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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 000 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement vise à permettre l'accélération de la procédure prévue à l’article 10 en ajoutant la possibilité de se fonder sur la situation… »n° 269625 juin 2025Scrutin ordinaire45 / 78rejeté
« Par cet amendement de suppression, nous nous opposons au présent article ajouté lors de l'examen au Sénat qui prévoit que le préfet informe "sans… »n° 268625 juin 2025Scrutin ordinaire53 / 78rejeté
« Par cet amendement, plutôt que d'ajouter de nouvelles dérogations à la loi au droit des étrangers en leur défaveur à Mayotte, nous proposons d'en… »n° 265123 juin 2025Scrutin ordinaire17 / 78rejeté
« Ce sous-amendement vise à ne pas pénaliser les projets vertueux déjà engagés en reportant à 2030 le critère d’exclusion des projets utilisant des… »n° 257219 juin 2025Scrutin ordinaire6 / 78rejeté
« Afin de prévenir une accentuation de ce phénomène, qui se traduirait également par une augmentation du coût agrégé du système électrique au détriment… »n° 256919 juin 2025Scrutin ordinaire9 / 78rejeté
« Protéger, dans un sens comme dans l’autre, de décision inadéquate, inadaptée ou mal fondée juridiquement. »n° 205023 mai 2025Scrutin ordinaire33 / 78rejeté
« Le rôle du juge est nécessaire dans une telle procédure, pour valider la procédure et garantie les libertés fondamentales de la personne. »n° 200923 mai 2025Scrutin ordinaire44 / 78rejeté
« Cet amendement vise à prévenir toute exploitation médiatique ou idéologique de l’aide à mourir. »n° 200022 mai 2025Scrutin ordinaire54 / 78rejeté
« Le présent amendement vise à fournir à la personne toutes les informations nécessaires à sa bonne compréhension et à la confirmation de sa volonté de… »n° 198722 mai 2025Scrutin ordinaire50 / 78rejeté
« Cet amendement vise à permettre au médecin de recueillir non seulement l’avis de la personne de confiance, mais aussi celui d’autres proches de la… »n° 197522 mai 2025Scrutin ordinaire49 / 78rejeté
« Cet amendement vise à préciser que le médecin s’assure de l’effectivité de la prise en charge des personnes qui bénéficieraient déjà de soins… »n° 192421 mai 2025Scrutin ordinaire66 / 78rejeté
« Considérant que le développement des soins palliatifs n'est pas efficient sur l'ensemble du territoire national, il est prématuré de légaliser le… »n° 180317 mai 2025Scrutin ordinaire39 / 78rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prendre en compte les directives anticipées afin d'accéder à l’aide à mourir. »n° 179417 mai 2025Scrutin ordinaire21 / 78rejeté
« Cet amendement vise à permettre aux patients qui le souhaitent d’accéder à l’aide à mourir, dans les cas où la situation ne permet pas une expression… »n° 179117 mai 2025Scrutin ordinaire23 / 78rejeté
« D’autre part, « aide à mourir » est dangereusement vague, particulièrement lorsqu’il s’agit d’autoriser un acte. »n° 178317 mai 2025Scrutin ordinaire45 / 78rejeté
« Qu’ils soient palliatifs, de support, de confort ou autres, les soins d’accompagnement excluent l’aide à mourir, c’est-à-dire le suicide assisté ou… »n° 165414 mai 2025Scrutin ordinaire55 / 78rejeté
« Cet amendement vise à supprimer la possibilité de déroger aux Plans locaux d’urbanisme pour les PINM. »n° 152330 avril 2025Scrutin ordinaire42 / 78rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 4 quater A qui prévoit de permettre de réserver, aux jeunes entreprises… »n° 149930 avril 2025Scrutin ordinaire28 / 78rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer les aménagements de peine ab initio et soumettre l’aménagement à l’exécution minimale du tiers de la peine… »n° 12563 avril 2025Scrutin ordinaire18 / 78rejeté
« Depuis 4 ans, des industriels du secteur salmonicole cherchent à produire du saumon en France, à terre, dans des bassins de pisciculture utilisant… »n° 4338 nov. 2024Scrutin ordinaire63 / 78rejeté
