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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Amendement de garantie écartant l’administration par un proche, afin de prévenir tout conflit d’intérêt. »n° 7473 · Fin de vie23 juin 2026Scrutin ordinaire82 / 121rejeté
« L'alinéa 20 permet de prononcer des sanctions sans mise en demeure préalable dans trois situations d'urgences : l'urgence absolue pour la sécurité… »n° 7242 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire24 / 121rejeté
« L’article 17 prévoit d’habiliter le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance pour exclure l’élevage du régime des ICPE (Installations classées… »n° 6959 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles27 mai 2026Scrutin ordinaire34 / 121rejeté
« L’affirmation que l'évaluation de l'incidence des mesures de gestion sur l'état de conservation du loup s'apprécie en principe au niveau national est… »n° 6941 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles27 mai 2026Scrutin ordinaire32 / 121rejeté
« Les soins palliatifs ne se limitent pas aux établissements hospitaliers ou aux unités spécialisées. »n° 546617 févr. 2026Scrutin ordinaire60 / 121rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose une hausse de la contribution de base des laboratoires pharmaceutiques. »n° 44963 déc. 2025Scrutin ordinaire36 / 121rejeté
« Cet amendement tend à préciser le cadre légal de l’émission de déclarations sociales nominatives correctives à l'issue d’un contrôle conduit par les… »n° 44552 déc. 2025Scrutin ordinaire106 / 121rejeté
l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal Franc…n° 433727 nov. 2025Scrutin ordinaire52 / 121rejeté
« Cette mesure garantit que le contribuable français ne supportera pas le coût de décennies de sous-investissement environnemental de la part du… »n° 433527 nov. 2025Scrutin ordinaire50 / 121rejeté
« Le dispositif vise à souligner que les opérations de nationalisation ne répondent pas exclusivement à un objectif d’attractivité économique pour… »n° 432427 nov. 2025Scrutin ordinaire49 / 121rejeté
sur l'amendement n° 605, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet…n° 3621 nov. 2025Scrutin public175 / 121—
« La France a adopté le 14 novembre 2018 un plan de Stratégie Nationale de lutte contre la Déforestation Importée, ayant pour but de “mettre fin d’ici… »n° 406820 nov. 2025Scrutin ordinaire53 / 121rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Transformation et fonction publiques. »n° 392418 nov. 2025Scrutin ordinaire98 / 121rejeté
« "Par cet amendement de repli, le groupe LFI souhaite assurer l’existence de planchers non nuls pour les prélèvements sur la ressource en eau, comme… »n° 387517 nov. 2025Scrutin ordinaire43 / 121rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à augmenter de 50 % les taux de la redevance pour pollutions diffuses (RPD). »n° 387217 nov. 2025Scrutin ordinaire55 / 121rejeté
« Dans le prolongement du « plan eau » annoncé par le Président de la République le 30 mars 2023, le présent amendement a pour objet d’adapter, à… »n° 387117 nov. 2025Scrutin ordinaire62 / 121rejeté
« Cet amendement de repli vise à préserver le pouvoir d’achat des consommateurs et la stabilité de la filière automobile française. »n° 382417 nov. 2025Scrutin ordinaire86 / 121rejeté
« Cet amendement du rapporteur général, adopté par la commission, supprime la possibilité, par télémédecine, de renouveler un arrêt de travail ou de… »n° 36669 nov. 2025Scrutin ordinaire94 / 121rejeté
« Le crédit d’impôt recherche (CIR) représente une dépense fiscale de plus de 7 milliards d’euros en 2024, soit la première niche fiscale en faveur des… »n° 325729 oct. 2025Scrutin ordinaire96 / 121rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer les dispositions prévoyant que l’indemnité des élus locaux soit… »n° 29668 juil. 2025Scrutin ordinaire12 / 121rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à protéger les officiers de l’état civil contre toute forme de poursuite lorsqu'il décide de ne… »n° 274126 juin 2025Scrutin ordinaire55 / 121rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à prévoir que l’absence de fourniture d’éléments relatifs au séjour ne saurait faire obstacle à la… »n° 273626 juin 2025Scrutin ordinaire47 / 121rejeté
« Par ce sous-amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent rappeler que les élus locaux ne sont pas au-dessus des lois et ont interdiction de… »n° 273426 juin 2025Scrutin ordinaire48 / 121rejeté
« Amendement de précision rédactionnelle. »n° 273226 juin 2025Scrutin ordinaire47 / 121rejeté
« Amendement de précision rédactionnelle. »n° 273126 juin 2025Scrutin ordinaire48 / 121rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de préciser l'objet de cet amendement, auquel nous souscrivons par ailleurs. »n° 272926 juin 2025Scrutin ordinaire48 / 121rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend apporter une précision rédactionnelle à cet amendement, auquel nous souscrivons pleinement. »n° 272726 juin 2025Scrutin ordinaire40 / 121rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la …n° 210526 mai 2025Scrutin ordinaire274 / 121adopté
« Il convient donc de supprimer la nécessité d’un discernement « gravement altéré » pour écarter l’euthanasie. »n° 194221 mai 2025Scrutin ordinaire66 / 121rejeté
« Cet amendement vise à clarifier la rédaction de la loi en précisant que les personnes souffrant de schizophrénie ne pourront pas recourir au suicide… »n° 187219 mai 2025Scrutin ordinaire79 / 121rejeté
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'ac…n° 2483 avril 2025Scrutin public204 / 121—
« Par cet amendement d'appel nous proposons de limiter la durée des gouvernements démissionnaires à 5 jours. »n° 12072 avril 2025Scrutin ordinaire20 / 121rejeté
« Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP proposent que la décision d'affectation à un quartier spécialisé soit placée entre les… »n° 105919 mars 2025Scrutin ordinaire58 / 121rejeté
« Les énergies ne sont pas un produit de consommation ordinaire mais bien des produits de 1ère nécessité. »n° 14526 oct. 2024Scrutin ordinaire72 / 121rejeté
« Cet amendement identique du Nouveau Front Populaire vise à mettre en place une contribution exceptionnelle sur l'IS. »n° 12025 oct. 2024Scrutin ordinaire114 / 121rejeté
sur l'article 1er de la proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcitén° 26911 avril 2023Scrutin public219 / 121—
sur les amendements identiques n° II-4, présenté par Mm. Michel Canévet et Jean-Claude Requier au nom de la commission des finance…n° 915 déc. 2022Scrutin public213 / 121—
« Le présent amendement vise à garantir que le droit à l’aide à mourir soit exercé dans le respect le plus strict de l’autonomie de la personne, en… »n° 7489 · Fin de vie23 juin 2026Scrutin ordinaire96 / 122rejeté
« Le don d'organes pose un problème éthique dès lors qu'il serait le résultat d'un suicide assisté ou d'une euthanasie. »n° 7488 · Fin de vie23 juin 2026Scrutin ordinaire93 / 122rejeté
« Cet amendement vise à renforcer les garanties entourant l’administration d’une substance létale par un professionnel de santé. »n° 7475 · Fin de vie23 juin 2026Scrutin ordinaire78 / 122rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.