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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, avec un effort financier de l’État en faveur des associations dépassant 11 milliards d’euros… »n° 372613 nov. 2025Scrutin ordinaire86 / 165rejeté
« Cet amendement de repli propose d'abonder la branche "vieillesse" par l’augmentation du taux de cotisation des plus hauts revenus. »n° 34175 nov. 2025Scrutin ordinaire62 / 165rejeté
« Cet amendement du groupe LFI fonde le calcul de l’impôt sur les successions à l’aune de l’héritage reçu tout au long de la vie, au lieu de… »n° 33523 nov. 2025Scrutin ordinaire72 / 165rejeté
« Ce sous amendement se justifie par son texte même. »n° 327530 oct. 2025Scrutin ordinaire78 / 165rejeté
« Dans le détail, nous proposons de : • Abaisser de 100 à 50 millions d'euros le plafond de dépenses de recherche et de développement (R amp;D) qui… »n° 322829 oct. 2025Scrutin ordinaire103 / 165rejeté
« Par ce dernier amendement de repli, les députés LFI souhaite a minima d’augmenter de 3 % les quotes-parts des frais et charges (QPFC) qui… »n° 320328 oct. 2025Scrutin ordinaire71 / 165rejeté
« Par cet amendement de repli, les députés LFI prévoient d'augmenter les quotes-parts des frais et charges (QPFC) qui s'appliquent aux distributions de… »n° 320128 oct. 2025Scrutin ordinaire62 / 165rejeté
« Cet amendement propose d’anticiper d’un an la suppression totale de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), en la fixant à 2027… »n° 316227 oct. 2025Scrutin ordinaire90 / 165rejeté
« Cet amendement porte à 4 500 € par enfant à charge pour un parent isolé le plafond du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants de moins de six… »n° 311725 oct. 2025Scrutin ordinaire93 / 165rejeté
« L’introduction d’un avis « contraignant » pour l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) renforce le cadre réglementaire autour des… »n° 250918 juin 2025Scrutin ordinaire85 / 165rejeté
« Ce sous-amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif d'engager la construction de 13 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires… »n° 249618 juin 2025Scrutin ordinaire89 / 165rejeté
« Ce sous-amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif d'engager la construction d'au moins 10 gigawatts de nouvelles capacités… »n° 249518 juin 2025Scrutin ordinaire63 / 165rejeté
« Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif de "tendre vers 27 gigawatts de nouvelles capacités installées de production… »n° 249218 juin 2025Scrutin ordinaire89 / 165rejeté
« Par cet amendement nous demandons la remise d’un rapport au Parlement sur les conséquences sur les droits de l’enfant des réformes déjà existantes de… »n° 7136 févr. 2025Scrutin ordinaire91 / 165rejeté
« Par cet amendement de repli, nous demandons de relever le taux du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 10 points. »n° 3323 oct. 2024Scrutin ordinaire119 / 165rejeté
sur l’amendement n° II-31, présenté par Mme Nathalie Goulet au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « …n° 938 déc. 2023Scrutin public129 / 165—
sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Isabelle Briquet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de rédact…n° 1202 févr. 2023Scrutin public153 / 165—
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle re…n° 11523 févr. 2022Scrutin public103 / 165—
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle …n° 11423 févr. 2022Scrutin public103 / 165—
« Cet amendement vise à ouvrir la possibilité aux éleveurs et à leurs mandataires titulaires d’un permis de chasse d’utiliser des lunettes thermiques… »n° 6945 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles27 mai 2026Scrutin ordinaire18 / 166rejeté
sur l’amendement n° I-2527 rectifié ter, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un artic…n° 6829 nov. 2025Scrutin public175 / 166—
« Cette proposition de loi n'est pas une bonne idée, ce qui justifie cet amendement. »n° 443227 nov. 2025Scrutin ordinaire25 / 166rejeté
« "Cet amendement du groupe parlementaire de La France insoumise introduit une taxe « usage unique » sur les producteurs de plastiques à usage unique. »n° 395119 nov. 2025Scrutin ordinaire78 / 166rejeté
« L’objectif de cet amendement est d’augmenter le montant de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) applicable aux parcs… »n° 386117 nov. 2025Scrutin ordinaire93 / 166rejeté
« Cet amendement du groupe LFI limite et décourage les subventions publiques, directes ou indirectes, visant à financer la corrida et les « écoles… »n° 370813 nov. 2025Scrutin ordinaire68 / 166rejeté
« Les député du groupe Droite Républicaine s'opposent depuis plusieurs années aux remises en cause du modèle économique du réseau officinal français… »n° 35578 nov. 2025Scrutin ordinaire35 / 166rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à augmenter les recettes de la Sécurité Sociale, tout en incitant les entreprises à… »n° 34946 nov. 2025Scrutin ordinaire38 / 166rejeté
« Cet amendement du groupe Les Démocrates visent à déterminer les seuils de calcul d'exonérations de cotisations patronales en fonction du SMIC de… »n° 34826 nov. 2025Scrutin ordinaire95 / 166rejeté
« Cet amendement de repli du groupe LFI prévoit la mise en place d’un barème plus progressif d’imposition sur l’héritage ainsi que le relèvement de… »n° 33453 nov. 2025Scrutin ordinaire52 / 166rejeté
« Sous-amendement rédactionnel »n° 326730 oct. 2025Scrutin ordinaire150 / 166rejeté
« Cet amendement vise à abaisser le plafond de dépenses de R amp;D de 100 millions d’euros à 20 millions d’euros, avec un taux à 30 % inchangé, et… »n° 325329 oct. 2025Scrutin ordinaire115 / 166rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander la taxation des superprofits des entreprises du transport maritime. »n° 323729 oct. 2025Scrutin ordinaire87 / 166rejeté
« Dans une note publiée en juin 2023, l’Institut des Politiques Publiques (IPP) montre que "l'ensemble des impôts personnels reste progressif jusqu'à… »n° 320228 oct. 2025Scrutin ordinaire62 / 166rejeté
« L’ouverture d’une liste de médecins volontaires pour pratiquer des aides à mourir permettrait de fluidifier la procédure. »n° 189920 mai 2025Scrutin ordinaire107 / 166rejeté
l'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition d…n° 12987 avril 2025Scrutin ordinaire126 / 166rejeté
« Par cet amendement, nous demandons la remise d'un rapport au Parlement sur les conséquences des dérogations en matière d'accès à la nationalité… »n° 7156 févr. 2025Scrutin ordinaire84 / 166rejeté
« Cet amendement vise à supprimer le taux de 5 % du CIR et d’abaisser le plafond de dépenses de R amp;D de 100 millions d’euros à 20 millions d’euros… »n° 2816 nov. 2024Scrutin ordinaire102 / 166rejeté
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à créer un nouvel abattement qui s’élève à 100 000 euros pour les transmissions par donations ou… »n° 7924 oct. 2024Scrutin ordinaire15 / 166rejeté
sur l’amendement n° 574, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi relat…n° 25611 mai 2026Scrutin public112 / 167—
sur les amendements identiques n° 55 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, et n° 141 rectifié, pr…n° 15420 janv. 2026Scrutin public147 / 167—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.