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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 115 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement vise à préciser que la présence du professionnel de santé aux côtés de la personne n’est plus obligatoire après l’administration de la… »n° 202123 mai 2025Scrutin ordinaire67 / 57adopté
« Sous-amendement de précision. »n° 195922 mai 2025Scrutin ordinaire67 / 83rejeté
« Selon le ministère de la Santé, dans un document publié en 2024 et intitulé « FIN DE VIE - Mots et formulations de l’anticipation définis… »n° 191721 mai 2025Scrutin ordinaire67 / 104rejeté
« La loi se doit d’être intelligible et non équivoque selon la jurisprudence constitutionnelle. »n° 182719 mai 2025Scrutin ordinaire67 / 87rejeté
« Le présent amendement vise à préciser que l’aide à mourir n’est accessible qu’en présence d’un pronostic vital engagé à court terme. »n° 182619 mai 2025Scrutin ordinaire67 / 86rejeté
l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 176016 mai 2025Scrutin ordinaire67 / 0adopté
« Le présent amendement vise à simplifier la réalisation des projets de carrières en facilitant, pour le maire qui le souhaite, la mise en… »n° 170015 mai 2025Scrutin ordinaire67 / 44adopté
« Elle permet de densifier les mètres carrés bâtis, aussi bien en valeur économique générée qu’en emplois créés. »n° 169815 mai 2025Scrutin ordinaire67 / 56adopté
« Suppression de la remise au Parlement évaluant les moyens précis déployés dans le cadre du plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme… »n° 16007 mai 2025Scrutin ordinaire67 / 45adopté
« Supprimer la remise d’un rapport au Parlement évaluant le fonctionnement des commissions disciplinaires dans les établissements publics à caractère… »n° 15997 mai 2025Scrutin ordinaire67 / 48adopté
« Le présent amendement vise à rétablir le principe d’autorisation par défaut des variantes dans les marchés publics, sauf mention contraire expresse… »n° 150730 avril 2025Scrutin ordinaire67 / 30adopté
l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 108820 mars 2025Scrutin ordinaire67 / 43adopté
« Cet amendement prévoit d’abaisser les sanctions prévues pour l’abandon de bagages. »n° 77711 févr. 2025Scrutin ordinaire67 / 20adopté
« Cet amendement tend à restaurer l’article 13 supprimé par la commission des Lois. »n° 77511 févr. 2025Scrutin ordinaire67 / 95rejeté
l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 3468 nov. 2024Scrutin ordinaire67 / 75rejeté
« Cet amendement identique du Nouveau Front Populaire prévoit d'augmenter de 60% les plafonds de versement mobilité de chacune des strates. »n° 3077 nov. 2024Scrutin ordinaire67 / 130rejeté
« Cet amendement de repli vise à instaurer une contribution de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazières à un taux de 33 %, contre… »n° 2987 nov. 2024Scrutin ordinaire67 / 76rejeté
« Amendement de repli : Cet amendement de repli propose de conditionner l'octroi du nouveau crédit d'impôt à l'obtention d'un « label de souveraineté »… »n° 2927 nov. 2024Scrutin ordinaire67 / 80rejeté
« Par conséquent, ce sous-amendement vise à déduire la contribution exceptionnelle sur le résultat d'exploitation des grandes entreprises de transport… »n° 2766 nov. 2024Scrutin ordinaire67 / 104rejeté
« Le crédit d'impôt pour la mise à disposition d'une flotte de vélos a été mis en place par la loi de finances pour 2020, inciter les entreprises et… »n° 2736 nov. 2024Scrutin ordinaire67 / 120rejeté
« Le présent amendement supprime le report de trois ans de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). »n° 12626 oct. 2024Scrutin ordinaire67 / 147rejeté
« Depuis la loi n°2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, les employeurs privés ont la possibilité de porter à 75% la prise en… »n° 9825 oct. 2024Scrutin ordinaire67 / 112rejeté
« Cet article vise à assimiler aux biens listés dans l’actuelle assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) les liquidités et les contrats… »n° 9225 oct. 2024Scrutin ordinaire67 / 85rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose de relever le seuil de garantie d’impôt sur le revenu de 20% à 30%. »n° 1922 oct. 2024Scrutin ordinaire67 / 103rejeté
sur l'amendement n° 26, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'arti…n° 7515 janv. 2022Scrutin public67 / 239—
« Cet amendement a pour objet de supprimer le plafond de la taxe sur les spectacles de variétés perçue au profit du Centre national de la musique (CNM). »n° 9683 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire68 / 96rejeté
l'amendement n° 1912 de M. Lioret après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9637 · Projet de loi de finances pour 20273 nov. 2026Scrutin ordinaire68 / 111rejeté
« Amendement de repli du RN. »n° 9590 · Projet de loi de finances pour 20273 nov. 2026Scrutin ordinaire68 / 93rejeté
« L’amendement exclut de l’accompagnement jeune majeur les personnes condamnées par une juridiction pour mineurs. »n° 9327 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse29 oct. 2026Scrutin ordinaire68 / 133rejeté
« Plutôt que d’ouvrir un droit général jusqu’à 25 ans, cet amendement retient la prise en charge jusqu'à 21 ans comme principe et jusqu'à 25 ans… »n° 9323 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse29 oct. 2026Scrutin ordinaire68 / 140rejeté
« L’amendement exclut de la prolongation les jeunes majeurs sous OQTF. »n° 9298 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse29 oct. 2026Scrutin ordinaire68 / 140rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à étendre la suspension de cotisations sociales pour les entreprises touchées par les… »n° 8900 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202720 oct. 2026Scrutin ordinaire68 / 124rejeté
« Le sursis, simple ou probatoire, repose sur un pari : celui que le condamné ne recommencera pas. »n° 8547 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants6 oct. 2026Scrutin ordinaire68 / 106rejeté
« Amendement de repli L'article 1er du texte définit, aux articles 222-1 A et 222-21-1 du code pénal, les violences intrafamiliales et les violences… »n° 8546 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants6 oct. 2026Scrutin ordinaire68 / 96rejeté
« L'article 1er du texte définit, aux articles 222-1 A et 222-21-1 du code pénal, les violences intrafamiliales et les violences sexuelles et sexistes. »n° 8545 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants6 oct. 2026Scrutin ordinaire68 / 97rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir l'article 4 bis dans sa rédaction issue du Sénat. »n° 8118 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire68 / 0adopté
« Cet amendement reprend le dispositif de la Charte de la personne hospitalisée qui définit l’information à fournir pour que le consentement de la… »n° 7558 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire68 / 98rejeté
« Cet amendement vise à renforcer l’une des conditions d’accès à l’aide à mourir en qualifiant la souffrance requise de « persistante ». »n° 7535 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire68 / 100rejeté
« Cet amendement introduit dans la loi une définition du concept de « souffrance réfractaire », pierre angulaire de la médecine palliative. »n° 7513 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire68 / 102rejeté
« L’expression « aide à mourir » est un euphémisme volontairement ambigu, qui tend à infantiliser et à induire en erreur nos concitoyens. »n° 7506 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire68 / 102rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.