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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le présent amendement vise à augmenter à huit ans la durée d’engagement de conservation individuelle des titres bénéficiant d’un pacte Dutreil. »n° 503415 janv. 2026Scrutin ordinaire92 / 46adopté
l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 503215 janv. 2026Scrutin ordinaire94 / 42adopté
« Ainsi, pour ne pas pénaliser les entreprises à haute valeur ajoutée technologique, utilisant des ressources numériques comme des éléments de codes… »n° 503115 janv. 2026Scrutin ordinaire81 / 51adopté
l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 501514 janv. 2026Scrutin ordinaire175 / 18adopté
« L’article 2 quater adopté en première lecture au Sénat proroge le régime d’exonération applicable aux pourboires. »n° 501414 janv. 2026Scrutin ordinaire165 / 28adopté
« Le présent amendement du groupe Horizons amp;amp; Indépendants vise à proroger l’exonération fiscale et sociale des pourboires jusqu’en 2028, comme… »n° 501314 janv. 2026Scrutin ordinaire152 / 23adopté
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose l’indexation intégrale du barème de l’impôt sur le revenu ainsi que des seuils et limites qui… »n° 501214 janv. 2026Scrutin ordinaire139 / 49adopté
l'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 501114 janv. 2026Scrutin ordinaire94 / 1adopté
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 501014 janv. 2026Scrutin ordinaire106 / 75adopté
l'article 27 vicies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 500714 janv. 2026Scrutin ordinaire68 / 58adopté
l'article 27 novodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 500614 janv. 2026Scrutin ordinaire64 / 55adopté
l'article 27 sexdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 500514 janv. 2026Scrutin ordinaire38 / 0adopté
l'article 27 quindecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 500414 janv. 2026Scrutin ordinaire40 / 0adopté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 27 quaterdecies , qui relève le plafond de la taxe régionale sur les certificats d’immatriculation. »n° 500314 janv. 2026Scrutin ordinaire144 / 7adopté
l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 500214 janv. 2026Scrutin ordinaire99 / 59adopté
« En raison de l’absence de publication de la loi de finances pour 2026 avant le 1er janvier 2026, le présent amendement adapte les dispositions… »n° 500114 janv. 2026Scrutin ordinaire86 / 2adopté
« Le présent amendement vise à corriger une erreur d'unité dans le calcul de la redevance communale des mines applicable à l’hydrogène naturel. »n° 499914 janv. 2026Scrutin ordinaire95 / 72adopté
« Le présent amendement vise à maintenir à 18 % - et non à 19 % - le taux de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance applicable aux garanties… »n° 499614 janv. 2026Scrutin ordinaire127 / 55adopté
l'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 499514 janv. 2026Scrutin ordinaire180 / 0adopté
« Le présent amendement réécrit l’article 27 ter du présent projet de loi de finances dont l’objectif est de simplifier la fiscalité applicable aux… »n° 499414 janv. 2026Scrutin ordinaire190 / 1adopté
l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 499314 janv. 2026Scrutin ordinaire93 / 2adopté
l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 499214 janv. 2026Scrutin ordinaire150 / 6adopté
« Cet amendement vise à rétablir l’article 27 dans la rédaction que le Gouvernement a retenue en première partie du présent projet de loi de finances. »n° 499114 janv. 2026Scrutin ordinaire157 / 28adopté
l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 498914 janv. 2026Scrutin ordinaire77 / 37adopté
l'amenedement n° 187 de M. Renault à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 498814 janv. 2026Scrutin ordinaire57 / 47adopté
« L’article 34 quater modifie l’année de référence servant à déterminer le montant du versement du prélèvement sur les recettes (PSR) de l’État au… »n° 498413 janv. 2026Scrutin ordinaire129 / 58adopté
« Le dispositif proposé, qui se concentre sur les communes et exclut les EPCI sans justification apparente, n’est assorti d’aucune évaluation de son… »n° 498313 janv. 2026Scrutin ordinaire133 / 55adopté
« Cet amendement, proposé par la FNCAUE, permet de corriger l’erreur de rédaction de l'amendement n°1173 rect. »n° 498113 janv. 2026Scrutin ordinaire92 / 28adopté
l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 497813 janv. 2026Scrutin ordinaire107 / 30adopté
« Dans sa version initiale, l’article 34 augmente de 50 %, à compter de 2026, la compensation apportée par l’État aux collectivités territoriales au… »n° 497613 janv. 2026Scrutin ordinaire75 / 71adopté
l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 497513 janv. 2026Scrutin ordinaire204 / 35adopté
l'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 497413 janv. 2026Scrutin ordinaire87 / 68adopté
« L’article 32 prévoyait, dans sa rédaction initiale, de modifier le fonctionnement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée des… »n° 497213 janv. 2026Scrutin ordinaire162 / 76adopté
l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 496913 janv. 2026Scrutin ordinaire134 / 0adopté
l'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 496813 janv. 2026Scrutin ordinaire79 / 58adopté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de supprimer les nouveaux plafonnements et minorations des dotations et… »n° 496613 janv. 2026Scrutin ordinaire89 / 72adopté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent d'inscrire l'indexation de la dotation globale de fonctionnement des collectivités… »n° 496513 janv. 2026Scrutin ordinaire78 / 69adopté
« Par cet amendement, les députés du groupe insoumis proposent de supprimer cet article liminaire. »n° 496413 janv. 2026Scrutin ordinaire79 / 73adopté
l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4963 · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 203013 janv. 2026Scrutin solennel403 / 99adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture…n° 4962 · Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics12 janv. 2026Scrutin ordinaire46 / 7adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.