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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« L’article crée une nouvelle voie d’enquête et de saisies après une condamnation de confiscation par le juge d’application des peines. »n° 7287 · Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire3 juin 2026Scrutin ordinaire13 / 76rejeté
« L’alinéa 5 traite des vétérinaires avec l’objectif affiché de renforcer le rôle des vétérinaires comme sentinelles sanitaires. »n° 7127 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire14 / 76rejeté
« Cet amendement du groupe LFI vise à ce que les approvisionnements de la restauration collective publique favorisent les produits qui ne sont pas… »n° 7051 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire23 / 76rejeté
« En l’état actuel, l’alinéa 22 renvoie à un décret pour fixer les seuils de qualité permettant de définir les points de prélèvement prioritaires. »n° 6862 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles22 mai 2026Scrutin ordinaire40 / 76rejeté
« Dans sa rédaction actuelle, l’alinéa 20 prévoit qu’en l’absence de transmission d’une délimitation des AAC par la collectivité responsable de la… »n° 6858 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles22 mai 2026Scrutin ordinaire38 / 76rejeté
« Cet amendement vise à renforcer la prise en compte de la gouvernance locale de l’eau dans les politiques d’usage et de stockage partagé de la… »n° 6840 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles22 mai 2026Scrutin ordinaire31 / 76rejeté
« Le présent amendement du groupe Ecologiste et social a pour objectif de supprimer le caractère systématique de reconnaissance de raison impérative… »n° 6765 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles20 mai 2026Scrutin ordinaire85 / 76adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui supprime la référence au code du travail pour renvoyer… »n° 6726 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire24 / 76rejeté
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer l'article 27. »n° 6723 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire14 / 76rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI souhaite a minima rétablir la contribution prévue initialement au présent article à son niveau d’origine –… »n° 6568 · Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant13 mai 2026Scrutin ordinaire23 / 76rejeté
« La loi de programmation militaire prévoit une réévaluation annuelle de la provision affectée au financement des surcoûts liés aux opérations… »n° 6306 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense4 mai 2026Scrutin ordinaire32 / 76rejeté
« Cet amendement vise à renforcer l’efficacité des sanctions prévues à l’article 1744 du code général des impôts en prévoyant expressément la… »n° 5994 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire51 / 76rejeté
« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à augmenter les sanctions pour travail dissimulé, et plus précisément à ce… »n° 5975 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire27 / 76rejeté
« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à augmenter les sanctions pour travail dissimulé, et plus précisément à ce… »n° 5974 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire27 / 76rejeté
« Par coordination avec la seconde délibération demandée à l’article 2, le président Frédéric Valletoux a demandé une seconde délibération à l’article… »n° 572625 févr. 2026Scrutin ordinaire197 / 76adopté
« L’objectif de cet amendement est d’ajouter un nouveau critère d’accès à l’aide à mourir : celui d’un accès préalable et effectif aux soins palliatifs. »n° 557819 févr. 2026Scrutin ordinaire51 / 76rejeté
« Le présent amendement vise à prévenir une interprétation excessivement restrictive de la notion de capacité à l’autoadministration, qui conduirait à… »n° 554419 févr. 2026Scrutin ordinaire59 / 76rejeté
« Il convient que cette procédure se fasse tout transparence et en conformité avec les dispositions de l’article 223 15 2 du code pénal réprimant… »n° 554119 févr. 2026Scrutin ordinaire61 / 76rejeté
« Il s’agit d’un amendement d’appel qui tend à souligner le fait qu’autoriser l’euthanasie et le suicide assisté constitue un cas de légalisation de… »n° 553419 févr. 2026Scrutin ordinaire47 / 76rejeté
« Le plan personnalisé d’accompagnement s’inscrit dans une approche globale de l’accompagnement des personnes atteintes d’une affection grave ou… »n° 548918 févr. 2026Scrutin ordinaire50 / 76rejeté
« La mise en œuvre de la stratégie décennale d’accompagnement et de soins palliatifs engage l’État dans la durée et mobilise des moyens humains… »n° 546117 févr. 2026Scrutin ordinaire57 / 76rejeté
« L’embauche à temps choisi par le salarié est un des principes fondamentaux du projet TZCLD qui a montré toute son importance dans la phase… »n° 519727 janv. 2026Scrutin ordinaire66 / 76rejeté
« L’article 32 prévoyait, dans sa rédaction initiale, de modifier le fonctionnement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée des… »n° 497213 janv. 2026Scrutin ordinaire162 / 76adopté
l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 46235 déc. 2025Scrutin ordinaire118 / 76adopté
« La transition écologique rend impérative et urgente un changement de nos modes de consommation. »n° 401320 nov. 2025Scrutin ordinaire93 / 76adopté
« Par cet amendement, les députés insoumis proposent de supprimer les annulations de crédits qui peuvent l’être pour la mission Économie. »n° 390918 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 76rejeté
« Afin de rétablir l'égalité, il est proposé un abattement de 100% l’année d’installation, dégressif de 20 points par an (soit 80% en deuxième année… »n° 376114 nov. 2025Scrutin ordinaire79 / 76adopté
« Par cet amendement, les députés LFI entendent prélever à la source les plus-values mobilières, au même titre que le revenu ! »n° 33223 nov. 2025Scrutin ordinaire35 / 76rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à maintenir les expressions de « nature à compromettre » et « de nature à influencer » dans la… »n° 302410 juil. 2025Scrutin ordinaire24 / 76rejeté
« Cet amendement vise à préciser dans la loi les conditions pour bénéficier du régime du regroupement familial à Mayotte. »n° 265924 juin 2025Scrutin ordinaire57 / 76rejeté
« Cet amendement a pour but de favoriser le développement du stockage de l’électricité, en particulier sur les sites de production d’énergies… »n° 254118 juin 2025Scrutin ordinaire32 / 76rejeté
« Cet amendement rappelle que toutes les énergies ne se valent pas. »n° 242616 juin 2025Scrutin ordinaire82 / 76adopté
« Ce sous amendement vise à soustraire les mentions de l'éolien et du salaire des objectifs de production d'énergie décarbonée fixés annuellement »n° 242516 juin 2025Scrutin ordinaire81 / 76adopté
« Cet amendement vise à garantir une clause de conscience à toute personne susceptible de concourir de par ses fonctions à la mise en œuvre des… »n° 205923 mai 2025Scrutin ordinaire40 / 76rejeté
« Au vu des disparités existantes sur notre territoire et matière d’offre et de disponibilité de soins, notamment dans les zones géographiques dites «… »n° 203623 mai 2025Scrutin ordinaire36 / 76rejeté
« Le rôle du juge est nécessaire dans une telle procédure, pour valider la procédure et garantie les libertés fondamentales de la personne et éviter… »n° 202923 mai 2025Scrutin ordinaire34 / 76rejeté
« Dès lors que le médecin doit lui-même l’administrer, cette proposition relative est inutile. »n° 201223 mai 2025Scrutin ordinaire43 / 76rejeté
« Cet amendement vise à inclure la possibilité de demander le droit à l’aide à mourir via des directives anticipées ou via la personne de confiance… »n° 179217 mai 2025Scrutin ordinaire23 / 76rejeté
« Le présent amendement dissipe l'équivocité du vocable d'aide à mourir. »n° 178017 mai 2025Scrutin ordinaire45 / 76rejeté
« Ce sous-amendement a pour objet de supprimer le terme « accompagnement », dont l’imprécision affaiblit la portée normative du texte et suscite de… »n° 165614 mai 2025Scrutin ordinaire8 / 76rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.