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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

8 339 scrutins · 1 filtre actif
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Afin d’assurer véritablement l’inclusion des petites entreprises et des artisans locaux dans la reconstruction, cet amendement vise à obliger les… »n° 54521 janv. 2025Scrutin ordinaire53 / 47adopté
« Le présent sous-amendement vise à maintenir la définition de la part préférentielle pouvant être attribuée aux opérateurs économiques mahorais dans… »n° 54421 janv. 2025Scrutin ordinaire57 / 53adopté
« Cet amendement vise à soutenir l’économie locale de Mayotte en permettant aux acheteurs de réserver une part significative des marchés aux… »n° 54321 janv. 2025Scrutin ordinaire30 / 40rejeté
« Le présent amendement vise à sécuriser l'approvisionnement en matériau à Mayotte, depuis la Réunion, tout en respectant les règles de mise en… »n° 54221 janv. 2025Scrutin ordinaire49 / 45adopté
« Il supprime la disposition suivante de la loi modifiée par l'amendement : "A défaut de pouvoir identifier les propriétaires, notamment en l'absence… »n° 54121 janv. 2025Scrutin ordinaire54 / 62rejeté
« L'article d'habilitation est rédigé de façon trop large et sans lien avec le cyclone qui a frappé Mayotte. »n° 54021 janv. 2025Scrutin ordinaire166 / 1adopté
l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 53921 janv. 2025Scrutin ordinaire86 / 30adopté
« Cet amendement vise à rétablir l’article 9 dans sa rédaction initiale, à savoir permettre de réaliser les travaux de démolition, de terrassement, de… »n° 53821 janv. 2025Scrutin ordinaire68 / 44adopté
l'article 7 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 53720 janv. 2025Scrutin ordinaire74 / 0adopté
l'article 6 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 53620 janv. 2025Scrutin ordinaire99 / 0adopté
l'article 5 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 53520 janv. 2025Scrutin ordinaire115 / 0adopté
« Par cet amendement de suppression nous nous opposons à cet article ajouté par la rapporteure, qui poursuit la logique de l’arrêté du préfet de… »n° 53420 janv. 2025Scrutin ordinaire33 / 102rejeté
l'article 4 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 53320 janv. 2025Scrutin ordinaire125 / 0adopté
« Par ailleurs, l'habitat modulaire ne constitue pas une solution durable pour les Mahorais: en l'état, le relogement provisoire des Mahorais dans des… »n° 53220 janv. 2025Scrutin ordinaire57 / 37adopté
l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 53120 janv. 2025Scrutin ordinaire129 / 0adopté
« Par cet amendement nous proposons de soulager temporairement les finances des collectivités territoriales mahoraises en leur permettant de renégocier… »n° 53020 janv. 2025Scrutin ordinaire75 / 52adopté
« À Mayotte, nombre d’écoles publiques ne proposent pas de service de restauration scolaire pour ses élèves, source d’inégalités auprès de populations… »n° 52920 janv. 2025Scrutin ordinaire117 / 4adopté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à soumettre les opérations de reconstruction et de construction d’écoles qui seront… »n° 52820 janv. 2025Scrutin ordinaire49 / 84rejeté
l'article premier du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 52720 janv. 2025Scrutin ordinaire133 / 0adopté
l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (…n° 52416 déc. 2024Scrutin ordinaire374 / 1adopté
l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (…n° 52316 déc. 2024Scrutin ordinaire376 / 2adopté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à inscrire au sein de ce texte les prélèvements sur les recettes de l’État à destination… »n° 52216 déc. 2024Scrutin ordinaire229 / 132adopté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à inscrire au sein de ce texte les prélèvements sur les recettes de l’État à destination de… »n° 52116 déc. 2024Scrutin ordinaire40 / 156rejeté
« Néanmoins, compte tenu de l’urgence des mesures à prendre et du contexte politique, le groupe Rassemblement national propose de reconduire en 2025 le… »n° 52016 déc. 2024Scrutin ordinaire118 / 198rejeté
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).n° 518 · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 20244 déc. 2024Scrutin ordinaire318 / 103adopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de l…n° 5174 déc. 2024Scrutin ordinaire75 / 284rejeté
l'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture…n° 516 · Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie3 déc. 2024Scrutin ordinaire165 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers…n° 515 · Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps3 déc. 2024Scrutin ordinaire190 / 0adopté
l'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement…n° 5143 déc. 2024Scrutin ordinaire54 / 83rejeté
l'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagn…n° 5133 déc. 2024Scrutin ordinaire50 / 86rejeté
l'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnem…n° 5123 déc. 2024Scrutin ordinaire71 / 47adopté
« L'article 3 de la proposition de loi vise à élargir le périmètre des dispositions existantes sur l’hébergement temporaire non médicalisé des patients… »n° 5113 déc. 2024Scrutin ordinaire150 / 4adopté
l'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des …n° 5103 déc. 2024Scrutin ordinaire48 / 100rejeté
l'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement de…n° 5093 déc. 2024Scrutin ordinaire59 / 79rejeté
l'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement de…n° 5083 déc. 2024Scrutin ordinaire55 / 45adopté
l'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des…n° 5073 déc. 2024Scrutin ordinaire42 / 68rejeté
« La plupart des familles concernées sont généralement jeunes. »n° 5063 déc. 2024Scrutin ordinaire31 / 41rejeté
l'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement …n° 5053 déc. 2024Scrutin ordinaire32 / 37rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).n° 504 · Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession3 déc. 2024Scrutin ordinaire144 / 0adopté
« Le présent amendement vise à repousser la date d’entrée en vigueur du dispositif de cette proposition de loi Justifié par des impératifs de sécurité… »n° 5033 déc. 2024Scrutin ordinaire62 / 52adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.