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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Dans le prolongement de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 10 février 2023, retranscrit dans la loi du 29 novembre 2023 relative au… »n° 378514 nov. 2025Scrutin ordinaire61 / 65rejeté
« L’article 2 bis A, adopté sur amendement des rapporteurs en commission des Lois vise à abroger le titre de séjour territorialisé spécifique à Mayotte… »n° 266524 juin 2025Scrutin ordinaire20 / 65rejeté
« Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à de nouveaux durcissements des conditions d'obtention de titres de séjour. »n° 263523 juin 2025Scrutin ordinaire30 / 65rejeté
« Ce sous-amendement vise à inscrire dans la loi la nécessité de développer les moyens de flexibilité du système électrique, en cohérence avec les… »n° 251618 juin 2025Scrutin ordinaire183 / 65adopté
« Cet amendement vise à préciser le cadre dans lequel doit s'opérer la sortie faisant l'objet du présent amendement. »n° 244416 juin 2025Scrutin ordinaire85 / 65adopté
« Cet amendement du groupe Horizons amp; Indépendants a pour objectif de stabiliser dans la durée une trajectoire énergétique pour notre pays. »n° 242916 juin 2025Scrutin ordinaire94 / 65adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer le droit de refus, illimité, accordé à l'employeur. »n° 22484 juin 2025Scrutin ordinaire26 / 65rejeté
« Le présent amendement a pour objet de reprendre la dérogation à la loi littoral adoptée dans le cadre de la loi d’urgence pour Mayotte du 24 février… »n° 220428 mai 2025Scrutin ordinaire42 / 65rejeté
« La mise en place des ZFE ne peut se faire sans un réseau de transport en commun véritablement adapté. »n° 218128 mai 2025Scrutin ordinaire61 / 65rejeté
« L'insertion de « par tout moyen » permet de prendre en compte des situations où la renonciation pourrait être exprimée de manière orale ou… »n° 202623 mai 2025Scrutin ordinaire45 / 65rejeté
« Amendement d'appel et de repli. »n° 179617 mai 2025Scrutin ordinaire40 / 65rejeté
« Le présent amendement vise à renforcer la lutte contre le racisme et l’antisémitisme au sein de l’institution scolaire en rendant obligatoires les… »n° 15977 mai 2025Scrutin ordinaire45 / 65rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s'oppose à la suppression de la commission de concertation du commerce. »n° 136510 avril 2025Scrutin ordinaire41 / 65rejeté
« Le présent amendement vise à préciser que la durée de la peine d’emprisonnement inférieure ou égale à deux ans, objet de la mesure d’aménagement… »n° 12463 avril 2025Scrutin ordinaire28 / 65rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article qui impose des conditions drastiques aux aménagements de peine, alors même que… »n° 12443 avril 2025Scrutin ordinaire36 / 65rejeté
« Cette disposition vise à limiter les courtes incarcérations en privilégiant des modalités d’aménagement de peine. »n° 114824 mars 2025Scrutin ordinaire37 / 65rejeté
« L’Agrasc doit pouvoir attribuer des biens confisqués aux entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS) pour des projets d’économie sociale et… »n° 112421 mars 2025Scrutin ordinaire29 / 65rejeté
« Cette réversibilité a toujours été envisagée lors des tentatives parlementaires visant à atténuer le transfert obligatoire vers les communautés de… »n° 99013 mars 2025Scrutin ordinaire27 / 65rejeté
« Cet amendement vise à donner un droit de veto aux maires des communes dont une licence de 4e catégorie est l'objet d'un transfert. »n° 92910 mars 2025Scrutin ordinaire86 / 65adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et po…n° 84820 févr. 2025Scrutin ordinaire204 / 65adopté
« Cet amendement s'inscrit dans la continuité du travail effectué par le groupe Rassemblement National sous la précédente législature, que le… »n° 3478 nov. 2024Scrutin ordinaire72 / 65adopté
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à sécuriser l’équilibre financier des investissements déjà réalisés en les excluant du nouveau… »n° 3458 nov. 2024Scrutin ordinaire80 / 65adopté
« Depuis 2024, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) bénéficie d’un transfert de 0,15 point de CSG. »n° 2404 nov. 2024Scrutin ordinaire79 / 65adopté
« Cet amendement vise à instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires transformés destinés à la consommation humaine. »n° 2254 nov. 2024Scrutin ordinaire55 / 65rejeté
« Cet amendement du groupe Droite républicaine propose de permettre une transmission par anticipation aux bénéficiaires de contrats d’assurances vie… »n° 7824 oct. 2024Scrutin ordinaire110 / 65adopté
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide p…n° 16626 mars 2024Scrutin public273 / 65—
sur la motion n° 6, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la questi…n° 8029 nov. 2022Scrutin public264 / 65—
« Cet amendement vise à fixer un ordre de priorité décroissant des décisions de placement d’un enfant. »n° 8326 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire50 / 64rejeté
« Par cet amendement, les député·es du groupe la France insoumise proposent de supprimer la possibilité offerte au juge des enfants de renouveler une… »n° 8313 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire63 / 64rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l'exigence selon laquelle les manœuvres constitutives d'un rodéo motorisé doivent être commises dans des conditions… »n° 8056 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire25 / 64rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite supprimer l’alinéa 15 de l’article 3 du présent projet de loi. »n° 8055 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire25 / 64rejeté
« Les alinéas 11, 12 et 13 instaurent un principe de confiscation quasi automatique du véhicule utilisé pour commettre une infraction, en faisant une… »n° 8052 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire23 / 64rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à maintenir la possibilité de modifier la liste des personnes auditionnées. »n° 7908 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes1 juil. 2026Scrutin ordinaire35 / 64rejeté
« Le délai est de 15 jours entre la demande et la décision du médecin contre : – 1 mois en Belgique, – 3 mois en Autriche, – 90 jours (3 mois) au… »n° 7687 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire31 / 64rejeté
« Le texte impose au médecin de notifier sa décision dans un délai maximal de quinze jours à compter de la demande, y compris lorsque le décès n’est… »n° 7686 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire32 / 64rejeté
« Dans sa rédaction actuelle, le texte prévoit que la décision finale appartient au seul médecin chargé d’examiner la demande, à l’issue d’une… »n° 7685 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire33 / 64rejeté
« Cet amendement vise à remplacer l’avis de la personne de confiance par l’avis de la famille en ligne directe car la personne en qui le malade a le… »n° 7676 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire31 / 64rejeté
« L’alinéa 3 de cet article exclut de l’aide à mourir les personnes dont le discernement est gravement altéré. »n° 7655 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire36 / 64rejeté
« Le présent amendement prévoit une information explicite sur ce risque, afin de renforcer la vigilance, d’améliorer la qualité de l’échange avec le… »n° 7636 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire33 / 64rejeté
« Afin de renforcer l’effectivité de cette garantie, il est utile que la personne soit explicitement informée de l’existence de protections pénales… »n° 7635 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire33 / 64rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.