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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 115 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Elles permettent de mutualiser les ressources électriques entre États membres, d’optimiser l’intégration des énergies renouvelables, de renforcer la… »n° 244116 juin 2025Scrutin ordinaire55 / 123rejeté
« À défaut d’une suppression complète de la mise en œuvre du calendrier d’interdiction progressive de mise en location instauré par la loi Climat et… »n° 22615 juin 2025Scrutin ordinaire41 / 123rejeté
« Afin d’assurer la cohérence d’ensemble de l’édifice législatif autour de la réforme dite du « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN), le gouvernement… »n° 213027 mai 2025Scrutin ordinaire89 / 123rejeté
« Le présent amendement vise à introduire une obligation d'approvisionnement en énergies renouvelables à hauteur de 45% minimum dans le mix énergétique… »n° 212027 mai 2025Scrutin ordinaire55 / 123rejeté
« L’aide à mourir n’est pas une prestation médicale due au patient tant elle peut susciter de nombreuses questions éthiques et morales. »n° 190620 mai 2025Scrutin ordinaire64 / 123rejeté
« Cet amendement vise à clarifier la rédaction de la loi en précisant que les personnes souffrant de troubles psychiques ne pourront pas recourir au… »n° 186919 mai 2025Scrutin ordinaire83 / 123rejeté
« Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer les alinéa 24 et 25 de cet amendement rétablissant l'article 3 relatif au procédure… »n° 15927 mai 2025Scrutin ordinaire54 / 123rejeté
« Cet amendement prévoit la demande d’un rapport sur la pérennisation de l’expérimentation concernant les Structures d’Exercice Coordonné… »n° 2444 nov. 2024Scrutin ordinaire71 / 123rejeté
« Les énergies ne sont pas un produit de consommation ordinaire mais bien des produits de 1ère nécessité. »n° 14426 oct. 2024Scrutin ordinaire75 / 123rejeté
« Le présent amendement propose d’imposer davantage les détenteurs de participations dans des entreprises qui distribuent des dividendes supérieurs de… »n° 3623 oct. 2024Scrutin ordinaire99 / 123rejeté
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un…n° 2676 avril 2023Scrutin public206 / 123—
sur l'amendement n° 2112 rectifié, présenté par M. René-Paul Savary et Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires …n° 1756 mars 2023Scrutin public202 / 123—
sur l'amendement n° 54 rectifié, présenté par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de lo…n° 132 nov. 2022Scrutin public164 / 123—
« Par cet amendement, le groupe LFI propose d'augmenter la taxe sur les logements vacants, afin de la rendre à la fois plus incitative et plus juste… »n° 9586 · Projet de loi de finances pour 20273 nov. 2026Scrutin ordinaire52 / 124rejeté
« nbsp; Ce sous-amendement précise le rattachement des bénéficiaires de la prolongation aux missions de soutien matériel, éducatif et psychologique de… »n° 9242 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse29 oct. 2026Scrutin ordinaire67 / 124rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à étendre la suspension de cotisations sociales pour les entreprises touchées par les… »n° 8900 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202720 oct. 2026Scrutin ordinaire68 / 124rejeté
« L’alinéa 7 a pour object de dépénaliser le suicide assisté et l’aide à mourir en se plaçant sous l’autorité de l’article 122‑4 du code pénal. »n° 7479 · Fin de vie23 juin 2026Scrutin ordinaire97 / 124rejeté
l'amendement n° 4 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMitta…n° 7373 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire46 / 124rejeté
« Cet amendement du groupe LFI vise à la suppression de l’alinéa 4 de l’article 17. »n° 6961 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles27 mai 2026Scrutin ordinaire45 / 124rejeté
« Cet amendement du groupe LFI vise à la suppression de l'alinéa 3 de l'article 17. »n° 6960 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles27 mai 2026Scrutin ordinaire47 / 124rejeté
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en Francen° 2385 mai 2026Scrutin public208 / 124—
« Cet amendement vise à rappeler que la lutte contre le terrorisme repose sur une définition juridique précise et exigeante. »n° 509222 janv. 2026Scrutin ordinaire52 / 124rejeté
« Le présent amendement rétablit une partie des dispositions de l’article 24 dans une version amendée pour tenir compte des débats ayant eu lieu tant à… »n° 46335 déc. 2025Scrutin ordinaire48 / 124rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer l’article, lequel prévoit des baisses unilatérales de tarifs dans plusieurs disciplines médicales considérées… »n° 46315 déc. 2025Scrutin ordinaire89 / 124rejeté
« Le présent amendement vise à rétablir l’article 12 septies supprimé par le Sénat afin de supprimer la possibilité pour le Gouvernement de minorer la… »n° 45284 déc. 2025Scrutin ordinaire110 / 124rejeté
l'amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 9 sexies (supprimé) du projet de …n° 44913 déc. 2025Scrutin ordinaire82 / 124rejeté
« Ce sous-amendement vise à garantir un délai raisonnable d’examen parlementaire. »n° 435527 nov. 2025Scrutin ordinaire42 / 124rejeté
« Cet amendement vise à procéder à une amélioration rédactionnelle en permettant d’harmoniser la terminologie employée dans l’ensemble du code des… »n° 425127 nov. 2025Scrutin ordinaire66 / 124rejeté
l'amendement n° 19 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au se…n° 425027 nov. 2025Scrutin ordinaire71 / 124rejeté
« Le présent amendement rédactionnelle a pour objet de renforcer la portée générale du dispositif en précisant que le tarif postal unique s’applique à… »n° 424927 nov. 2025Scrutin ordinaire71 / 124rejeté
« Cet amendement a pour objet de supprimer le plafond de la taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien du théâtre privé… »n° 418721 nov. 2025Scrutin ordinaire76 / 124rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le plafond de la taxe sur les paris sportifs affectée à l’agence nationale du… »n° 417321 nov. 2025Scrutin ordinaire92 / 124rejeté
« "Par cet amendement d'appel, le groupe insoumis propose d'assurer la prise de participation de l'Etat par la mise en place d'une taxe spéciale sur… »n° 379214 nov. 2025Scrutin ordinaire42 / 124rejeté
« Depuis plus de quarante ans, le régime fiscal applicable à la cession des matériels agricoles favorise l’achat individuel et la propriété dispersée… »n° 375614 nov. 2025Scrutin ordinaire76 / 124rejeté
« Il est proposé de décaler la mise en oeuvre de cette contribution afin de laisser le temps aux industriels du secteur le temps de s'adapter à la… »n° 35427 nov. 2025Scrutin ordinaire44 / 124rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à faire davantage contribuer les entreprises de plus de 50 salariés dont la… »n° 34756 nov. 2025Scrutin ordinaire71 / 124rejeté
« Le présent amendement a pour objet de mettre en place une contribution exceptionnelle de 10 % sur les fonds de pension, dont le produit serait… »n° 34426 nov. 2025Scrutin ordinaire64 / 124rejeté
« "Cet amendement du groupe LFI prévoit de plafonner la niche fiscale dont bénéficient les journalistes, rédacteurs, photographes, directeurs de… »n° 308625 oct. 2025Scrutin ordinaire76 / 124rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend apporter une précision rédactionnelle à cet amendement, auquel nous souscrivons pleinement. »n° 272526 juin 2025Scrutin ordinaire46 / 124rejeté
« Le présent amendement a pour objet d’introduire, au sein de l’article L. »n° 251418 juin 2025Scrutin ordinaire102 / 124rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.