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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement vise à garantir la transparence des informations les plus importantes concernant un data center qui aurait été qualifié par décret de… »n° 211827 mai 2025Scrutin ordinaire53 / 117rejeté
« Le présent amendement interdit que les chambres funéraires puissent être mises à disposition pour la pratique d'une euthanasie. »n° 200122 mai 2025Scrutin ordinaire53 / 81rejeté
« Cet amendement prévoit que la personne ne peut pas confirmer sa demande d’aide à mourir lors d’une téléconsultation. »n° 190721 mai 2025Scrutin ordinaire53 / 51adopté
« Cet amendement vise à garantir l’égal accès aux soins palliatifs sur l’ensemble du territoire national, en assurant la création d’au moins une unité… »n° 166414 mai 2025Scrutin ordinaire53 / 40adopté
« Le présent amendement vise à inscrire dans la loi un objectif clair : celui de parvenir à l'implantation d’au moins deux unités de soins palliatifs… »n° 166314 mai 2025Scrutin ordinaire53 / 37adopté
« La loi du 4 mars 2002 a introduit la suspension de peine pour raison médicale, une mesure qui permet la sortie de prison anticipée des personnes… »n° 163113 mai 2025Scrutin ordinaire53 / 64rejeté
« Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite garantir les droits fondamentaux telles que la liberté d'expression, académique, d’association, de… »n° 15917 mai 2025Scrutin ordinaire53 / 127rejeté
« C prévoit que les faits susceptibles de porter atteinte à la réputation de l’université sont constitutifs d’une faute disciplinaire et passibles… »n° 15897 mai 2025Scrutin ordinaire53 / 119rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 35 dont la rédaction s’inspire de résolutions déposées par des groupes d’extrême droite au Parlement… »n° 15656 mai 2025Scrutin ordinaire53 / 171rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite rétablir la conférence de prévention étudiante. »n° 136210 avril 2025Scrutin ordinaire53 / 62rejeté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression de la Commission nationale d’évaluation du financement… »n° 134810 avril 2025Scrutin ordinaire53 / 79rejeté
« Supprimer la CNEMA à l'heure où les mines anti personnel risquent de proliférer en Europe, est tout à fait irresponsable. »n° 134310 avril 2025Scrutin ordinaire53 / 83rejeté
« Cet amendement prévoit donc de supprimer l'obligation faite au nouveau gouvernement de remettre au Parlement un rapport établissant le bilan de la… »n° 12082 avril 2025Scrutin ordinaire53 / 96rejeté
« Cet amendement vise à compléter l’article 22 de la proposition de loi en intégrant une obligation, pour l’Agence française anticorruption, d’élaborer… »n° 118327 mars 2025Scrutin ordinaire53 / 35adopté
« Cet amendement crée une infraction autonome en cas de trafic de stupéfiants commis avec une arme. »n° 114024 mars 2025Scrutin ordinaire53 / 32adopté
« L’amendement auquel se rattache le présent sous-amendement tend à réintroduire l’article 8ter dans le texte. »n° 110120 mars 2025Scrutin ordinaire53 / 84rejeté
« Dans notre pays, les plus hauts revenus doivent s’acquitter de l’impôt sur le revenu, de la contribution sociale généralisée, des contributions au… »n° 85320 févr. 2025Scrutin ordinaire53 / 187rejeté
l'article premier de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour…n° 83818 févr. 2025Scrutin ordinaire53 / 46adopté
l'article 18 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, fin…n° 81717 févr. 2025Scrutin ordinaire53 / 0adopté
l'article 17 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, fin…n° 81617 févr. 2025Scrutin ordinaire53 / 0adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 2 qui prévoit d'élargir le périmètre d'intervention des agents de… »n° 76111 févr. 2025Scrutin ordinaire53 / 120rejeté
« L'amendement proposé vise à garantir que les entreprises non "RGE" peuvent continuer à accompagner les ménages dans leur projets de travaux de… »n° 64427 janv. 2025Scrutin ordinaire53 / 61rejeté
« Afin d’assurer véritablement l’inclusion des petites entreprises et des artisans locaux dans la reconstruction, cet amendement vise à obliger les… »n° 54521 janv. 2025Scrutin ordinaire53 / 47adopté
« Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans. »n° 48328 nov. 2024Scrutin ordinaire53 / 125rejeté
l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).n° 445 · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 202419 nov. 2024Scrutin ordinaire53 / 146rejeté
l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).n° 44419 nov. 2024Scrutin ordinaire53 / 148rejeté
« La suppression de la redevance audiovisuelle, votée lors du PLF 2023, aurait été un véritable gain pour le contribuable si la perte de cette recette… »n° 44119 nov. 2024Scrutin ordinaire53 / 110rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit de faciliter l’atteinte des objectifs de Zéro Artificialisation Nette, tout en dégageant d’éventuelles… »n° 3157 nov. 2024Scrutin ordinaire53 / 104rejeté
« Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport relatif au remboursement des dépistages sérologique de l’infection par le virus de… »n° 2515 nov. 2024Scrutin ordinaire53 / 78rejeté
« Cet amendement vise à créer un mécanisme de respect de la règle d'or instaurée par la loi Veil relative à la Sécurité sociale en 1994, à savoir la… »n° 20130 oct. 2024Scrutin ordinaire53 / 44adopté
« Cet amendement vise à supprimer progressivement le dispositif d'exonération de cotisations patronales applicables pour l'emploi de travailleurs… »n° 19229 oct. 2024Scrutin ordinaire53 / 138rejeté
« Le présent amendement propose de remplacer le taux minimum provisoire de 15 % en 2025 prévu par la loi de finances pour 2024 par un taux minimum… »n° 16026 oct. 2024Scrutin ordinaire53 / 49adopté
« Depuis 2019 l'avantage fiscal dont bénéficie les élus locaux est indexé directement sur l'indice brut terminal de la fonction publique, et évolue… »n° 2823 oct. 2024Scrutin ordinaire53 / 42adopté
sur l'amendement n° 185 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste-Solidarité et Territoires, ten…n° 1024 oct. 2023Scrutin public53 / 210—
sur l'amendement n° 7 rectifié sexies, présenté par Mme Jacqueline Eustache-Brinio et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de…n° 557 déc. 2021Scrutin public53 / 283—
sur l'amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par Mme Jacqueline Eustache-Brinio et plusieurs de ses collègues, tendant à modifi…n° 547 déc. 2021Scrutin public53 / 283—
« Cet amendement vise à renforcer le contrôle du bénéfice effectif d’une autorisation d’exercice par un établissement, service ou lieux de vie… »n° 8369 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire54 / 26adopté
« Les échanges intervenus en commission autour de l'article 5 ont montré le caractère consensuel du dispositif des contrôles d'honorabilité. »n° 8358 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire54 / 0adopté
« Rendre le « droit au répit » obligatoire dans le contrat de travail des assistants familiaux part d’une intention louable, cependant, compte tenu de… »n° 8345 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire54 / 35adopté
sur les amendements identiques n° 154 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, n° 207 rectifié bis…n° 3307 juil. 2026Scrutin public54 / 272—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.