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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement vise à dénoncer le fait que cette LPM actualisée diffère l’essentiel des efforts après l’élection présidentielle, faisant peser sur le… »n° 6301 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense4 mai 2026Scrutin ordinaire32 / 71rejeté
« Elle ne modifie pas les formats et ne renforce pas substantiellement les capacités de nos armées, alors même que le contexte international l’exige. »n° 6297 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense4 mai 2026Scrutin ordinaire29 / 71rejeté
« L’actualisation de la loi de programmation militaire 2024-2030 ne saurait être présentée comme une simple accélération d’un mouvement initialement… »n° 6296 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense4 mai 2026Scrutin ordinaire29 / 71rejeté
« Par cet amendement, nous proposons de supprimer l'ensemble des mesures de cet article visant à restreindre et complexifier les procédures actuelles… »n° 6231 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat15 avril 2026Scrutin ordinaire50 / 71rejeté
« L'actuelle proposition de loi tend à ne pas distinguer l'intention réelle des organisateurs de vouloir se soustraire à une obligation légale ou de… »n° 6096 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties9 avril 2026Scrutin ordinaire60 / 71rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à exclure du délit prévu à l’article 1 er la participation « indirecte » à l’organisation de… »n° 6095 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties9 avril 2026Scrutin ordinaire60 / 71rejeté
« La réforme envisagée constitue une transformation majeure de l’organisation territoriale. »n° 6039 · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique8 avril 2026Scrutin ordinaire27 / 71rejeté
« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à augmenter les sanctions pour travail dissimulé, et plus précisément à ce… »n° 5973 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire26 / 71rejeté
« Dans le cas où une personne est atteinte d’une maladie neurodégénérative diagnostiquée et confirmée, cet amendement permet de faire une demande… »n° 557619 févr. 2026Scrutin ordinaire11 / 71rejeté
« Il introduit une rigidité supplémentaire dans le suivi des opérateurs et contribue à la complexification du cadre réglementaire. »n° 539612 févr. 2026Scrutin ordinaire54 / 71rejeté
« Dans sa version initiale, l’article 34 augmente de 50 %, à compter de 2026, la compensation apportée par l’État aux collectivités territoriales au… »n° 497613 janv. 2026Scrutin ordinaire75 / 71adopté
« Cet amendement vise à restreindre l'expérimentation de caméras avec traitements algorithmiques aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. »n° 480817 déc. 2025Scrutin ordinaire25 / 71rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI vise à revenir sur l’annulation de crédit de la mission « Direction de l’action du Gouvernement ». »n° 390418 nov. 2025Scrutin ordinaire65 / 71rejeté
« Pour conforter l’identité de champ entre les régimes fiscal et social applicables au gains issus de « management packages », il clarifie le champ de… »n° 34616 nov. 2025Scrutin ordinaire79 / 71adopté
« Cet amendement vise à maintenir l’exonération d’impôt sur le revenu les gratifications allouées aux vieux travailleurs à l’occasion de la médaille… »n° 33893 nov. 2025Scrutin ordinaire96 / 71adopté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer toutes les dispositions qui excluent du champ de la prise illégale d’intérêt… »n° 302710 juil. 2025Scrutin ordinaire23 / 71rejeté
« L'ouverture de l'enveloppe indemnitaire au total des indemnités pouvant être attribuées au nombre maximum théorique d'adjoints présente une faille… »n° 29698 juil. 2025Scrutin ordinaire61 / 71rejeté
« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la disposition prévoyant d'exiger une condition de 7 ans de résidence habituelle à Mayotte… »n° 264723 juin 2025Scrutin ordinaire29 / 71rejeté
« Par cet amendement, plutôt que d'ajouter de nouvelles dérogations à la loi au droit des étrangers en leur défaveur à Mayotte, nous proposons d'en… »n° 264623 juin 2025Scrutin ordinaire30 / 71rejeté
