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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 115 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à étendre l'exemption de comptabilisation de la consommation des sols à tous les projets d'intérêt… »n° 213228 mai 2025Scrutin ordinaire77 / 75adopté
l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).n° 2107 · Fin de vie27 mai 2025Scrutin solennel305 / 199adopté
l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première le…n° 2106 · Soins palliatifs et d’accompagnement27 mai 2025Scrutin solennel560 / 0adopté
la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la …n° 210526 mai 2025Scrutin ordinaire274 / 121adopté
l’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les î…n° 2104 · Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna26 mai 2025Scrutin ordinaire184 / 0adopté
l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 210324 mai 2025Scrutin ordinaire79 / 35adopté
l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 210224 mai 2025Scrutin ordinaire83 / 8adopté
l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 209824 mai 2025Scrutin ordinaire84 / 49adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à aligner les peines prévues en cas d’entrave à l’aide à mourir sur celles prévues dans le… »n° 208624 mai 2025Scrutin ordinaire69 / 54adopté
l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 208223 mai 2025Scrutin ordinaire88 / 42adopté
l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 207623 mai 2025Scrutin ordinaire88 / 10adopté
« Elle garantit un contrôle strict d’une procédure particulièrement sensible et assure une égalité de traitement, prévenant ainsi tout risque… »n° 207023 mai 2025Scrutin ordinaire61 / 59adopté
l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 206623 mai 2025Scrutin ordinaire126 / 10adopté
l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 205723 mai 2025Scrutin ordinaire72 / 17adopté
l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 205423 mai 2025Scrutin ordinaire77 / 14adopté
« L'amendement prévoit que la décision du médecin autorisant une personne faisant l'objet d'une mesure de protection juridique à accéder à l'aide à… »n° 205123 mai 2025Scrutin ordinaire101 / 6adopté
l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 204723 mai 2025Scrutin ordinaire99 / 15adopté
l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 204323 mai 2025Scrutin ordinaire87 / 48adopté
l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 202523 mai 2025Scrutin ordinaire38 / 19adopté
« En aucun cas, la mort consécutive à un suicide assisté ou à une euthanasie n’est une mort naturelle. »n° 202423 mai 2025Scrutin ordinaire67 / 58adopté
« L'amendement précise la proximité attendue de la part du professionnel : suffisamment près et en vision directe de la personne pour pouvoir être… »n° 202223 mai 2025Scrutin ordinaire122 / 1adopté
« Cet amendement vise à préciser que la présence du professionnel de santé aux côtés de la personne n’est plus obligatoire après l’administration de la… »n° 202123 mai 2025Scrutin ordinaire67 / 57adopté
« Le présent amendement vise à compléter la rédaction de la disposition relative au report de l’administration de la substance létale, en précisant que… »n° 201623 mai 2025Scrutin ordinaire89 / 45adopté
l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 200723 mai 2025Scrutin ordinaire71 / 45adopté
l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 200322 mai 2025Scrutin ordinaire87 / 45adopté
« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à interdire l'administration de la substance létale au sein des voies et espaces… »n° 199822 mai 2025Scrutin ordinaire133 / 9adopté
« Cet amendement prévoit que le médecin réévalue la volonté libre et éclairée de la personne lorsque la date retenue pour l’aide à mourir intervient… »n° 199422 mai 2025Scrutin ordinaire82 / 64adopté
l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 199122 mai 2025Scrutin ordinaire82 / 49adopté
« Cet amendement vise à supprimer la possibilité de réduire le délai de réflexion de deux jours avant de confirmer la demande d’aide à mourir. »n° 198522 mai 2025Scrutin ordinaire76 / 63adopté
« Cet article prévoit que le médecin qui reçoit une demande d’aide à mourir doit se prononcer dans un délai de 15 jours après avoir reçu la demande… »n° 197722 mai 2025Scrutin ordinaire74 / 43adopté
« L'amendement améliore la procédure collégiale à l'issue de laquelle le médecin prononce sa décision. »n° 195722 mai 2025Scrutin ordinaire112 / 61adopté
« Ce sous-amendement vise à rétablir l'avis de la personne de confiance. »n° 195422 mai 2025Scrutin ordinaire172 / 0adopté
« « Être regardée comme » n’a aucune signification juridique. »n° 194622 mai 2025Scrutin ordinaire65 / 30adopté
l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 193921 mai 2025Scrutin ordinaire125 / 66adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir aux proches de la personne ayant demandé l'aide à mourir la possibilité d'être… »n° 193021 mai 2025Scrutin ordinaire99 / 72adopté
« Cet amendement vise à garantir qu'une personne qui ne peut se déplacer au cabinet de son médecin puisse toutefois faire sa demande d'aide à mourir… »n° 190821 mai 2025Scrutin ordinaire55 / 51adopté
« Cet amendement prévoit que la personne ne peut pas confirmer sa demande d’aide à mourir lors d’une téléconsultation. »n° 190721 mai 2025Scrutin ordinaire53 / 51adopté
« Cet amendement vise à préciser que la demande doit être déposée par écrit ou par tout autre mode d'expression adapté à ses capacités. »n° 189620 mai 2025Scrutin ordinaire227 / 24adopté
l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 188620 mai 2025Scrutin ordinaire164 / 103adopté
« Le présent amendement vise à préciser explicitement que la souffrance psychologique, lorsqu’elle est isolée, ne peut à elle seule ouvrir droit à… »n° 185019 mai 2025Scrutin ordinaire90 / 86adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.