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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 115 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le présent amendement vise à instaurer un cadre réglementaire clair pour le calcul des coefficients de compensation écologique, afin de protéger la… »n° 6898 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles22 mai 2026Scrutin ordinaire17 / 54rejeté
« À ce titre, les décisions publiques concernant la gestion de l’eau ne peuvent plus être prises sans une mesure précise de leurs conséquences sur la… »n° 6832 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles22 mai 2026Scrutin ordinaire32 / 54rejeté
« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à supprimer les références entérinant la transformation de la « JDC » en « journée de… »n° 6706 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire19 / 54rejeté
« Le présent amendement vise à garantir un socle minimal de dialogue social, compatible avec les impératifs de confidentialité, lors de l’élaboration… »n° 6702 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire23 / 54rejeté
« L’étude d’impact ne précise nullement la portée de ces potentielles mesures. »n° 6690 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire17 / 54rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite encadrer les évolutions doctrinales liées au concept de « dissuasion avancée » évoqué par le Président de… »n° 6428 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire12 / 54rejeté
« Le développement de capacités de missile balistique terrestre représente un investissement lourd et est structurant pour notre modèle d’armée. »n° 6427 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire12 / 54rejeté
« Les capacités françaises de lutte anti-drones ont substantiellement progressé depuis la LPM 2024-2030 initiale. »n° 6424 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire21 / 54rejeté
« La Commission européenne envisage, dans le cadre financier pluriannuel 2028-2034, de mobiliser une enveloppe de 131 milliards d’euros consacrée à la… »n° 6369 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense6 mai 2026Scrutin ordinaire33 / 54rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'alinéa 6 qui entend sanctionner les personnes qui participeraient à un… »n° 6111 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties9 avril 2026Scrutin ordinaire47 / 54rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à préciser que ne peuvent être regardées comme contribuant à l’organisation du rassemblement les… »n° 6105 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties9 avril 2026Scrutin ordinaire54 / 54rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite réaffirmer l’importance de réduire les temps de transports scolaires, notamment en zone rurale, en fixant… »n° 6074 · Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural9 avril 2026Scrutin ordinaire83 / 54adopté
« Dans cet esprit, il apparaît pertinent d’étudier les conditions dans lesquelles certaines compétences pourraient être transférées ou déléguées à la… »n° 6034 · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique8 avril 2026Scrutin ordinaire20 / 54rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à augmenter les sanctions pour travail dissimulé, et plus précisément à ce que les… »n° 5972 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire25 / 54rejeté
« La présente proposition vise à reconnaître une portée effective aux contrôles médicaux diligentés par l’employeur, en application de l’article L. »n° 5940 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales31 mars 2026Scrutin ordinaire79 / 54adopté
« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire La France Insoumise propose de modifier les plafonds de pénalités applicables aux… »n° 5893 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales30 mars 2026Scrutin ordinaire19 / 54rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire La France Insoumise propose de modifier les plafonds de pénalités applicables aux… »n° 5891 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales30 mars 2026Scrutin ordinaire18 / 54rejeté
« Cet article a pour objectif de mettre l'Inspection du travail sous tutelle de la direction générale de l'aviation civile, pour protéger les… »n° 5885 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales30 mars 2026Scrutin ordinaire17 / 54rejeté
« Le présent amendement vise à prévoir la rédaction d’un procès-verbal lors de la réévaluation du caractère libre et éclairé de la manifestation de la… »n° 562020 févr. 2026Scrutin ordinaire32 / 54rejeté
l'amendement n° 1 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de ba…n° 542916 févr. 2026Scrutin ordinaire11 / 54rejeté
l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 508615 janv. 2026Scrutin ordinaire68 / 54adopté
l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 507915 janv. 2026Scrutin ordinaire57 / 54adopté
l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 506815 janv. 2026Scrutin ordinaire59 / 54adopté
« Cet amendement vise à rétablir le dispositif Madelin pour les investissements indirects via des FCPI. »n° 505215 janv. 2026Scrutin ordinaire78 / 54adopté
« Par cet amendement nous souhaitons reconnaître la double peine subie par les personnes homosexuelles en Alsace et en Moselle. »n° 483318 déc. 2025Scrutin ordinaire39 / 54rejeté
« Cet article prévoit de dispenser temporairement de toute formalité du code de l’urbanisme les constructions installations et aménagements temporaires… »n° 482817 déc. 2025Scrutin ordinaire14 / 54rejeté
l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 46065 déc. 2025Scrutin ordinaire120 / 54adopté
l'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle le…n° 44813 déc. 2025Scrutin ordinaire133 / 54adopté
l'amendement n° 289 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lect…n° 44602 déc. 2025Scrutin ordinaire94 / 54adopté
« Amendement de repli L’objet de cet amendement est d’autoriser les communes de moins de 1 000 habitants, ainsi que les communes déléguées de même… »n° 409921 nov. 2025Scrutin ordinaire40 / 54rejeté
« Cet amendement des députés du Groupe Rassemblement national met en place une exonération de la TVA pour achats de denrées par les associations d’aide… »n° 403520 nov. 2025Scrutin ordinaire133 / 54adopté
« Cet amendement propose d’augmenter la durée de détention minimale actions transmises dans le cadre du Pacte Dutreil. »n° 33673 nov. 2025Scrutin ordinaire162 / 54adopté
« Cet amendement de repli vise à prévoir un déclenchement des négociations pour toute entreprise d'au moins 250 salariés. »n° 29133 juil. 2025Scrutin ordinaire14 / 54rejeté
« Le présent amendement propose de supprimer l’ajout de la mention des activités de pêche et d’aquaculture au titre des activités éligibles au… »n° 265524 juin 2025Scrutin ordinaire71 / 54adopté
« Si la question de l'assurabilité face au dérèglement climatique, pour les particuliers, les entreprises comme les collectivités territoriales… »n° 232713 juin 2025Scrutin ordinaire5 / 54rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à aligner les peines prévues en cas d’entrave à l’aide à mourir sur celles prévues dans le… »n° 208624 mai 2025Scrutin ordinaire69 / 54adopté
« Ce noubeau texte ne vient pas spécifiquement préciser ce mot, alors qu'il le mentionne à de nombreuses reprises. »n° 160812 mai 2025Scrutin ordinaire48 / 54rejeté
« Dans un souci d’harmonisation avec la législation européenne, cet amendement propose d’élever le seuil de dispense de procédure de publicité et de… »n° 149430 avril 2025Scrutin ordinaire57 / 54adopté
« L’article 3 quater permet aux administrations de communiquer entre elles les informations ou les données nécessaires à informer le public des… »n° 148029 avril 2025Scrutin ordinaire97 / 54adopté
« Cet amendement supprime : - La commission supérieure de codification - Le conseil de normalisation des comptes publics La Commission Supérieure de… »n° 142811 avril 2025Scrutin ordinaire15 / 54rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.