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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 184 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement vise à supprimer le taux de 5 % du CIR et d’abaisser le plafond de dépenses de R amp;D de 100 millions d’euros à 20 millions d’euros… »n° 2816 nov. 2024Scrutin ordinaire102 / 166rejeté
« Cet amendement vise à renforcer le crédit d’impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles. »n° 17726 oct. 2024Scrutin ordinaire102 / 86adopté
« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent la création d’un taux d’imposition minimum sur les revenus adossé sur le patrimoine afin d’éviter… »n° 1322 oct. 2024Scrutin ordinaire102 / 128rejeté
sur l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagéen° 6422 nov. 2023Scrutin public102 / 224—
sur l’amendement n° 16, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologist…n° 5320 nov. 2023Scrutin public102 / 223—
sur les amendements identiques n° 807 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, n° 901, prés…n° 4414 nov. 2023Scrutin public102 / 241—
« Cette hausse exclut du dispositif des centaines de start-ups et de PME, qui disposent pourtant d'une faible trésorerie. »n° 9130 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire103 / 93adopté
« Cet amendement de repli du groupe LFI propose de réduire la contribution de la France au budget de l’Union européenne à hauteur de sa participation… »n° 8713 · Projet de loi de finances pour 202714 oct. 2026Scrutin ordinaire103 / 130rejeté
« Il vise à renforcer la protection des enfants assurée par le procureur de la République, le juge des enfants et le juge aux affaires familiales, en… »n° 8289 · Projet de loi relatif à la protection des enfants15 juil. 2026Scrutin ordinaire103 / 42adopté
sur les amendements identiques n° 283 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 496, présenté…n° 3261 juil. 2026Scrutin public103 / 238—
l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs s…n° 7283 · Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire3 juin 2026Scrutin ordinaire103 / 0adopté
« Le présent amendement propose d’inscrire, au sein de la section pénale du Code de la santé publique créée par l’article 17 de la présente proposition… »n° 570024 févr. 2026Scrutin ordinaire103 / 142rejeté
« Le terme "autorités concernées" permet d'inclure des acteurs sans limitation. »n° 536212 févr. 2026Scrutin ordinaire103 / 107rejeté
sur les amendements identiques n° 78 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° 108 rectifié…n° 16826 janv. 2026Scrutin public103 / 239—
« Les forces de l’ordre ont connu ces dernières années une mobilisation sans précédent pour garantir la sécurité des Français. »n° 514722 janv. 2026Scrutin ordinaire103 / 74adopté
« Ce sous amendement tire les conséquences rédactionnelles de l’amendement 39, celui-ci modifiant l’organisation de l’article L. »n° 514622 janv. 2026Scrutin ordinaire103 / 73adopté
l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 505715 janv. 2026Scrutin ordinaire103 / 24adopté
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouv…n° 4801 · Projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre la France et le Myanmar17 déc. 2025Scrutin ordinaire103 / 0adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative. »n° 392318 nov. 2025Scrutin ordinaire103 / 113rejeté
« L’article 1519 D du Code général des impôts institue une imposition forfaitaire sur les installations terrestres de production d’électricité… »n° 386017 nov. 2025Scrutin ordinaire103 / 159rejeté
« Le présent amendement vise à instaurer, pour les installations de production d’électricité d’origine éolienne, terrestres et maritimes, une… »n° 385917 nov. 2025Scrutin ordinaire103 / 158rejeté
« Dans la continuité du dispositif prévu par le présent article pour les centrales photovoltaïques installées avant 2021, cet amendement vise à… »n° 385717 nov. 2025Scrutin ordinaire103 / 160rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la bascule du régime d’indemnisation des arrêts de travail des assurés… »n° 36759 nov. 2025Scrutin ordinaire103 / 75adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter de manière pérenne d'1 point la CSG applicable aux revenus du capital et d'y… »n° 34235 nov. 2025Scrutin ordinaire103 / 148rejeté
« Cet amendement d'appel a pour vocation de rappeler que le Rassemblement national aborde ici un sujet qui concerne 0.1 % du budget des hôpitaux… »n° 327730 oct. 2025Scrutin ordinaire103 / 170rejeté
« Cet amendement des députés LFI vise à plafonner le CIR au niveau d’un groupe, et non d'une entité, en prenant pour seuil de détention 50% du capital… »n° 323129 oct. 2025Scrutin ordinaire103 / 172rejeté
« Cet amendement présenté en commun par les groupes de la gauche et de l’écologie prévoit : D’abaisser de 100 à 50 millions d’euros le plafond de… »n° 322929 oct. 2025Scrutin ordinaire103 / 169rejeté
« Dans le détail, nous proposons de : • Abaisser de 100 à 50 millions d'euros le plafond de dépenses de recherche et de développement (R amp;D) qui… »n° 322829 oct. 2025Scrutin ordinaire103 / 165rejeté
« Cet amendement vise à : – conditionner le crédit impôt recherche au maintien des emplois de chercheurs et de techniciens de recherche dans… »n° 322729 oct. 2025Scrutin ordinaire103 / 168rejeté
« Si la contribution est maintenue en 2026, elle doit cesser de pénaliser l’investissement productif et l’innovation réalisés en France. »n° 315027 oct. 2025Scrutin ordinaire103 / 272rejeté
sur les amendements identiques n° 8, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écol…n° 35810 juil. 2025Scrutin public103 / 225—
l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils mu…n° 29427 juil. 2025Scrutin ordinaire103 / 24adopté
« Cet amendement vise à rétablir l’article 9 supprimé par la commission des lois de l’Assemblée nationale et qui vise à conditionner à Mayotte les… »n° 268925 juin 2025Scrutin ordinaire103 / 38adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lect…n° 22725 juin 2025Scrutin ordinaire103 / 17adopté
« La présence de la personne de confiance, si elle a été désignée par le patient, permet d’assurer cette transparence. »n° 190220 mai 2025Scrutin ordinaire103 / 153rejeté
« L’inscription dans la loi d’un droit à l'euthanasie ou au suicide assisté ne peut être envisagée comme l’ouverture d’une liberté réelle si elle… »n° 186319 mai 2025Scrutin ordinaire103 / 139rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice…n° 162313 mai 2025Scrutin ordinaire103 / 176rejeté
« Par cet amendement nous souhaitons préserver le pouvoir de contrôle du Parlement sur le Gouvernement, même lorsqu'il est démissionnaire, par la… »n° 12102 avril 2025Scrutin ordinaire103 / 58adopté
la proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France (article 34-1 de la Con…n° 1204 · Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France2 avril 2025Scrutin ordinaire103 / 0adopté
l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 109420 mars 2025Scrutin ordinaire103 / 0adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.