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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 115 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Les petites communes disposent de budgets extrêmement restreints. »n° 304510 juil. 2025Scrutin ordinaire46 / 32adopté
« Cette proposition part du simple constat qu’il n’existe, à ce jour, aucune étude ou prise de données spécifiques de l’assurance maladie sur la santé… »n° 304410 juil. 2025Scrutin ordinaire48 / 35adopté
l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 304310 juil. 2025Scrutin ordinaire83 / 0adopté
« Le 3 juillet 2025, la délégation sénatoriale rendra un rapport sur la politique du handicap dans les Outre-mer. »n° 304210 juil. 2025Scrutin ordinaire63 / 26adopté
l'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 304110 juil. 2025Scrutin ordinaire8 / 85rejeté
« Le rapport annuel de gestion du fonds donne de nombreux chiffres qui permettent d'évaluer l'utilisation du fonds mais il ne précise pas le nombre de… »n° 304010 juil. 2025Scrutin ordinaire38 / 55rejeté
l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 303910 juil. 2025Scrutin ordinaire90 / 0adopté
« Cet amendement vise à étendre les dispositions relatives à l’accompagnement des élus proposé par France Travail en fin de mandat aux membres de… »n° 303810 juil. 2025Scrutin ordinaire79 / 12adopté
l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 303710 juil. 2025Scrutin ordinaire104 / 0adopté
l'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 303610 juil. 2025Scrutin ordinaire37 / 29adopté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparents et proposé par l’AMRF vise à solenniser l’entrée en fonctiondes Maires, lors d’une… »n° 303510 juil. 2025Scrutin ordinaire1 / 103rejeté
l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 303410 juil. 2025Scrutin ordinaire106 / 0adopté
« Il n'est pas du rôle d'une préfecture d'assurer une telle mission. »n° 303310 juil. 2025Scrutin ordinaire65 / 31adopté
l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 303210 juil. 2025Scrutin ordinaire101 / 0adopté
« Face au nombre croissant de menaces et d'agressions d'élus municipaux, les procédures visant à assurer leur sécurité doivent être traitées sans délai. »n° 303110 juil. 2025Scrutin ordinaire32 / 55rejeté
l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 303010 juil. 2025Scrutin ordinaire76 / 20adopté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de revenir à la version adoptée par le Sénat, en supprimant les dispositions prévoyant… »n° 302910 juil. 2025Scrutin ordinaire19 / 77rejeté
l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 302810 juil. 2025Scrutin ordinaire79 / 17adopté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer toutes les dispositions qui excluent du champ de la prise illégale d’intérêt… »n° 302710 juil. 2025Scrutin ordinaire23 / 71rejeté
l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 302610 juil. 2025Scrutin ordinaire77 / 18adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le motif impérieux d’intérêt général permettant de neutraliser la prise illégale… »n° 302510 juil. 2025Scrutin ordinaire6 / 95rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à maintenir les expressions de « nature à compromettre » et « de nature à influencer » dans la… »n° 302410 juil. 2025Scrutin ordinaire24 / 76rejeté
l’amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lec…n° 302310 juil. 2025Scrutin ordinaire84 / 2adopté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI–NFP visent à supprimer les dispositions tendant à restreindre le champ d’application de la prise… »n° 302210 juil. 2025Scrutin ordinaire18 / 72rejeté
l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 302110 juil. 2025Scrutin ordinaire77 / 0adopté
« Cet amendement vise à étendre aux élus de l’assemblée de Guyane ainsi qu’aux membres de l'assemblée de Martinique les garanties applicables aux élus… »n° 302010 juil. 2025Scrutin ordinaire72 / 0adopté
« Son introduction aurait pour conséquence de créer une démarche supplémentaire non nécessaire car le praticien peut toujours donner un avis médical… »n° 301910 juil. 2025Scrutin ordinaire74 / 0adopté
l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon…n° 3018 · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille10 juil. 2025Scrutin ordinaire112 / 28adopté
sur l'amendement n° 74, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article…n° 36510 juil. 2025Scrutin public112 / 228—
sur l'amendement n° 73, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article…n° 36410 juil. 2025Scrutin public112 / 228—
sur l'amendement n° 71, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article…n° 36310 juil. 2025Scrutin public112 / 228—
sur l'amendement n° 226, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'ar…n° 36210 juil. 2025Scrutin public112 / 228—
sur les amendements identiques n° 23, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Éco…n° 36110 juil. 2025Scrutin public112 / 228—
sur les amendements identiques n° 15 rectifié, présenté par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues, n° 20, présenté par …n° 36010 juil. 2025Scrutin public266 / 69—
sur l'amendement n° 298 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoire…n° 35910 juil. 2025Scrutin public113 / 228—
sur les amendements identiques n° 8, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écol…n° 35810 juil. 2025Scrutin public103 / 225—
sur l'amendement n° 234, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'in…n° 35710 juil. 2025Scrutin public99 / 242—
sur la motion n° 7, présentée par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky,…n° 35610 juil. 2025Scrutin public99 / 242—
sur la motion n° 2, présentée par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à oppo…n° 35510 juil. 2025Scrutin public99 / 242—
sur la motion n° 1, présentée par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à …n° 35410 juil. 2025Scrutin public99 / 241—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.