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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 000 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à fusionner et à renforcer les taxes sur les plus‑values tirées de la cession à… »n° 410121 nov. 2025Scrutin ordinaire36 / 83rejeté
« Intégrée à une stratégie globale de gestion des risques agricoles, elle complète utilement les dispositifs assurantiels et contribue, depuis… »n° 374713 nov. 2025Scrutin ordinaire97 / 83adopté
« Cet amendement vise à renforcer les garanties de souveraineté et de sécurité numérique attachées à l’utilisation des logiciels d’aide à la… »n° 36769 nov. 2025Scrutin ordinaire69 / 83rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose de sanctionner les employeurs coupables de fraude aux cotisations sociales par le… »n° 35808 nov. 2025Scrutin ordinaire79 / 83rejeté
« Malgré son succès, le dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires, a été supprimé en 2012, puis partiellement réintroduit avec la loi n°… »n° 34926 nov. 2025Scrutin ordinaire139 / 83adopté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté en commission des finances sous le n ° CF-1426, vise à lutter contre les… »n° 33233 nov. 2025Scrutin ordinaire52 / 83rejeté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir cet article, qui visait à tenir compte des difficultés propres aux… »n° 246617 juin 2025Scrutin ordinaire46 / 83rejeté
« En imposant par la loi le fait de mettre autour d'une table les principaux acteurs de la construction de logements, l'esprit de cet amendement est de… »n° 22585 juin 2025Scrutin ordinaire22 / 83rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer une autorisation d’absence rémunérée pour les salariés qui réalisent du bénévolat au sein… »n° 22544 juin 2025Scrutin ordinaire40 / 83rejeté
« Le texte ne fixe pas de limite sur le nombre de dons. »n° 22464 juin 2025Scrutin ordinaire18 / 83rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondanc…n° 22213 juin 2025Scrutin ordinaire70 / 83rejeté
« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'accompagnement en matière de ZFE et à apporter des garanties pour éviter… »n° 218028 mai 2025Scrutin ordinaire46 / 83rejeté
« Le présent amendement vise à inciter fortement l’activité industrielle, forte consommatrice de chaleur, à décarboner ses consommations. »n° 214928 mai 2025Scrutin ordinaire57 / 83rejeté
« Dans sa deuxième partie, cet amendement précise d’une part que les demandes de classification comme projet d’intérêt national majeur formulée par le… »n° 214728 mai 2025Scrutin ordinaire43 / 83rejeté
« En commission spéciale, a été introduit un délit d'entrave. »n° 208324 mai 2025Scrutin ordinaire51 / 83rejeté
« Cet amendement vise à s'assurer que la préparation magistrale létale provoque la mort rapidement et sans souffrance. »n° 207923 mai 2025Scrutin ordinaire42 / 83rejeté
« Le présent amendement vise à renforcer la souveraineté numérique et la sécurité des données sensibles en prévoyant que le système d'information… »n° 204623 mai 2025Scrutin ordinaire31 / 83rejeté
« La participation à une procédure d’aide à mourir engage la responsabilité morale de chaque intervenant. »n° 203523 mai 2025Scrutin ordinaire36 / 83rejeté
« Cet amendement renforce la vigilance de l’État dans la protection des personnes vulnérables. »n° 203123 mai 2025Scrutin ordinaire33 / 83rejeté
« Cette mesure vise à garantir une meilleure transparence dans la conduite de la procédure et à permettre aux proches de comprendre les raisons de la… »n° 202823 mai 2025Scrutin ordinaire33 / 83rejeté
« Cet amendement vise à obliger la consultation de la personne de confiance (si elle existe) d'un patient souhaitant bénéficier d'une aide à mourir. »n° 197422 mai 2025Scrutin ordinaire40 / 83rejeté
« Sous-amendement de précision. »n° 195922 mai 2025Scrutin ordinaire67 / 83rejeté
« Puisque tel n'est pas le cas, il convient de supprimer la fin de l'alinéa 6 et de ne conserver que la première partie qui, elle, fait référence au… »n° 179817 mai 2025Scrutin ordinaire55 / 83rejeté
« L’alinéa 6 de l’article 2 du projet de loi précise que l’administration de la substance létale peut être effectuée par « un médecin ou un infirmer ». »n° 179717 mai 2025Scrutin ordinaire57 / 83rejeté
« L’accès aux soins palliatifs constitue un droit fondamental pour toute personne en fin de vie, conformément aux principes posés par la loi n° 2016‑87… »n° 164513 mai 2025Scrutin ordinaire63 / 83rejeté
« Le présent amendement prévoit que les usagers du service public ont l'obligation de recueillir l'accord préalable du président ou du directeur de… »n° 15957 mai 2025Scrutin ordinaire26 / 83rejeté
« Les centres de données sont considérés aujourd’hui comme des infrastructures essentielles à l'économie numérique, soutenant les services cloud, le… »n° 153830 avril 2025Scrutin ordinaire37 / 83rejeté
« Supprimer la CNEMA à l'heure où les mines anti personnel risquent de proliférer en Europe, est tout à fait irresponsable. »n° 134310 avril 2025Scrutin ordinaire53 / 83rejeté
l'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement…n° 5143 déc. 2024Scrutin ordinaire54 / 83rejeté
« Cet amendement vise à réformer la TEOM pour qu'elle devienne plus équitable et mieux adaptée à la réalité des contribuables car sa base fiscale est… »n° 3207 nov. 2024Scrutin ordinaire50 / 83rejeté
« Cet amendement vise à plafonner l’avantage fiscal sur les revenus issus de certains actifs de propriété industrielle (« patent box », ou « IP box »). »n° 2706 nov. 2024Scrutin ordinaire70 / 83rejeté
« Les retraites françaises (personnelle ou de réversion) peuvent être perçues en vivant à l’étranger, sous réserve de fournir un certificat de vie… »n° 20730 oct. 2024Scrutin ordinaire122 / 83adopté
« Cet amendement, dans la ligne des précédents amendements adoptés dans les précédents PLF visant à obtenir une meilleure information du Parlement à… »n° 6224 oct. 2024Scrutin ordinaire92 / 83adopté
« Avec cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de conditionner ce suramortissement au maintien de l’emploi et à l’absence de versement de… »n° 9117 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire63 / 82rejeté
« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à interdire, à compter du 1er janvier 2027, la possibilité de mise sur le marché de… »n° 8906 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202720 oct. 2026Scrutin ordinaire42 / 82rejeté
« Le présent amendement du groupe Ecologiste et social vise à supprimer l’article 4, qui institue un régime de donation à taux unique durant les six… »n° 8815 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire30 / 82rejeté
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à permettre au comité social et économique (CSE) de procéder à des enquêtes en cas de signalement… »n° 8632 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants9 oct. 2026Scrutin ordinaire18 / 82rejeté
« L'article 76 du code de procédure pénale prévoit que les perquisitions, visites domiciliaires et saisies de pièces à conviction ou de biens ne… »n° 8465 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2 oct. 2026Scrutin ordinaire21 / 82rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à supprimer la possibilité de cumuler les peines prononcées pour le délit de conduite d’un… »n° 8063 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire35 / 82rejeté
« Cette clarté conditionne le caractère éclairé du consentement. »n° 7462 · Fin de vie23 juin 2026Scrutin ordinaire58 / 82rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.