Aller au contenu
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 184 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès…n° 988 déc. 2022Scrutin public97 / 196—
sur les amendements identiques n° I-434 rectifié, présenté par M. Patrick Kanner et plusieurs de ses collègues et n° I-845, présen…n° 6219 nov. 2022Scrutin public97 / 181—
sur les amendements identiques n° 937 rectifié bis, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, et n° 10…n° 317 nov. 2022Scrutin public97 / 241—
« Le dispositif « Jeune docteur » du crédit d’impôt recherche (CIR) est un dispositif qui a fait ses preuves et qui permet aux entreprises, notamment… »n° 9191 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire98 / 59adopté
« L’Assemblée a rejeté l’article 46. »n° 8703 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants13 oct. 2026Scrutin ordinaire98 / 257rejeté
l'article 24 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les …n° 8564 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants7 oct. 2026Scrutin ordinaire98 / 16adopté
« Il faut appeler un chat un chat. »n° 7986 · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions7 juil. 2026Scrutin ordinaire98 / 224rejeté
sur l’amendement n° 114 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et l’ensemble des membres du groupe Écologiste - Solidarité et Ter…n° 31823 juin 2026Scrutin public98 / 230—
sur la motion n° 16 rectifiée, présentée par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, ten…n° 31116 juin 2026Scrutin public98 / 244—
sur la motion n° 3, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tenda…n° 31016 juin 2026Scrutin public98 / 244—
sur la motion n° 1, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste -…n° 30916 juin 2026Scrutin public98 / 247—
l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cance…n° 6572 · Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant13 mai 2026Scrutin ordinaire98 / 22adopté
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à compléter l’affectation du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet… »n° 6535 · Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique12 mai 2026Scrutin ordinaire98 / 33adopté
sur l’amendement n° 7, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - K…n° 21830 mars 2026Scrutin public98 / 229—
sur l’amendement n° 4, présenté par Mme Audrey Linkenheld et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’arti…n° 21525 mars 2026Scrutin public98 / 227—
« Cet article confère aux associations faisant la promotion de l’euthanasie et du suicide assisté un pouvoir bien trop important et totalement déplacé. »n° 569524 févr. 2026Scrutin ordinaire98 / 110rejeté
« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à rétablir cet article prévoyant un droit opposable aux soins palliatifs, dans sa… »n° 544917 févr. 2026Scrutin ordinaire98 / 116rejeté
« Le présent amendement propose de réécrire l’article premier. »n° 516126 janv. 2026Scrutin ordinaire98 / 26adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première…n° 4754 · Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée11 déc. 2025Scrutin ordinaire98 / 37adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la possibilité pour l’Assurance maladie de fixer les tarifs des équipements… »n° 46345 déc. 2025Scrutin ordinaire98 / 95adopté
« Le présent amendement prend acte du fait que la fraction de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), correspondant à l’ancienne part régionale de la… »n° 414721 nov. 2025Scrutin ordinaire98 / 90adopté
« Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à rendre éligible les prestations de pose, installation et entretien des pompes à… »n° 405420 nov. 2025Scrutin ordinaire98 / 2adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Transformation et fonction publiques. »n° 392418 nov. 2025Scrutin ordinaire98 / 121rejeté
« La hausse du malus sur les émissions de CO2 et du malus masse prévue pour 2026 devrait bouleverser l’équilibre économique du secteur de la location… »n° 383417 nov. 2025Scrutin ordinaire98 / 90adopté
sur la motion n° 278, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Ka…n° 2412 nov. 2025Scrutin public98 / 245—
« Le présent amendement vise à supprimer l’article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. »n° 36629 nov. 2025Scrutin ordinaire98 / 113rejeté
« Cet amendement des député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise sollicite la remise d'un rapport évaluant la réforme du financement… »n° 36449 nov. 2025Scrutin ordinaire98 / 106rejeté
« Face aux défis du réchauffement climatique et de multiplication des risques, les services d’incendie et des secours sont de plus en plus sollicités… »n° 35718 nov. 2025Scrutin ordinaire98 / 158rejeté
« Le crédit d’impôt recherche (CIR) constitue un levier majeur de soutien à l’innovation et à la compétitivité des entreprises françaises. »n° 325629 oct. 2025Scrutin ordinaire98 / 118rejeté
« L’article 11 du projet de loi de finances pour 2026 prévoit une suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises… »n° 315827 oct. 2025Scrutin ordinaire98 / 156rejeté
« La suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) constitue un choix stratégique du Rassemblement National pour renforcer… »n° 315727 oct. 2025Scrutin ordinaire98 / 162rejeté
« Depuis 2019 l’avantage fiscal dont bénéficie les élus locaux est indexé directement sur l’indice brut terminal de la fonction publique, et évolue… »n° 308725 oct. 2025Scrutin ordinaire98 / 100rejeté
« Le présent amendement propose de rétablir l’article 10 dans une rédaction complétée. »n° 29929 juil. 2025Scrutin ordinaire98 / 18adopté
sur l'amendement n° 11, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste -Solidarité et Territoires, à l…n° 3403 juil. 2025Scrutin public98 / 226—
sur l'amendement n° 10, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à …n° 3393 juil. 2025Scrutin public98 / 226—
sur l'amendement n° 15, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologist…n° 33324 juin 2025Scrutin public98 / 188—
l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (premiè…n° 22665 juin 2025Scrutin ordinaire98 / 22adopté
l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 219028 mai 2025Scrutin ordinaire98 / 51adopté
l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).n° 171015 mai 2025Scrutin ordinaire98 / 20adopté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article premier. »n° 13329 avril 2025Scrutin ordinaire98 / 129rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

← PrécédentsPage 215 sur 280 · 11 184 scrutinsSuivants →

Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.