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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 000 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Par cet amendement, le groupe de la France insoumise souligne l’importance de la coopération culturelle, scientifique et muséographique, dans lequel… »n° 6141 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés13 avril 2026Scrutin ordinaire46 / 2adopté
« Le projet de loi fait référence aux États qui ont été privés de biens culturels. »n° 6137 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés13 avril 2026Scrutin ordinaire46 / 1adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à préciser que ne peuvent être regardées comme contribuant à l’organisation du rassemblement les… »n° 6106 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties9 avril 2026Scrutin ordinaire46 / 68rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France insoumise s’oppose à la confiscation automatique, qui constitue une peine… »n° 6102 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties9 avril 2026Scrutin ordinaire46 / 77rejeté
« Cet amendement renforce l’effectivité du contrôle a posteriori et la sécurité juridique de la procédure, en garantissant que les garanties liées au… »n° 565423 févr. 2026Scrutin ordinaire46 / 73rejeté
« Le jour de l’administration de la substance létale, le texte prévoit que le professionnel de santé vérifie que la personne confirme sa volonté et… »n° 563723 févr. 2026Scrutin ordinaire46 / 57rejeté
« Insérer un tableau budgétaire dans une proposition de loi est dépourvu de portée normative En effet, conformément à l’article 34 de la Constitution… »n° 546217 févr. 2026Scrutin ordinaire46 / 120rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite réintégrer la mention d'une intégration des soins palliatifs et des soins de… »n° 543917 févr. 2026Scrutin ordinaire46 / 109rejeté
l'amendement n° 37 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants…n° 541916 févr. 2026Scrutin ordinaire46 / 5adopté
l'amendement n° 36 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à…n° 541816 févr. 2026Scrutin ordinaire46 / 5adopté
« Le délai de deux ans fixé pour la mise en œuvre de la disposition apparaît excessivement contraint au regard de la complexité technique… »n° 537012 févr. 2026Scrutin ordinaire46 / 93rejeté
« Cet amendement précise que l’ouverture de 40 % des capacités ne peut pas bénéficier aux filiales ou sociétés affiliées d’EDF. »n° 53305 févr. 2026Scrutin ordinaire46 / 31adopté
l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 506615 janv. 2026Scrutin ordinaire46 / 20adopté
« Cet amendement vise à maintenir le seuil de déclenchement de l’imposition à 1,3 M€ comme cela est le cas actuellement. »n° 502715 janv. 2026Scrutin ordinaire46 / 97rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture…n° 4962 · Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics12 janv. 2026Scrutin ordinaire46 / 7adopté
l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lectur…n° 496112 janv. 2026Scrutin ordinaire46 / 5adopté
l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première…n° 487218 déc. 2025Scrutin ordinaire46 / 0adopté
« Afin que ces opérations puissent avoir un réel effet sur les capacités d’hébergement pour l’ensemble des visiteurs des Jeux, il est proposé de… »n° 486018 déc. 2025Scrutin ordinaire46 / 9adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à rendre obligatoire la présentation de la carte professionnelle de l’agent de sécurité privée au… »n° 478116 déc. 2025Scrutin ordinaire46 / 111rejeté
« Cet amendement des député-es du groupe Écologiste et social vise à restreindre la possibilité pour les agents de sécurité privée de réaliser des… »n° 477816 déc. 2025Scrutin ordinaire46 / 51rejeté
« Il leur permet de soutenir directement et avec un financement innovant, des projets concrets et ancrés géographiquement de restauration de la… »n° 420921 nov. 2025Scrutin ordinaire46 / 45adopté
« "Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter les planchers et les plafonds des différents usages donnant lieu à des prélèvements sur la… »n° 387417 nov. 2025Scrutin ordinaire46 / 120rejeté
« "Par cet amendement d’appel, faute de pouvoir financer un véritable droit au congé que nos agriculteurs méritent en raison de l’article 40, les… »n° 375314 nov. 2025Scrutin ordinaire46 / 42adopté
« Cet amendement des députés insoumis vient minorer de 10% notre versement du PSR-UE en cas d'absence de mise en place d’une politique agricole commune… »n° 372113 nov. 2025Scrutin ordinaire46 / 279rejeté
« Cet amendement des député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite alerter sur le fléchage des financements des CECOS. »n° 36239 nov. 2025Scrutin ordinaire46 / 45adopté
« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à alléger la fiscalité sur les véhicules mis à la disposition permanente des… »n° 35217 nov. 2025Scrutin ordinaire46 / 122rejeté
« Le groupe parlementaire la France Insoumise propose de plafonner l’abattement sur la résidence principale dont profitent les contribuables assujettis… »n° 33743 nov. 2025Scrutin ordinaire46 / 82rejeté
« Les petites communes disposent de budgets extrêmement restreints. »n° 304510 juil. 2025Scrutin ordinaire46 / 32adopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme …n° 28792 juil. 2025Scrutin ordinaire46 / 179rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soulever le sujet de la piste longue de l’aéroport Marcel-Henry à Pamandzi. »n° 278827 juin 2025Scrutin ordinaire46 / 8adopté
« Amendement de précision rédactionnelle. »n° 273326 juin 2025Scrutin ordinaire46 / 112rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend apporter une précision rédactionnelle à cet amendement, auquel nous souscrivons pleinement. »n° 272526 juin 2025Scrutin ordinaire46 / 124rejeté
« L’aide au retour, délivrée dans certaines circonstances exceptionnelles, est susceptible de renforcer le taux d’exécution des mesures d’éloignement… »n° 267524 juin 2025Scrutin ordinaire46 / 115rejeté
« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NUPES sollicitent la remise d’un rapport évaluant les coûts de la décarbonation du mix énergétique… »n° 262319 juin 2025Scrutin ordinaire46 / 18adopté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser la répartition du mix électrique décarboné entre production… »n° 256419 juin 2025Scrutin ordinaire46 / 43adopté
« Cet amendement de réécriture générale du groupe LFI-NFP vise à permettre de fixer une trajectoire de développement des énergies renouvelables… »n° 254918 juin 2025Scrutin ordinaire46 / 101rejeté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir cet article, qui visait à tenir compte des difficultés propres aux… »n° 246617 juin 2025Scrutin ordinaire46 / 83rejeté
« L’objet de cet amendement est de rendre la procédure d’expertise plus efficace et impartiale et de rééquilibrer les rapports entre l’assurance et… »n° 233813 juin 2025Scrutin ordinaire46 / 7adopté
« Lundi 13 janvier 2025, le maire de Montmorency a émis un arrêté de péril à l’encontre de deux bâtiments d’habitation en raison d’un glissement de… »n° 233313 juin 2025Scrutin ordinaire46 / 3adopté
l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environn…n° 2282 · Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement10 juin 2025Scrutin ordinaire46 / 38adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.