« Cet amendement du groupe Rassemblement National précise d'augmenter le facteur d’utilisation pendant la disponibilité : la meilleure électricité… »n° 252918 juin 2025Scrutin ordinaire83 / 71adopté
« La fermeture du cycle nucléaire et le développement de réacteurs à neutrons rapides constituent une rupture technologique majeure. »n° 252718 juin 2025Scrutin ordinaire68 / 71rejeté
« Le présent amendement du groupe Rassemblement National remplace une logique de quotas d’énergies renouvelables par un objectif fondé sur les sources… »n° 245716 juin 2025Scrutin ordinaire55 / 71rejeté
« Le terme "structurel" n'est pas assez clair. »n° 211427 mai 2025Scrutin ordinaire20 / 71rejeté
« Cet amendement a pour objet de rappeler qu’il appartient au législateur et à lui seul de déterminer les modalités de mise en œuvre de « l’aide à… »n° 205523 mai 2025Scrutin ordinaire26 / 71rejeté
« Cet amendement vise à introduire un délai minimal de deux jours entre la formulation de la demande d’aide à mourir par la personne et la notification… »n° 197822 mai 2025Scrutin ordinaire66 / 71rejeté
« Le présent amendement propose d’introduire un avis supplémentaire pour bénéficier de l’aide à mourir. »n° 196722 mai 2025Scrutin ordinaire43 / 71rejeté
« La rédaction actuelle du texte permet déjà au médecin de recueillir l’avis d’un certain nombre de professionnels de la santé, dont les psychiatres ou… »n° 196522 mai 2025Scrutin ordinaire34 / 71rejeté
« Or, les soins visent à soigner, et donc à se mettre du côté de la vie, tandis que l'euthanasie et le suicide assisté visent à mettre fin à la vie… »n° 180617 mai 2025Scrutin ordinaire43 / 71rejeté
« Le présent amendement substitue le présent au passé composé pour insister sur la nécessité d'établir le caractère permanent d'une demande aux… »n° 179017 mai 2025Scrutin ordinaire42 / 71rejeté
« Selon le ministère de la Santé dans un document publié en 2024 intitulé FIN DE VIE - Mots et formulations de l’anticipation définis juridiquement ou… »n° 178717 mai 2025Scrutin ordinaire50 / 71rejeté
« Visant à assurer un meilleur équilibre entre le respect du droit de l’urbanisme et la protection de propriétaires ayant édifié une construction en… »n° 171215 mai 2025Scrutin ordinaire43 / 71rejeté
« L’article 1er de cette proposition de loi définit les soins d’accompagnement comme une approche globale visant à préserver la dignité, la qualité de… »n° 162212 mai 2025Scrutin ordinaire54 / 71rejeté
« Cet article contient de nombreux reculs environnementaux, sur le contournement du droit de l'environnement, la réduction de la participation des… »n° 151830 avril 2025Scrutin ordinaire33 / 71rejeté
« Cette suppression, comme les 32 autres proposés par le gouvernement, la droite et l'extrême-droite, procède d'un même mode opératoire : supprimer à… »n° 137310 avril 2025Scrutin ordinaire38 / 71rejeté
« Il a ainso participé à l’élaboration du programme "100% éducation artistique et culturelle", qui vise à ce que tous les élèves bénéficient d’un… »n° 134610 avril 2025Scrutin ordinaire47 / 71rejeté
« Par cet amendement nous souhaitons faire un bilan des moyens humains et financiers consacrés aux services de sécurité civile en France. »n° 12323 avril 2025Scrutin ordinaire24 / 71rejeté
« La formation aux gestes de premiers secours est un atout significatif qui ne peut qu’enrichir l'engagement des réservistes au sein de la réserve… »n° 12173 avril 2025Scrutin ordinaire39 / 71rejeté
« Le recours aux informateurs constitue une arme indispensable dans la lutte contre les réseaux criminels, en permettant d’obtenir des renseignements… »n° 116324 mars 2025Scrutin ordinaire45 / 71rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la prolongation de l’expérimentation de cette expérimentation votée par le… »n° 109820 mars 2025Scrutin ordinaire48 / 71rejeté
« D'une part, les députées et députés du groupe LFI-NFP souhaitent instaurer d’urgence la gratuité des mètres cubes d’eau indispensables à la vie digne… »n° 99613 mars 2025Scrutin ordinaire36 / 71rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.