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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite rétablir l’article 22 bis. »n° 46285 déc. 2025Scrutin ordinaire181 / 28adopté
« Avant la suppression de la taxe d’habitation, les communes pouvaient refuser l’exonération de taxe foncière pendant deux ans des constructions… »n° 409020 nov. 2025Scrutin ordinaire181 / 4adopté
sur l'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un articl…n° 22712 mars 2025Scrutin public181 / 134—
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.n° 842 · Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues19 févr. 2025Motion de censure181 pourrejeté
« Cet amendement du groupe Les Démocrates reprend le dispositif fiscal de possibilité d'assujettissement des opérations de bureaux en logements… »n° 3247 nov. 2024Scrutin ordinaire181 / 3adopté
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 18128 oct. 2024Scrutin ordinaire181 / 0adopté
sur la motion n° 1, présentée par Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question p…n° 11712 déc. 2025Scrutin public182 / 106—
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à bloquer les prix des contrats de complémentaires santé pour l’année 2026, et ainsi à… »n° 45574 déc. 2025Scrutin ordinaire182 / 32adopté
l'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 44733 déc. 2025Scrutin ordinaire182 / 37adopté
« Cet amendement a pour objet de permettre une expérimentation, appelée par le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM), pour rendre accessibles… »n° 2505 nov. 2024Scrutin ordinaire182 / 0adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à empêcher par voie législative la hausse du reste à charge après consultation chez le… »n° 2384 nov. 2024Scrutin ordinaire182 / 40adopté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à abroger la réforme des retraites du Gouvernement, et particulièrement le report de l'âge… »n° 18229 oct. 2024Scrutin ordinaire182 / 232rejeté
sur l'amendement n° 185, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 1er du projet de l…n° 1381 août 2022Scrutin public182 / 146—
sur l’article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricolesn° 32229 juin 2026Scrutin public183 / 129—
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un …n° 7265 · Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps2 juin 2026Scrutin ordinaire183 / 0adopté
la proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan (article 34-1 de la Const…n° 5297 · Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan3 févr. 2026Scrutin ordinaire183 / 0adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas supprimer la publicité des créances de la Sécurité sociale. »n° 44542 déc. 2025Scrutin ordinaire183 / 88adopté
l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).n° 393418 nov. 2025Scrutin ordinaire183 / 104adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Outre-mer. »n° 391918 nov. 2025Scrutin ordinaire183 / 101adopté
« Le 25 juin 2024, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non concernés dans le… »n° 388518 nov. 2025Scrutin ordinaire183 / 40adopté
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose de défiscaliser totalement les heures supplémentaires en supprimant le plafond existant de 7500€. »n° 308925 oct. 2025Scrutin ordinaire183 / 159adopté
« Au cœur des mécanismes de réparation des inégalités économiques dans le couple, la prestation compensatoire a pour objectif d’effacer les… »n° 308025 oct. 2025Scrutin ordinaire183 / 37adopté
« Ce sous-amendement vise à inscrire dans la loi la nécessité de développer les moyens de flexibilité du système électrique, en cohérence avec les… »n° 251618 juin 2025Scrutin ordinaire183 / 65adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipau…n° 1330 · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille9 avril 2025Scrutin ordinaire183 / 53adopté
« Cet amendement vise à rappeler les principes et valeurs sur lesquels l'Union européenne a été pensée et fondée. »n° 96712 mars 2025Scrutin ordinaire183 / 9adopté
l'article unique de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par ass…n° 960 · Supprimer le vote par assis et levé12 mars 2025Scrutin ordinaire183 / 0adopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des pri…n° 95411 mars 2025Scrutin ordinaire183 / 11adopté
sur les amendements identiques n° II-11 rectifié, présenté par M. Stéphane Sautarel au nom de la commission des finances, et n° II…n° 1484 déc. 2024Scrutin public183 / 127—
sur l'amendement n° 19 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nat…n° 2636 avril 2023Scrutin public183 / 26—
l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième l…n° 544717 févr. 2026Scrutin ordinaire184 / 1adopté
l'article 10 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 45033 déc. 2025Scrutin ordinaire184 / 40adopté
l’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les î…n° 2104 · Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna26 mai 2025Scrutin ordinaire184 / 0adopté
sur l'amendement n° 50 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à insére…n° 24026 mars 2025Scrutin public184 / 136—
« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à garantir une prise en charge adaptée des affaires impliquant des mineurs dans le cadre de la… »n° 104918 mars 2025Scrutin ordinaire184 / 92adopté
sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024n° 5621 nov. 2023Scrutin public184 / 108—
sur l'amendement n° 260, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 23 du projet d…n° 4716 nov. 2023Scrutin public184 / 138—
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement f…n° 1361 mars 2023Scrutin public184 / 0—
l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).n° 572725 févr. 2026Scrutin ordinaire185 / 104adopté
sur l’amendement n° II-19, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la missio…n° 12213 déc. 2025Scrutin public185 / 155—
l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 45665 déc. 2025Scrutin ordinaire185 / 10adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.