solennel560 / 0adopté
l’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les î…n° 2104 · Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna26 mai 2025Scrutin ordinaire184 / 0adopté
« Ce sous-amendement vise à rétablir l'avis de la personne de confiance. »n° 195422 mai 2025Scrutin ordinaire172 / 0adopté
l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 176016 mai 2025Scrutin ordinaire67 / 0adopté
l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 174816 mai 2025Scrutin ordinaire79 / 0adopté
« La signature d'un contrat pour l'entrée dans un établissement accueillant des personnes âgées ne doit pas systématiquement, et avant même… »n° 173916 mai 2025Scrutin ordinaire87 / 0adopté
« Cet amendement vise à rétablir une version complète et structurée de l’article L. »n° 173816 mai 2025Scrutin ordinaire80 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (première lecture).n° 1725 · Lutter contre la pédocriminalité15 mai 2025Scrutin ordinaire56 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (prem…n° 1724 · Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels15 mai 2025Scrutin ordinaire123 / 0adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).n° 171815 mai 2025Scrutin ordinaire92 / 0adopté
« Le présent amendement vise à sécuriser l’application du recours obligatoire à un architecte ou à un paysagiste concepteur dans le cadre du nouveau… »n° 170115 mai 2025Scrutin ordinaire88 / 0adopté
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en Francen° 27914 mai 2025Scrutin public343 / 0—
sur l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 f…n° 27814 mai 2025Scrutin public326 / 0—
l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 163013 mai 2025Scrutin ordinaire175 / 0adopté
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santén° 27113 mai 2025Scrutin public308 / 0—
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).n° 16057 mai 2025Scrutin ordinaire88 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première le…n° 1604 · Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite7 mai 2025Scrutin ordinaire55 / 0adopté
« Le présent amendement vise à attirer l’attention de la représentation nationale sur la situation particulièrement préoccupante de M. »n° 15576 mai 2025Scrutin ordinaire191 / 0adopté
sur l’ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxièm…n° 265 · Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation6 mai 2025Scrutin public340 / 0—
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travai…n° 1553 · Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail5 mai 2025Scrutin ordinaire127 / 0adopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au trava…n° 15525 mai 2025Scrutin ordinaire121 / 0adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au…n° 15515 mai 2025Scrutin ordinaire121 / 0adopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (premièr…n° 15435 mai 2025Scrutin ordinaire97 / 0adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (p…n° 15415 mai 2025Scrutin ordinaire99 / 0adopté
« Amendement de coordination, pour étendre à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna les dispositions de l'article 3… »n° 148329 avril 2025Scrutin ordinaire105 / 0adopté
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique fixant le statut du procureu…n° 26328 avril 2025Scrutin public341 / 0—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du …n° 26228 avril 2025Scrutin public325 / 0—
« Dans le cadre de la simplification du paysage institutionnel du financement des infrastructures de transport, le présent amendement prévoit que la… »n° 133710 avril 2025Scrutin ordinaire93 / 0adopté
le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplificati…n° 133610 avril 2025Scrutin ordinaire96 / 0adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.