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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 115 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement de repli chercher à limiter l'aspect arbitraire de cette formulation. »n° 6190 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat14 avril 2026Scrutin ordinaire57 / 79rejeté
« Cet amendement vise à supprimer la première phrase de l’article L. »n° 6038 · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique8 avril 2026Scrutin ordinaire43 / 79rejeté
« Cet amendement d’appel du groupe LFI prévoit de mettre le doigt sur la vraie fraude fiscale pratiquée par les multinationales plutôt que de jeter la… »n° 6003 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire30 / 79rejeté
« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à mieux sanctionner les entreprises se rendant coupables de travail… »n° 5978 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire24 / 79rejeté
« Les auteurs de cet amendement proposent que le remboursement des exonérations de cotisations sociales par les employeurs condamnés pour travail… »n° 5977 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire25 / 79rejeté
« Le présent amendement vise à sécuriser juridiquement l’usage des moyens de protection des cultures (tels que les tours antigel, ventilateurs, canons… »n° 5837 · Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique26 mars 2026Scrutin ordinaire25 / 79rejeté
« Par coordination avec la seconde délibération demandée à l’article 2, le président Frédéric Valletoux a demandé une seconde délibération à l’article… »n° 572425 févr. 2026Scrutin ordinaire193 / 79adopté
« Cette proposition supprime la notion de phase avancée de l’affection pour poser que le malade doit être en phase terminale. »n° 556319 févr. 2026Scrutin ordinaire52 / 79rejeté
« L’objectif de cet amendement est d’ajouter, parmi les conditions d’accès à l’aide à mourir, l’obligation pour la personne concernée d’avoir… »n° 555619 févr. 2026Scrutin ordinaire52 / 79rejeté
« » Dans une tribune datée de 2013, 55 médecins du Nord soulignaient que l’interdit de tuer était consubstantiel à l’exercice de leur métier. »n° 552919 févr. 2026Scrutin ordinaire53 / 79rejeté
« Par cet amendement, les députés LFI proposent de supprimer cet article. »n° 46658 déc. 2025Scrutin ordinaire11 / 79rejeté
l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 46645 déc. 2025Scrutin ordinaire72 / 79rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à créer, au sein de Mon Espace Santé, un guichet national de signalement et… »n° 45735 déc. 2025Scrutin ordinaire106 / 79adopté
« Le présent amendement propose, en cohérence avec les conclusions de la mission d’information sur l’artificialisation des sols et la proposition de… »n° 410221 nov. 2025Scrutin ordinaire38 / 79rejeté
« Cet amendement vise à ramener le taux de TVA à 10% pour les entrées des parcs zoologiques. »n° 404920 nov. 2025Scrutin ordinaire88 / 79adopté
« Afin d’encourager la mise sur le marché de logements à loyer abordable, le contribuable bailleur ne pourra bénéficier de la déduction qu’à la double… »n° 380414 nov. 2025Scrutin ordinaire127 / 79adopté
« Le présent amendement vise à mettre en extinction le dispositif du contrat de début d’exercice dont le bénéfice est, d’ores et déjà, restreint depuis… »n° 36399 nov. 2025Scrutin ordinaire81 / 79adopté
« Le présent amendement vise à instaurer une cotisation obligatoire pour les ressortissants extracommunautaires titulaires d’un visa long séjour «… »n° 35838 nov. 2025Scrutin ordinaire176 / 79adopté
« Le présent amendement vise à étendre le bénéfice du taux réduit de la taxe de solidarité additionnelle (TSA), actuellement fixé à 6,27 %, aux… »n° 34486 nov. 2025Scrutin ordinaire125 / 79adopté
« Il est souvent reproché aux droits de mutation à titre gratuit dus au décès d’une personne de ne pas tenir compte de l’évolution des structures… »n° 33823 nov. 2025Scrutin ordinaire120 / 79adopté
