| l'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du…n° 4474 | 3 déc. 2025 | Scrutin ordinaire | 168 / 65 | adopté |
| « Cet amendement est issu des propositions émises par les membres du Comité national du trait de côte (CNTC), comité spécialisé du Conseil national de… »n° 4106 | 21 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 89 / 65 | adopté |
| « Par cet amendement, le groupe LFI vise à revenir sur l’annulation de crédit sur la mission « Culture ». »n° 3903 | 18 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 65 / 65 | rejeté |
| « Par cet amendement, le groupe LFI vise à revenir sur l’annulation de crédit sur la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». »n° 3898 | 18 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 66 / 65 | adopté |
| « Dans le prolongement de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 10 février 2023, retranscrit dans la loi du 29 novembre 2023 relative au… »n° 3785 | 14 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 61 / 65 | rejeté |
| « L’article 2 bis A, adopté sur amendement des rapporteurs en commission des Lois vise à abroger le titre de séjour territorialisé spécifique à Mayotte… »n° 2665 | 24 juin 2025 | Scrutin ordinaire | 20 / 65 | rejeté |
| « Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à de nouveaux durcissements des conditions d'obtention de titres de séjour. »n° 2635 | 23 juin 2025 | Scrutin ordinaire | 30 / 65 | rejeté |
| « Ce sous-amendement vise à inscrire dans la loi la nécessité de développer les moyens de flexibilité du système électrique, en cohérence avec les… »n° 2516 | 18 juin 2025 | Scrutin ordinaire | 183 / 65 | adopté |
| « Cet amendement vise à préciser le cadre dans lequel doit s'opérer la sortie faisant l'objet du présent amendement. »n° 2444 | 16 juin 2025 | Scrutin ordinaire | 85 / 65 | adopté |
| « Cet amendement du groupe Horizons amp; Indépendants a pour objectif de stabiliser dans la durée une trajectoire énergétique pour notre pays. »n° 2429 | 16 juin 2025 | Scrutin ordinaire | 94 / 65 | adopté |
| « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer le droit de refus, illimité, accordé à l'employeur. »n° 2248 | 4 juin 2025 | Scrutin ordinaire | 26 / 65 | rejeté |
| « Le présent amendement a pour objet de reprendre la dérogation à la loi littoral adoptée dans le cadre de la loi d’urgence pour Mayotte du 24 février… »n° 2204 | 28 mai 2025 | Scrutin ordinaire | 42 / 65 | rejeté |
| « La mise en place des ZFE ne peut se faire sans un réseau de transport en commun véritablement adapté. »n° 2181 | 28 mai 2025 | Scrutin ordinaire | 61 / 65 | rejeté |
| « L'insertion de « par tout moyen » permet de prendre en compte des situations où la renonciation pourrait être exprimée de manière orale ou… »n° 2026 | 23 mai 2025 | Scrutin ordinaire | 45 / 65 | rejeté |
| « Amendement d'appel et de repli. »n° 1796 | 17 mai 2025 | Scrutin ordinaire | 40 / 65 | rejeté |
| « Le présent amendement vise à renforcer la lutte contre le racisme et l’antisémitisme au sein de l’institution scolaire en rendant obligatoires les… »n° 1597 | 7 mai 2025 | Scrutin ordinaire | 45 / 65 | rejeté |
| « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s'oppose à la suppression de la commission de concertation du commerce. »n° 1365 | 10 avril 2025 | Scrutin ordinaire | 41 / 65 | rejeté |
| « Le présent amendement vise à préciser que la durée de la peine d’emprisonnement inférieure ou égale à deux ans, objet de la mesure d’aménagement… »n° 1246 | 3 avril 2025 | Scrutin ordinaire | 28 / 65 | rejeté |
| « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article qui impose des conditions drastiques aux aménagements de peine, alors même que… »n° 1244 | 3 avril 2025 | Scrutin ordinaire | 36 / 65 | rejeté |
| « Cette disposition vise à limiter les courtes incarcérations en privilégiant des modalités d’aménagement de peine. »n° 1148 | 24 mars 2025 | Scrutin ordinaire | 37 / 65 | rejeté |
| « L’Agrasc doit pouvoir attribuer des biens confisqués aux entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS) pour des projets d’économie sociale et… »n° 1124 | 21 mars 2025 | Scrutin ordinaire | 29 / 65 | rejeté |