« Cet amendement vise à renforcer le Loto du patrimoine en l'exonérant des contributions fiscales et sociales auxquelles il est assujetti. »n° 3778 nov. 2024Scrutin ordinaire74 / 78rejeté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés instaure ainsi une taxe sur l’utilisation des yachts d’une longueur de coque supérieure ou égale… »n° 3698 nov. 2024Scrutin ordinaire63 / 78rejeté
« Le présent amendement a pour objet de faire contribuer les passagers aériens à l’effort de rétablissement des comptes publics. »n° 3668 nov. 2024Scrutin ordinaire99 / 78adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à empêcher par voie législative la hausse du reste à charge après consultation chez le… »n° 2615 nov. 2024Scrutin ordinaire230 / 78adopté
« Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport relatif au remboursement des dépistages sérologique de l’infection par le virus de… »n° 2515 nov. 2024Scrutin ordinaire53 / 78rejeté
« Cet amendement vise à généraliser le PTZ dans l'ancien et le neuf pour l'ensemble du territoire, et ce pendant 1 an. »n° 16226 oct. 2024Scrutin ordinaire87 / 78adopté
« Le présent amendement vient étendre la principe de non application de la TVA à l'ensemble des DROM : Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion et… »n° 15726 oct. 2024Scrutin ordinaire96 / 78adopté
« Cet amendement vise à pérenniser la contribution exceptionnelle sur les entreprises de fret maritime. »n° 12426 oct. 2024Scrutin ordinaire94 / 78adopté
« Les FIP ont d’abord eu vocation à investir dans les petites opérations de capital-développement matures ou de transmissions d’entreprises impliquant… »n° 5624 oct. 2024Scrutin ordinaire57 / 78rejeté
« Cet amendement poursuit l'objectif d'optimisation des réductions d’impôts qui concernent les fonds communs de placement pour l’innovation (FIP et… »n° 5524 oct. 2024Scrutin ordinaire60 / 78rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 15, qui prévoit de reconduire pour un troisième exercice la contribution exceptionnelle sur les bénéfices… »n° 9123 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire79 / 77adopté
« Cet amendement vise à revenir sur l’abaissement du seuil d’exonération des cotisations salariales des apprentis de 79 % à 50 % du salaire minimum de… »n° 8921 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire52 / 77rejeté
« Le présent amendement vise à corriger l’assiette de la la contribution différentielle sur les hauts revenus, mitée par différents abattements. »n° 8801 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire38 / 77rejeté
« Par cet amendement, le groupe de La France insoumise propose de tripler la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR), en portant ses… »n° 8797 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire40 / 77rejeté
« Le présent amendement vise à renforcer le pouvoir d’achat des foyers percevant une pension alimentaire en excluant ce type de revenu de toute… »n° 8742 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire55 / 77rejeté
« Le présent amendement vise à préserver la vocation première du titre-restaurant, qui consiste à permettre au salarié de financer tout ou partie du… »n° 8677 · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant12 oct. 2026Scrutin ordinaire5 / 77rejeté
« L'article 62 modifie le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sur cinq points : interdiction de toute obligation de quitter… »n° 8641 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants9 oct. 2026Scrutin ordinaire121 / 77adopté
l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…n° 8640 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants9 oct. 2026Scrutin ordinaire74 / 77rejeté
« Cet amendement de repli vise à éviter que le développement de l’accueil relais ne conduise à multiplier les ruptures de lieux d’accueil pour un même… »n° 8331 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire31 / 77rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à simplifier les cas de renouvellement des mesures de placement par le juge des enfants. »n° 8310 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire45 / 77rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.