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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l’amendement n° I-299 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article ad…10530 nov. 2024Scrutin public165 / 174
« Ce sous-amendement vise à exonérer de taxation au titre du tarif de solidarité les passagers bénéficiant du tarif « résident Corse ». »3648 nov. 2024Scrutin ordinaire165 / 15adopté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose de transformer la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement… »6024 oct. 2024Scrutin ordinaire165 / 25adopté
la deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).45955 déc. 2025Scrutin ordinaire166 / 140adopté
sur l'amendement n° A-3, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article …794 déc. 2025Scrutin public166 / 174
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec l’USH, propose que la fraction des cotisations versées par les… »422521 nov. 2025Scrutin ordinaire166 / 84adopté
« Cet amendement vise à rétablir l’égalité fiscale entre les marins français embarqués sur des navires immatriculés au registre de Mata’Utu… »309025 oct. 2025Scrutin ordinaire166 / 3adopté
« L'article d'habilitation est rédigé de façon trop large et sans lien avec le cyclone qui a frappé Mayotte. »54021 janv. 2025Scrutin ordinaire166 / 1adopté
sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Philippe Bas, de rédaction globale de l'article unique de la proposition de lo…1191 févr. 2023Scrutin public166 / 152
« Le présent amendement a pour objet de réserver au futur organisme qui devra être agréé en application de l’article L.382-2 du Code de la Sécurité… »34085 nov. 2025Scrutin ordinaire167 / 67adopté
« Cet amendement vise à mettre en place un impôt sur la fortune (ISF) climatique applicable aux foyers dont le patrimoine net est supérieur à 1 million… »329731 oct. 2025Scrutin ordinaire167 / 233rejeté
« L'article 244 quater B du code général des impôts prévoit un crédit d'impôt pour les petites et moyennes entreprises (PME) industrielles et… »2876 nov. 2024Scrutin ordinaire167 / 1adopté
sur les amendements identiques n° 123, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain…2922 juin 2026Scrutin public168 / 163
l'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet…44753 déc. 2025Scrutin ordinaire168 / 73adopté
l'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du…44743 déc. 2025Scrutin ordinaire168 / 65adopté
l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).35918 nov. 2025Scrutin ordinaire168 / 140adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à proposer une hausse exceptionnelle de es revenus du capital (produits de placement et… »34275 nov. 2025Scrutin ordinaire168 / 140adopté
« Cet amendement vise à exclure de l'assiette de l'impôt sur la fortune improductive ici créé, un bien par foyer fiscal (généralement la résidence… »330931 oct. 2025Scrutin ordinaire168 / 152adopté
« Ce sous-amendement LFI relève le seuil de détention pour considérer qu'il s'agit de patrimoine professionnel "familial" à 80%, tout en relevant le… »330231 oct. 2025Scrutin ordinaire168 / 234rejeté
« Cet amendement vise à instaurer un impôt plancher sur la fortune (IPF), ciblant les 0,01 % des contribuables les plus riches, c’est-à-dire les… »329931 oct. 2025Scrutin ordinaire168 / 231rejeté
« Cet amendement de repli du groupe LFI vise à mettre en place, dès le 1er janvier 2026, un impôt sur la fortune (ISF) qui concerne les foyers dont le… »329631 oct. 2025Scrutin ordinaire168 / 232rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).1234 · Valoriser la réserve communale de sécurité civile3 avril 2025Scrutin ordinaire168 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (pr…1212 · Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes2 avril 2025Scrutin ordinaire168 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte …2897 nov. 2024Scrutin ordinaire168 / 54adopté
« Le présent amendement a pour objectif de faire entrer dans le droit commun le programme « Handigynéco », mis en œuvre de manière expérimentale en… »2475 nov. 2024Scrutin ordinaire168 / 0adopté
« Cet article propose une exonération de la TVA pour les frais vétérinaires engagés par les dépenses des refuges, fondations, associations qui… »13926 oct. 2024Scrutin ordinaire168 / 39adopté
sur la motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer l…3287 juil. 2026Scrutin public169 / 164
l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un canc…7269 · Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps2 juin 2026Scrutin ordinaire169 / 0adopté
« Amendement de suppression de l'article. »472011 déc. 2025Scrutin ordinaire169 / 51adopté
l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).45354 déc. 2025Scrutin ordinaire169 / 48adopté
l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).44512 déc. 2025Scrutin ordinaire169 / 140adopté
« Afin de faire respecter l’État de droit et de financer correctement la justice qui le garantit dans notre pays, nous demandons la suppression de ces… »391718 nov. 2025Scrutin ordinaire169 / 104adopté
« Cependant, il supprime la mission du FIR visant au développement de la démocratie sanitaire. »36168 nov. 2025Scrutin ordinaire169 / 34adopté
« Créée pour accompagner les pratiques agricoles favorables à l’environnement, l’exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties ne… »33933 nov. 2025Scrutin ordinaire169 / 35adopté
l'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première le…22625 juin 2025Scrutin ordinaire169 / 0adopté
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections muni…12967 avril 2025Scrutin ordinaire169 / 146adopté
l'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Cons…947 · La publicisation des doléances du grand débat national11 mars 2025Scrutin ordinaire169 / 0adopté
l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).54921 janv. 2025Scrutin ordinaire169 / 19adopté
« Le RN s’oppose à réduire la précarité énergétique des Français et des Françaises alors que elle a augmenté en 2023. »21931 oct. 2024Scrutin ordinaire169 / 132adopté
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicit…6180 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés13 avril 2026Scrutin ordinaire170 / 0adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.