APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Il est proposé de clarifier la rédaction de l’article précisant le statut des agents pouvant effectuer des contrôles de la formation professionnelle… »n° 576526 févr. 2026Scrutin ordinaire28 / 15adopté
l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 576326 févr. 2026Scrutin ordinaire25 / 15adopté
l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 576026 févr. 2026Scrutin ordinaire37 / 14adopté
« Le groupe écologiste et social peut soutenir certaines mesures visant à prévenir et à récupérer des indus causés par certains professionnels manquant… »n° 575926 févr. 2026Scrutin ordinaire31 / 19adopté
« Le présent amendement vise à préciser que l’information individuelle et renforcée des assurés, ayants droit et professionnels de santé prévue par la… »n° 575626 févr. 2026Scrutin ordinaire27 / 18adopté
« Cet amendement propose d’encadrer la durée de conservation des données collectées par les entreprises d’assurance, conformément au principe de… »n° 575426 févr. 2026Scrutin ordinaire25 / 15adopté
« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise, opposé à la généralisation des échanges de ces données de santé, vise à exclure les sociétés… »n° 575326 févr. 2026Scrutin ordinaire13 / 11adopté
l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 574926 févr. 2026Scrutin ordinaire66 / 0adopté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à augmenter les sanctions contre les plateformes délinquantes en rehaussant le… »n° 574626 févr. 2026Scrutin ordinaire28 / 26adopté
« Le présent amendement vise à préciser le dispositif introduit à l’article L. »n° 574426 févr. 2026Scrutin ordinaire26 / 1adopté
« Le présent amendement vise à ajuster le champ d’application du nouvel article L. »n° 574226 févr. 2026Scrutin ordinaire45 / 1adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sécuriser la présomption de salariat dans le cadre du prêt d’inscription VTC et garantir la… »n° 574126 févr. 2026Scrutin ordinaire30 / 25adopté
« Si des travaux existent au sein des différentes administrations concernées, leurs méthodologies demeurent hétérogènes et leurs résultats fragmentés… »n° 574026 févr. 2026Scrutin ordinaire63 / 2adopté
l'article 2 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture…n° 573726 févr. 2026Scrutin ordinaire34 / 19adopté
« Plus d’un million de retraités bénéficiaires d’une pension de vieillesse d’un régime de retraite obligatoire français résident à l’étranger. »n° 573526 févr. 2026Scrutin ordinaire34 / 10adopté
« À l’issue des échanges approfondis avec les services concernés, notamment l’unité de renseignement fiscal intégrée à la direction nationale du… »n° 573326 févr. 2026Scrutin ordinaire17 / 15adopté
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5729 · Fin de vie25 févr. 2026Scrutin solennel299 / 226adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième le…n° 5728 · Soins palliatifs et d’accompagnement25 févr. 2026Scrutin solennel491 / 0adopté
l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).n° 572725 févr. 2026Scrutin ordinaire185 / 104adopté
« Par coordination avec la seconde délibération demandée à l’article 2, le président Frédéric Valletoux a demandé une seconde délibération à l’article… »n° 572625 févr. 2026Scrutin ordinaire197 / 76adopté
l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).n° 572525 févr. 2026Scrutin ordinaire186 / 101adopté
« Par coordination avec la seconde délibération demandée à l’article 2, le président Frédéric Valletoux a demandé une seconde délibération à l’article… »n° 572425 févr. 2026Scrutin ordinaire193 / 79adopté
l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).n° 572325 févr. 2026Scrutin ordinaire191 / 42adopté
« Une telle ouverture entre en contradiction avec la politique nationale de prévention du suicide, rappelant que sont facteurs de risque de dépression… »n° 572125 févr. 2026Scrutin ordinaire159 / 130adopté
« Pour cette raison, au regard de l’importance que revêt la question du libre choix entre autoadministration ou administration par un médecin ou un… »n° 572025 févr. 2026Scrutin ordinaire192 / 103adopté
l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 571724 févr. 2026Scrutin ordinaire105 / 63adopté
l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 571624 févr. 2026Scrutin ordinaire108 / 62adopté
l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 571424 févr. 2026Scrutin ordinaire93 / 57adopté
l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 571124 févr. 2026Scrutin ordinaire73 / 47adopté
l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 570924 févr. 2026Scrutin ordinaire97 / 64adopté
l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 570524 févr. 2026Scrutin ordinaire136 / 117adopté
« Pour que l’aide à mourir soit un droit véritable, la volonté de l’exercer doit être libre et éclairée, sans aucune pression extérieure. »n° 570424 févr. 2026Scrutin ordinaire248 / 2adopté
l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 568023 févr. 2026Scrutin ordinaire101 / 20adopté
l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 566223 févr. 2026Scrutin ordinaire80 / 60adopté
« À ce titre, cet amendement propose que le Conseil national de l'Ordre des médecins soit consulté pour la rédaction du décret précisant les conditions… »n° 566123 févr. 2026Scrutin ordinaire68 / 67adopté
l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 565923 févr. 2026Scrutin ordinaire64 / 57adopté
l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 565523 févr. 2026Scrutin ordinaire71 / 48adopté
l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 565323 févr. 2026Scrutin ordinaire78 / 56adopté
l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 565123 févr. 2026Scrutin ordinaire39 / 20adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir le choix entre auto-administration de la substance létale ou administration de… »n° 563623 févr. 2026Scrutin ordinaire57 / 51adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.