« Le présent amendement s’inscrit dans l’esprit du dispositif « Balladur » visant à relancer les transferts patrimoniaux entre générations pour… »n° 33733 nov. 2025Scrutin ordinaire132 / 79adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI prévoit d'instaurer une véritable taxe sur les grandes sociétés du numérique, en particulier les GAFAM. »n° 319328 oct. 2025Scrutin ordinaire57 / 79rejeté
« Cet amendement vise à renommer la présente proposition de loi afin d’être plus sincère sur son contenu. »n° 305010 juil. 2025Scrutin ordinaire10 / 79rejeté
« Le dernier paragraphe concernant les indemnités allouables aux maires prévoit la possibilité, hors enveloppe globale, d'une majoration de 40% des… »n° 29618 juil. 2025Scrutin ordinaire93 / 79adopté
« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à combler les lacunes de la définition actuelle de “biogaz” pour garantir la durabilité et la… »n° 257319 juin 2025Scrutin ordinaire29 / 79rejeté
« Le présent amendement du groupe Rassemblement National renforce l’exigence de transparence sur les coûts complets des différentes sources d’énergie… »n° 246317 juin 2025Scrutin ordinaire62 / 79rejeté
« Cet amendement du groupe Rassemblement National introduit une disposition pragmatique visant à mobiliser temporairement les ressources fossiles… »n° 246117 juin 2025Scrutin ordinaire56 / 79rejeté
« Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que tout commencement de travaux est interdit le temps de la purge… »n° 214228 mai 2025Scrutin ordinaire76 / 79rejeté
« La loi du 9 juin 2023 encadre strictement les activités d’influence portant sur des produits ou services risqués (cryptoactifs, actes de chirurgie… »n° 209924 mai 2025Scrutin ordinaire40 / 79rejeté
« Le présent amendement vise à étendre explicitement la clause de non-participation à la procédure d’aide médicale à mourir, en précisant que les… »n° 206023 mai 2025Scrutin ordinaire35 / 79rejeté
« L’article demande au professionnel de santé, même lorsqu’il n’administre pas la substance létale, de rester à proximité pour « intervenir en cas de… »n° 202323 mai 2025Scrutin ordinaire47 / 79rejeté
« Cet encadrement limite le risque de situations inappropriées, symboliquement choquantes ou socialement perturbantes. »n° 200222 mai 2025Scrutin ordinaire43 / 79rejeté
« Aucune télé-consultation ne devrait, dans une procédure irréversible, pouvoir être proposée. »n° 199022 mai 2025Scrutin ordinaire36 / 79rejeté
« Ce sous-amendement vise à exclure la possibilité de recourir à la visioconférence. »n° 195522 mai 2025Scrutin ordinaire72 / 79rejeté
« Cet amendement renforce l’obligation d’information et de proposition de soins palliatifs en remplaçant « peut bénéficier » par « doit prioritairement… »n° 192321 mai 2025Scrutin ordinaire46 / 79rejeté
« Le présent amendement propose de préciser que la souffrance psychologique pouvant justifier, avec les autres conditions prévues, l’accès à l’aide à… »n° 183719 mai 2025Scrutin ordinaire81 / 79adopté
« Cet amendement vise à rétablir un garde-fou essentiel de l’engagement du pronostic vital, L’effacement du critère d’engagement du pronostic vital… »n° 182219 mai 2025Scrutin ordinaire48 / 79rejeté
« Cet amendement vise à préserver l’esprit initial des conditions d’accès à l’aide à mourir en réintroduisant la conditionnalité du pronostic vital… »n° 182119 mai 2025Scrutin ordinaire48 / 79rejeté
« Cet amendement vise à clarifier et sécuriser la condition médicale ouvrant droit à l’aide à mourir, en évitant l’imprécision de la formulation… »n° 182019 mai 2025Scrutin ordinaire46 / 79rejeté
« Le présent amendement, qui s’inscrit dans ces objectifs, vise à simplifier les règles de construction applicables au développement du programme… »n° 168015 mai 2025Scrutin ordinaire50 / 79rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.