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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première…n° 478216 déc. 2025Scrutin ordinaire118 / 40adopté
« Le présent amendement vise à rétablir l’article 20 quinquies supprimé par le Sénat interdisant la présence de substances cancérogènes, mutagènes… »n° 46095 déc. 2025Scrutin ordinaire115 / 40adopté
l'article 10 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 45033 déc. 2025Scrutin ordinaire184 / 40adopté
« Le 25 juin 2024, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non concernés dans le… »n° 388518 nov. 2025Scrutin ordinaire183 / 40adopté
l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 385317 nov. 2025Scrutin ordinaire160 / 40adopté
« Le présent amendement vise à proroger jusqu’au 31 décembre 2028 le régime d’exonération fiscale bénéficiant aux jeunes entreprises innovantes (JEI)… »n° 378314 nov. 2025Scrutin ordinaire126 / 40adopté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’établir un bilan des maisons de naissance déployées sur le territoire et des… »n° 36219 nov. 2025Scrutin ordinaire38 / 40rejeté
« Cet amendement a pour objet d’introduire une exception médicale explicite à l’obligation vaccinale contre la grippe pour les professionnels de santé… »n° 36148 nov. 2025Scrutin ordinaire150 / 40adopté
« Cet amendement, issu du groupe CRCE-K au Sénat, vise à renforcer le dispositif prévu à l’article 1er s’agissant de l’instauration d’une négociation… »n° 29073 juil. 2025Scrutin ordinaire15 / 40rejeté
« Par cet amendement, le groupe la France insoumise - NFP entend alerter sur le manque de magistrats en France. »n° 228010 juin 2025Scrutin ordinaire33 / 40rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mieux définir les maisons de soins palliatifs et d’accompagnement, en précisant notamment… »n° 173316 mai 2025Scrutin ordinaire33 / 40rejeté
« Cet amendement vise à garantir l’égal accès aux soins palliatifs sur l’ensemble du territoire national, en assurant la création d’au moins une unité… »n° 166414 mai 2025Scrutin ordinaire53 / 40adopté
« L’objectif de cet amendement est de renforcer juridiquement et politiquement la résolution en soulignant que la France et l’Union européenne ne… »n° 15546 mai 2025Scrutin ordinaire75 / 40adopté
« Par cet amendement les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l’alinéa 66, visant à abroger l’article L6223-1 du code du travail. »n° 145911 avril 2025Scrutin ordinaire26 / 40rejeté
« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action… »n° 138211 avril 2025Scrutin ordinaire11 / 40rejeté
l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).n° 12433 avril 2025Scrutin ordinaire74 / 40adopté
l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période …n° 12092 avril 2025Scrutin ordinaire40 / 40rejeté
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »n° 2451 avril 2025Scrutin public284 / 40—
« Cet amendement vise à suspendre temporairement ou définitivement le versement des allocations familiales aux parents d’enfants délinquants et… »n° 111021 mars 2025Scrutin ordinaire40 / 40rejeté
« Rappel du dernier Conseil européen. »n° 96112 mars 2025Scrutin ordinaire79 / 40adopté
l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture…n° 87820 févr. 2025Scrutin ordinaire117 / 40adopté
l'amendement n° 11 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratifi…n° 69030 janv. 2025Scrutin ordinaire38 / 40rejeté
« La liste complète de tous les diagnostiqueurs certifiés est rendue publique par l’arrêté du 1er juillet 2024. »n° 64227 janv. 2025Scrutin ordinaire69 / 40adopté
« Amendement de précision légistique. »n° 59523 janv. 2025Scrutin ordinaire119 / 40adopté
« Cet amendement vise à soutenir l’économie locale de Mayotte en permettant aux acheteurs de réserver une part significative des marchés aux… »n° 54321 janv. 2025Scrutin ordinaire30 / 40rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à empêcher par voie législative la hausse du reste à charge après consultation chez le… »n° 2384 nov. 2024Scrutin ordinaire182 / 40adopté
« Par cet amendement, les députés LFI-NFP demandent à ce que les premiers kilowatts, nécessaires à la vie et la dignité, soit soumis à un taux de TVA… »n° 14826 oct. 2024Scrutin ordinaire164 / 40adopté
« La Commission européenne a autorisé le dispositif actuel jusqu'au 7 novembre 2026. »n° 10025 oct. 2024Scrutin ordinaire162 / 40adopté
« La France doit ainsi impérativement réduire son déficit public et sa dette, sans pour autant augmenter les impôts de ceux qui travaillent et ont… »n° 4923 oct. 2024Scrutin ordinaire234 / 40adopté
sur les amendements identiques n° II-1113 rectifié, présenté par M. Victorin Lurel et plusieurs de ses collègues, et n° II-1131, p…n° 907 déc. 2023Scrutin public238 / 40—
« Puisque ce dispositif a pour objet d'éviter les sorties sèches, la bonne réponse n'est pas d'en exclure les auteurs d'infractions sexuelles, mais de… »n° 8404 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire37 / 39rejeté
« Le présent amendement du Groupe DR vise à renforcer l'effectivité des peines prononcées pour les infractions créées ou aggravées par le présent… »n° 8252 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire10 / 39rejeté
« Cet amendement a pour objet d’accroître la responsabilité des parents pour les actions et comportements délinquants de leurs enfants par… »n° 8236 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire13 / 39rejeté
« Par ce sous-amendement d'appel, les député.es de la France insoumise proposent de réduire la durée de l'expérimentation prévue par cet amendement. »n° 8191 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire18 / 39rejeté
« La Guyane est confrontée à une exploitation aurifère illégale qui constitue l'une des principales formes de criminalité organisée sur son territoire. »n° 8178 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire0 / 39rejeté
« La consommation de protoxyde d'azote est un fléau qui ne cesse de se répandre et qui frappe durement notre jeunesse. »n° 8164 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire14 / 39rejeté
« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer l’extension de la durée de fermeture administrative pour réitération de… »n° 8157 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire26 / 39rejeté
« Si le présent article renforce utilement la répression de plusieurs infractions routières particulièrement dangereuses, il ne permet pas… »n° 8079 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire21 / 39rejeté
« Cet amendement du groupe Socialiste et apparentés vise à supprimer cet article. »n° 7946 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2 juil. 2026Scrutin ordinaire21 / 39rejeté
« Le présent article, dans sa rédaction actuelle permet un renvoi intégral décret pour fixer les modalités de la phase contradictoire est… »n° 7841 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire9 / 39rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.