| « Cette réversibilité a toujours été envisagée lors des tentatives parlementaires visant à atténuer le transfert obligatoire vers les communautés de… »n° 990 | 13 mars 2025 | Scrutin ordinaire | 27 / 65 | rejeté |
| « Cet amendement vise à donner un droit de veto aux maires des communes dont une licence de 4e catégorie est l'objet d'un transfert. »n° 929 | 10 mars 2025 | Scrutin ordinaire | 86 / 65 | adopté |
| l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et po…n° 848 | 20 févr. 2025 | Scrutin ordinaire | 204 / 65 | adopté |
| « Cet amendement s'inscrit dans la continuité du travail effectué par le groupe Rassemblement National sous la précédente législature, que le… »n° 347 | 8 nov. 2024 | Scrutin ordinaire | 72 / 65 | adopté |
| « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à sécuriser l’équilibre financier des investissements déjà réalisés en les excluant du nouveau… »n° 345 | 8 nov. 2024 | Scrutin ordinaire | 80 / 65 | adopté |
| « Depuis 2024, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) bénéficie d’un transfert de 0,15 point de CSG. »n° 240 | 4 nov. 2024 | Scrutin ordinaire | 79 / 65 | adopté |
| « Cet amendement vise à instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires transformés destinés à la consommation humaine. »n° 225 | 4 nov. 2024 | Scrutin ordinaire | 55 / 65 | rejeté |
| « Cet amendement du groupe Droite républicaine propose de permettre une transmission par anticipation aux bénéficiaires de contrats d’assurances vie… »n° 78 | 24 oct. 2024 | Scrutin ordinaire | 110 / 65 | adopté |
| sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide p…n° 166 | 26 mars 2024 | Scrutin public | 273 / 65 | — |
| sur la motion n° 6, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la questi…n° 80 | 29 nov. 2022 | Scrutin public | 264 / 65 | — |
| « Dans ce contexte, des fusions ou des réinternalisations peuvent permettre de dégager des économies et de renforcer l’efficacité de l’action publique. »n° 9644 · Projet de loi de finances pour 2027 | 3 nov. 2026 | Scrutin ordinaire | 39 / 64 | rejeté |
| « Les députés de La France insoumise proposent, par cet amendement, de créer une taxe carbone sur l’utilisation des yachts de luxe et des navires de… »n° 9558 · Projet de loi de finances pour 2027 | 2 nov. 2026 | Scrutin ordinaire | 28 / 64 | rejeté |
| « Cet amendement défendu par les députés du Groupe socialistes et apparentés propose la mise en place d’une surtaxe sur les bénéfices des grandes… »n° 9179 · Projet de loi de finances pour 2027 | 28 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 55 / 64 | rejeté |
| « Cet amendement vise à interdire la vente de boissons énergisantes aux moins de 16 ans, et par conséquent leur vente dans les distributeurs… »n° 9053 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 | 22 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 59 / 64 | rejeté |
| « Renforcer la prévention nutritionnelle dans les publicités alimentaires ultramarines Le présent amendement a pour objet de renforcer l’information… »n° 9051 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 | 22 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 53 / 64 | rejeté |
| « Cet amendement du groupe Écologiste et Social a pour objet de mettre en place une contribution exceptionnelle de 10 % sur les fonds de pension, dont… »n° 8940 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 | 21 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 46 / 64 | rejeté |
| « Cet amendement vise à créer un nouveau crédit d’impôt dans le cadre du DEFI Forêt afin de financer la réalisation d’un diagnostic d’Indice de… »n° 8793 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 10 / 64 | rejeté |
| « Le présent amendement vise à supprimer l’article 3 bis aux termes duquel le dépôt de plainte par voie de télécommunication audiovisuelle est élargi… »n° 8536 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants | 6 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 1 / 64 | rejeté |
| « Cet amendement vise à fixer un ordre de priorité décroissant des décisions de placement d’un enfant. »n° 8326 · Projet de loi relatif à la protection des enfants | 16 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 50 / 64 | rejeté |