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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 115 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Les aéroports de proximité constituent une composante essentielle du maillage aéroportuaire national . »n° 397419 nov. 2025Scrutin ordinaire160 / 52adopté
« Par cet amendement, le groupe insoumis marque son hostilité à la prorogation de l’autorisation du gouvernement à légiférer par ordonnance concernant… »n° 385217 nov. 2025Scrutin ordinaire73 / 52adopté
« "Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent d’étendre le crédit d’impôt pour dépenses de remplacement pour les agriculteurs et… »n° 375414 nov. 2025Scrutin ordinaire54 / 52adopté
« Au travers de France 2030, l’État a fait le choix de soutenir la filière de la production d’animation en sélectionnant 12 studios d’animation et 16… »n° 322129 oct. 2025Scrutin ordinaire42 / 52rejeté
« Cet amendement vise à demander au gouvernement la remise d’un rapport portant sur les dispositifs de retraite des élus locaux. »n° 304910 juil. 2025Scrutin ordinaire28 / 52rejeté
l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 267024 juin 2025Scrutin ordinaire104 / 52adopté
« Cet amendement vise à garantir une exigence uniforme en matière de maîtrise du français, y compris à Mayotte. »n° 263923 juin 2025Scrutin ordinaire39 / 52rejeté
« Cet amendement du groupe Horizons amp; Indépendants a pour objectif de stabiliser dans la durée une trajectoire énergétique pour notre pays. »n° 260719 juin 2025Scrutin ordinaire16 / 52rejeté
« Le présent amendement du groupe Rassemblement National introduit explicitement la notion de souveraineté énergétique nationale, en la liant à trois… »n° 245616 juin 2025Scrutin ordinaire58 / 52adopté
l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 220628 mai 2025Scrutin ordinaire57 / 52adopté
« Le groupe écologiste est opposé tout à la fois au déploiement d’une société sur-connectée, et aux dérogations à la loi littorale. »n° 220328 mai 2025Scrutin ordinaire52 / 52rejeté
« Cet amendement rétablit le renvoi des données relatives aux sédations profondes à la commission de contrôle et d'évaluation prévue à l'article 15 de… »n° 176916 mai 2025Scrutin ordinaire35 / 52rejeté
« Cet amendement vient compléter la demande de rapport de l'article 7 bis portant sur des éléments financiers de réforme en matière de soins palliatifs. »n° 166814 mai 2025Scrutin ordinaire13 / 52rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la compétence du juge judiciaire s'agissant des recours formés sur l'absence de… »n° 164313 mai 2025Scrutin ordinaire59 / 52adopté
« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action… »n° 142211 avril 2025Scrutin ordinaire19 / 52rejeté
« La Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires a pour objectif d’observer les conséquences des essais nucléaires… »n° 140711 avril 2025Scrutin ordinaire30 / 52rejeté
« L’opacité du système alimentaire couplée à des rapports de force totalement inégaux entre producteurs,transformateurs et distributeurs se traduit par… »n° 103217 mars 2025Scrutin ordinaire102 / 52adopté
l'amendement n° 11 de Mme Erodi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des perso…n° 9116 mars 2025Scrutin ordinaire14 / 52rejeté
« Cet amendement vise simplement à coordonner les termes figurant dans l’article 1er à l’issue des débats en commission en précisant que les agents… »n° 75211 févr. 2025Scrutin ordinaire49 / 52rejeté
« Cet amendement présenté par le groupe LFI-NFP vise à instaurer une obligation de formation à la non-discrimination pour les agents des services… »n° 74710 févr. 2025Scrutin ordinaire22 / 52rejeté
« Par cet amendement nous proposons de soulager temporairement les finances des collectivités territoriales mahoraises en leur permettant de renégocier… »n° 53020 janv. 2025Scrutin ordinaire75 / 52adopté
« Le présent amendement vise à repousser la date d’entrée en vigueur du dispositif de cette proposition de loi Justifié par des impératifs de sécurité… »n° 5033 déc. 2024Scrutin ordinaire62 / 52adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 11 qui entérine l'appauvrissement de la Sécurité sociale. »n° 2354 nov. 2024Scrutin ordinaire155 / 52adopté
« Le présent amendement du groupe écologiste et social propose d’intégrer les tiers lieux sociaux et culturels à vocation d’intérêt général disposant… »n° 7024 oct. 2024Scrutin ordinaire49 / 52rejeté
« Cet amendement, travaillé avec le Mouvement associatif, a pour objectif de clarifier les articles 200 et 238 bis du Code général des impôts en… »n° 6924 oct. 2024Scrutin ordinaire101 / 52adopté
« Cet amendement vise à verser au budget général de l’État les montants aujourd’hui prélevés sur les Français au titre des certificats d’économies… »n° 9534 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire41 / 51rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer la possibilité de cumuler le bénéfice du pacte Dutreil et de la réduction de droits de 50 % s’appliquant aux… »n° 9393 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire20 / 51rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de s'assurer que le pacte Dutreil bénéficie aux seules entreprises qui ont une activité réelle, et… »n° 9391 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire18 / 51rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI propose de plafonner le pacte Dutreil à 2 millions d'euros et d'ouvrir aux héritiers la possibilité de s'acquitter… »n° 9385 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire10 / 51rejeté
« Cet amendement d’appel du groupe la France insoumise vise à geler les loyers dans le parc en 2027. »n° 9371 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire25 / 51rejeté
« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise vise à supprimer les différentes niches fiscales de soutien à l’investissement locatif. »n° 9363 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire8 / 51rejeté
« Cet amendement reprend la recommandation n° 14 de la commission d’enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale. »n° 9095 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202723 oct. 2026Scrutin ordinaire60 / 51adopté
« L'objet du présent amendement est d'étendre le système temporaire d'exonération de cotisations sociales des employeurs de travailleurs occasionnels… »n° 8907 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire59 / 51adopté
« Il propose d’augmenter le plafond du livret de 22 950€ à 30 000€ afin de dégager 5 milliards d’euros afin de financer des prêts pour rénover les… »n° 8871 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire32 / 51rejeté
« Le système fiscal français, tel qu’hérité de l’après-guerre, repose sur un modèle de solidarité familiale entre conjoints mariés, conçu dans un… »n° 8740 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire34 / 51rejeté
« Cet amendement s’intéresse à l'encadrement des commissions prélevées aux restaurateurs et commerçants assimilés par les émetteurs de… »n° 8684 · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant12 oct. 2026Scrutin ordinaire45 / 51rejeté
« La version proposée en commission spéciale, qui vise les violences sexistes et sexuelles « ayant un impact sur le cadre professionnel », introduit… »n° 8590 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants7 oct. 2026Scrutin ordinaire67 / 51adopté
« A ce titre, il/elle l'aide à mieux comprendre la procédure, s'assure que sa parole soit correctement prise en compte, lui permet de mieux identifier… »n° 8573 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants7 oct. 2026Scrutin ordinaire26 / 51rejeté
« Par cet amendement, le groupe écologiste et social souhaite réaffirmer que la protection contre les violences sexistes et sexuelles doit s’appliquer… »n° 8443 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2 oct. 2026Scrutin ordinaire44 / 51rejeté
« Les violences les plus graves commises sur les enfants appellent une réponse à la hauteur de leur gravité et de la réalité de leur révélation. »n° 8308 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire93 / 51adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.