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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 115 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose une réécriture générale de l'article 5 qui prévoit d'inscrire dans la loi les objectifs de… »n° 255318 juin 2025Scrutin ordinaire55 / 99rejeté
« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose une réécriture générale de l'article 5 qui prévoit d'inscrire dans la loi les objectifs de… »n° 255218 juin 2025Scrutin ordinaire56 / 99rejeté
sur l'amendement n° 13, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis de la proposi…n° 30710 juin 2025Scrutin public241 / 99—
« La pollution de l’air constitue un problème majeur de santé publique. »n° 218428 mai 2025Scrutin ordinaire40 / 99rejeté
« L'objet de cet amendement est de supprimer cette entorse manifeste à nos objectifs de sobriété foncière. »n° 213628 mai 2025Scrutin ordinaire77 / 99rejeté
« Cet amendement vise à préciser que le refus d'accéder à des soins palliatifs et d'accompagnement ne peut avoir pour effet un refus par le médecin de… »n° 192621 mai 2025Scrutin ordinaire64 / 99rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 4 de la proposition de loi, qui durcit les sanctions applicables en matière… »n° 170815 mai 2025Scrutin ordinaire21 / 99rejeté
« Pour ce faire, il est proposé d'augmenter de 20 % à 50 % le seuil de majoration de construction au‑delà duquel une procédure de modification doit… »n° 167915 mai 2025Scrutin ordinaire28 / 99rejeté
« La commission spéciale a introduit une dérogation aux dispositions des plans locaux d’urbanisme fixant une limite maximale de construction en hauteur… »n° 152430 avril 2025Scrutin ordinaire20 / 99rejeté
« Cet amendement propose donc de supprimer la disposition dérogatoire d'une prime majoritaire de 25 % telle que voulut par l'article 1er. »n° 13178 avril 2025Scrutin ordinaire63 / 99rejeté
« Cet amendement vise à soutenir une solution de résolution de la guerre par la paix et non par une surenchère guerrière. »n° 96612 mars 2025Scrutin ordinaire98 / 99rejeté
« Cet amendement des député-es écologistes vise à inscrire dans le code des transports le principe d’interdiction générale du recours à la… »n° 77211 févr. 2025Scrutin ordinaire36 / 99rejeté
« Il prévoit que les justificatifs présentés à l’officier de l’état civil pour attester de la résidence régulière des deux parents sur l’acte de… »n° 7096 févr. 2025Scrutin ordinaire143 / 99adopté
sur l’amendement n° II-2195, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » f…n° 16420 janv. 2025Scrutin public240 / 99—
l'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement…n° 4902 déc. 2024Scrutin ordinaire42 / 99rejeté
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 4188 nov. 2024Scrutin ordinaire77 / 99rejeté
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 4148 nov. 2024Scrutin ordinaire76 / 99rejeté
« Le présent sous-amendement vise à exclure les territoires insulaires et ultramarins du champ de la hausse de la taxe de solidarité sur les billets… »n° 3638 nov. 2024Scrutin ordinaire81 / 99rejeté
« Cet amendement, inspiré d’une recommandation présente dans de nombreux rapports, vise à accroître les ressources à dispositions des services… »n° 3047 nov. 2024Scrutin ordinaire52 / 99rejeté
« L’article 39 du code général des impôts exclut des charges déductibles les dépenses de toute nature relatives aux yacht et bateaux de plaisance… »n° 17126 oct. 2024Scrutin ordinaire96 / 99rejeté
sur l’amendement n° 1 rectifié quater, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er bis de la…n° 19021 mai 2024Scrutin public226 / 99—
sur l’ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux ass…n° 1682 avril 2024Scrutin public233 / 99—
sur l’ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024n° 4615 nov. 2023Scrutin public225 / 99—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour le plein emploin° 299 nov. 2023Scrutin public243 / 99—
sur l’article 11 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme Francen° 28516 mai 2023Scrutin public238 / 99—
sur l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'u…n° 2646 avril 2023Scrutin public216 / 99—
sur l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de …n° 1584 mars 2023Scrutin public233 / 99—
l'amendement n° 768 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9727 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire72 / 100rejeté
« Bien que participant de l’« exception culturelle » française en matière cinématographique, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC)… »n° 9677 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire72 / 100rejeté
« Le crédit d’impôt recherche (CIR), qui bénéficie aux entreprises, a représenté plus de 7,8 milliards d’euros en 2024 et devrait atteindre 8 milliards… »n° 9189 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire59 / 100rejeté
« Par cet amendement d'appel, le groupe LFI propose de valider un principe simple : la puissance publique ne doit plus verser d'aides aux entreprises… »n° 9183 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire58 / 100rejeté
« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés propose de rééquilibrer les bénéfices du Crédit Impôt Recherche au profit des entreprises qui en… »n° 9162 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire60 / 100rejeté
« A la suite des recommandations du rapport Midy visant à soutenir l’investissement dans les start-ups et les PME innovantes remis au Gouvernement en… »n° 9139 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire31 / 100rejeté
« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise a pour objet de soumettre les revenus issus de la participation à cotisations… »n° 8988 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire42 / 100rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise a pour objet de soumettre les revenus d’intéressement, de participation et l’épargne… »n° 8987 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire41 / 100rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’exclure les sociétés de prestation de service internationales du bénéfice des… »n° 8911 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire37 / 100rejeté
« Il renforce également les missions et les obligations de formation du référent « harcèlement sexuel et agissements sexistes » désigné par le comité… »n° 8604 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants7 oct. 2026Scrutin ordinaire46 / 100rejeté
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement des jurid…n° 3359 juil. 2026Scrutin public231 / 100—
« Les mesures de protection comme la tutelle sont des mesures judiciaires destinée à protéger une personne majeure ou tout ou partie de son patrimoine… »n° 7567 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire64 / 100rejeté
« Le présent amendement étend la présomption d’inaptitude à l’ensemble des personnes bénéficiant d’une mesure de protection judiciaire, et non aux… »n° 7564 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire69 / 100rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.