Aller au contenu
APOLITIQUE
Menu
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le mot « aide à mourir » apparaît ici comme trompeur. »n° 7505 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire67 / 100rejeté
l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7194 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles30 mai 2026Scrutin ordinaire67 / 23adopté
« L’une des conclusions des États Généraux de l’alimentation menés en 2018 était de permettre l’accès à tous, notamment en restauration collective… »n° 6984 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles27 mai 2026Scrutin ordinaire67 / 110rejeté
« Le présent amendement d'appel vise à demander au Gouvernement de clarifier ses intentions quant à la directive IED révisée en 2024 qui doit concerner… »n° 6971 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles27 mai 2026Scrutin ordinaire67 / 89rejeté
« Cet amendement du groupe LFI vise à la suppression de l'article 17. »n° 6958 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles27 mai 2026Scrutin ordinaire67 / 132rejeté
« Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à donner la priorité aux projets agroécologiques dont l’importance pour la pollinisation… »n° 6744 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles19 mai 2026Scrutin ordinaire67 / 148rejeté
« Le présent amendement du groupe écologiste et social souligne que les projets d’avenir agricole partent d’une intention louable de planification des… »n° 6737 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles19 mai 2026Scrutin ordinaire67 / 158rejeté
« Sous-amendement de précision rédactionnelle. »n° 6262 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 avril 2026Scrutin ordinaire67 / 68rejeté
« Le texte renforce les sanctions sans prévoir de mécanisme structuré de sortie par le dialogue, et rompt avec 30 ans de travail conjoint entre… »n° 6118 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties9 avril 2026Scrutin ordinaire67 / 73rejeté
« Le présent amendement permet d’étendre le champ de la répression à ces comportements, sans modifier l’économie générale du texte, en assurant une… »n° 568623 févr. 2026Scrutin ordinaire67 / 103rejeté
« La substitution proposée vise à transformer cette obligation impérative en une faculté laissée à l’appréciation de l’établissement, en remplaçant les… »n° 567523 févr. 2026Scrutin ordinaire67 / 88rejeté
« Par l’adoption de cet amendement en commission, des personnes ayant subi, par exemple, un accident de la route et présentant des lésions cérébrales… »n° 556419 févr. 2026Scrutin ordinaire67 / 67rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer l’obligation faite au médecin de délivrer une information sur l’euthanasie et le suicide assisté. »n° 555419 févr. 2026Scrutin ordinaire67 / 81rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir le choix entre auto-administration de la substance létale ou administration de… »n° 552719 févr. 2026Scrutin ordinaire67 / 70rejeté
« Cette amendement vise à préciser que les soins palliatifs à domicile ne reposent pas uniquement sur les actes des professionnels de santé libéraux… »n° 546717 févr. 2026Scrutin ordinaire67 / 108rejeté
« Toutefois, si le texte prévoit que cette stratégie détermine des domaines d’action prioritaires et des objectifs d’amélioration de l’accès aux soins… »n° 545417 févr. 2026Scrutin ordinaire67 / 94rejeté
« Un tel délai ne saurait suppléer l’absence d’étude d’impact préalable ni permettre au Parlement de disposer d’une vision complète des conséquences… »n° 540812 févr. 2026Scrutin ordinaire67 / 94rejeté
« Le renvoi global au régulateur pour fixer les modalités d’application d’un dispositif aussi structurant pose une difficulté au regard de la… »n° 540012 févr. 2026Scrutin ordinaire67 / 83rejeté
l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contri…n° 53205 févr. 2026Scrutin ordinaire67 / 15adopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).n° 523928 janv. 2026Scrutin ordinaire67 / 16adopté
« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent que cette commission d'enquête ait également pour mission d'établir les lacunes de… »n° 522428 janv. 2026Scrutin ordinaire67 / 117rejeté
« Le sous-amendement vise à préciser la portée de la continuité territoriale en rappelant que la mutualisation des coûts d’acheminement garantit… »n° 426827 nov. 2025Scrutin ordinaire67 / 149rejeté
« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à désindexer de l’inflation la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC). »n° 421721 nov. 2025Scrutin ordinaire67 / 148rejeté
« Cette amendement propose d’alourdir les amendes prévues aux articles 1740, 1740 A et 1741 du code général des impôts (CGI), sanctionnant… »n° 412021 nov. 2025Scrutin ordinaire67 / 128rejeté
« Cet amendement propose de réintroduire un amendement adopté par la commission des finances du Sénat lors de la discussion de la loi du 23 octobre… »n° 411921 nov. 2025Scrutin ordinaire67 / 118rejeté
« L’accession sociale à la propriété, qui vise à permettre aux ménages aux revenus modestes d’acheter leur résidence principale et de devenir… »n° 407220 nov. 2025Scrutin ordinaire67 / 59adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur les billets de croisière au départ de la France, afin de compenser… »n° 398219 nov. 2025Scrutin ordinaire67 / 148rejeté
« Cet amendement vise à supprimer la taxe relative aux navires dits « de grande plaisance ». »n° 398019 nov. 2025Scrutin ordinaire67 / 74rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une « TGAP Amont » sur les produits en plastique mis sur le marché qui… »n° 393919 nov. 2025Scrutin ordinaire67 / 163rejeté
« Le PLFFG pour 2025 prévoit de consacrer 1 125 087 960 d’AE et 1 144 000 000 de CP supplémentaires sur le programme 345 « Service public de l’énergie… »n° 390518 nov. 2025Scrutin ordinaire67 / 136rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI vise à revenir sur l’annulation de crédit sur la mission « Administration générale et territoriale de l’État ». »n° 389218 nov. 2025Scrutin ordinaire67 / 69rejeté
« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire contribuer les grands groupes monopolistiques opérant dans les territoires… »n° 378814 nov. 2025Scrutin ordinaire67 / 72rejeté
« Cet article vise à limiter, pour une durée devant être établie par décret et qui devrait être de 4 ans, l’ensemble des arrêts pour incapacité. »n° 36639 nov. 2025Scrutin ordinaire67 / 94rejeté
« Cet amendement vise à augmenter la dotation de l'assurance maladie à l’établissement Français du Sang (EFS) de 174 millions d’euros en plus des 108,4… »n° 35778 nov. 2025Scrutin ordinaire67 / 155rejeté
« Cet amendement de députés socialistes et apparentés vise à créer une taxation des publicités en faveur des produits alimentaires manufacturés et des… »n° 35678 nov. 2025Scrutin ordinaire67 / 142rejeté
« L'objet du présent amendement est d'étendre le bénéfice intégral du dispositif TO-DE aux travailleurs saisonniers dont le rémunération est comprise… »n° 35167 nov. 2025Scrutin ordinaire67 / 128rejeté
« Cet amendement de repli des députés « Socialistes et apparentés » vise à moduler la taxe de solidarité additionnelle (TSA) en instaurant une taxe… »n° 34496 nov. 2025Scrutin ordinaire67 / 132rejeté
« Cet amendement vise à mettre en place une contribution exceptionnelle sur les fonds de pensions afin de lutter contre la retraite par capitalisation. »n° 34446 nov. 2025Scrutin ordinaire67 / 126rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI, fidèles à leur objectif de suppression des niches fiscales inutiles et injustes, proposent de mettre… »n° 33783 nov. 2025Scrutin ordinaire67 / 150rejeté
« Cet amendement a été largement inspiré par le cabinet conseil « Lumen Influence » à la demande du Syndicat national des professions du Chien et du… »n° 312325 oct. 2025Scrutin ordinaire67 / 93rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

← PrécédentsPage 136 sur 247 · 9 851 scrutinsSuivants →

Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.