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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le stock français d’uranium appauvri représente une réserve stratégique de combustible pour les réacteurs à neutrons rapides (RNR), capable d’assurer… »n° 253218 juin 2025Scrutin ordinaire88 / 64adopté
« Cet amendement encadre les finalités de consultation des données du système d’information relatif à l’aide à mourir : contrôle du dispositif… »n° 204523 mai 2025Scrutin ordinaire36 / 64rejeté
« Cet amendement prévoit que le médecin réévalue la volonté libre et éclairée de la personne lorsque la date retenue pour l’aide à mourir intervient… »n° 199422 mai 2025Scrutin ordinaire82 / 64adopté
« Pour encourager la production de logements étudiants, le présent amendement propose d’étendre, spécifiquement à ces constructions, la possibilité de… »n° 169115 mai 2025Scrutin ordinaire66 / 64adopté
« La loi du 4 mars 2002 a introduit la suspension de peine pour raison médicale, une mesure qui permet la sortie de prison anticipée des personnes… »n° 163113 mai 2025Scrutin ordinaire53 / 64rejeté
« Cet amendement vise à rétablir la proposition d’inclure les biens issus du recyclage et du réemploi dans la catégorie "achats innovants". »n° 149830 avril 2025Scrutin ordinaire21 / 64rejeté
« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action… »n° 140011 avril 2025Scrutin ordinaire29 / 64rejeté
« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action… »n° 139811 avril 2025Scrutin ordinaire29 / 64rejeté
« En les excluant des dispositifs tels que la détention à domicile sous surveillance électronique, la semi-liberté ou le placement à l’extérieur, cette… »n° 12523 avril 2025Scrutin ordinaire20 / 64rejeté
« Cet amendement a été proposé par l'association CRIM'HALT. »n° 112521 mars 2025Scrutin ordinaire28 / 64rejeté
« Amendement rédactionnel visant à se conformer aux textes règlementaires en vigueur, aux usages dans les SIS ainsi qu'à l'alinéa 5 du présent article. »n° 9096 mars 2025Scrutin ordinaire44 / 64rejeté
« Cet amendement vise à préciser le champ d’intervention des pharmaciens de sapeurs-pompiers en ajoutant la mention "dans le cadre de leurs compétences… »n° 9036 mars 2025Scrutin ordinaire45 / 64rejeté
sur les amendements n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, et n° 7, présenté pa…n° 3914 nov. 2024Scrutin public237 / 64—
« Le dispositif proposé vise à supprimer l’avantage fiscal accordé à la location meublée non professionnelle (LMNP) et aligne le régime de la LMNP sur… »n° 3438 nov. 2024Scrutin ordinaire10 / 64rejeté
« Par cet amendement, il est proposé de modifier l’article 209 B du code général des impôts, article essentiel dans la lutte contre l’évasion fiscale… »n° 2696 nov. 2024Scrutin ordinaire68 / 64adopté
« Cet amendement vise à compléter la « taxe soda » en prévoyant une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires transformés. »n° 2264 nov. 2024Scrutin ordinaire52 / 64rejeté
« Conformément à l’engagement du Premier ministre dans sa déclaration de politique générale, cet amendement vise à lutter contre la désertification… »n° 18529 oct. 2024Scrutin ordinaire49 / 64rejeté
« Cette proposition a été travaillée en lien avec la CPME. »n° 9725 oct. 2024Scrutin ordinaire127 / 64adopté
« Cet amendement institue un mécanisme d'alerte systématique en cas de non-exécution d'une mesure de milieu ouvert : information immédiate du juge des… »n° 8383 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire23 / 63rejeté
« Nous ne souhaitons pas étendre des mesures administratives hors contrôle du juge, sous prétexte d’agir rapidement et au nom de la protection du seul… »n° 8121 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire33 / 63rejeté
« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés prévoit la remise au Parlement d'un rapport d'évaluation relatif aux nouvelles dispositions… »n° 7973 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2 juil. 2026Scrutin ordinaire33 / 63rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI, souhaitent supprimer l’application différée des mesures, en cohérence avec notre opposition à… »n° 7969 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2 juil. 2026Scrutin ordinaire26 / 63rejeté
« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'encadrement de l'exception au principe du consentement préalable à… »n° 7923 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes1 juil. 2026Scrutin ordinaire45 / 63rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent renouer avec le principe révolutionnaire, en vigueur sans interruption de 1791 à 2019… »n° 7918 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes1 juil. 2026Scrutin ordinaire45 / 63rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s'assurer qu'au moins la moitié des médecins qui seront nommés à la commission de… »n° 7797 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire19 / 63rejeté
« Ce témoin, extérieur à la sphère familiale et sans intérêt personnel à l’acte, permet d’attester de l’absence de pression, du respect de la volonté… »n° 7728 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire29 / 63rejeté
« Cet amendement vise à permettre la prise en compte d’un·e patient·e qui viendrait à perdre conscience de manière irréversible après avoir vu sa… »n° 7705 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire17 / 63rejeté
« Le présent amendement vise à accorder au médecin un délai plus adapté à la complexité de l’évaluation médicale et collégiale requise par une demande… »n° 7688 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire35 / 63rejeté
« Le présent amendement vise à élargir la composition du collège pluriprofessionnel en y incluant le médecin traitant. »n° 7669 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire27 / 63rejeté
« Le présent amendement impose le recueil de la demande, et de sa confirmation, hors la présence de tout tiers (sauf souhait exprès de la personne… »n° 7610 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire34 / 63rejeté
« Le présent amendement vise à ce que l’extension du bénéfice du complément différentiel de retraite complémentaire obligatoire aux membres de la… »n° 7315 · Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles4 juin 2026Scrutin ordinaire6 / 63rejeté
« Les experts judiciaires sont des collaborateurs essentiels mais souvent invisibles de la justice, intervenant dans les tribunaux, les services de… »n° 7292 · Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire3 juin 2026Scrutin ordinaire38 / 63rejeté
« La rédaction retenue par le Sénat maintient une dérogation fondée sur "la personnalité de l'auteur". »n° 7285 · Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire3 juin 2026Scrutin ordinaire60 / 63rejeté
« Par cet amendement, dans l’hypothèse où la société d’aménagement foncier et d’établissement rural, qui a exercé son droit de préemption sur la… »n° 7113 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire48 / 63rejeté
« L'une des plaintes les plus constantes adressées par les agriculteurs aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) concerne la… »n° 7108 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire50 / 63rejeté
« Cet amendement reprend en partie les dispositions de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricole, adoptée à la… »n° 7105 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire52 / 63rejeté
« Le terme « contribuer » maintient une incertitude juridique sur l'étendue des obligations restant à la charge de l'agriculteur une fois la servitude… »n° 7098 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire52 / 63rejeté
« Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire de la France insoumise souhaitent exclure les produits issus d'une exploitation ayant fait… »n° 7042 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire13 / 63rejeté
« Les auteurs de cet amendement souhaitent qu’à tout le moins les organisations syndicales représentatives puissent être consultées dans le cadre du… »n° 7031 · Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental28 mai 2026Scrutin ordinaire28 / 63rejeté
« Cet amendement du groupe LFI vise à la suppression de l'alinéa 3 de l'article 6. »n° 6822 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles22 mai 2026Scrutin ordinaire22 / 63rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.