Aller au contenu
APOLITIQUE
Menu
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 115 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la déduction forfaitaire de cotisations sociales patronales applicables aux… »n° 34906 nov. 2025Scrutin ordinaire74 / 135rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer une contribution exceptionnelle sur les dividendes dont le produit serait affecté à… »n° 34466 nov. 2025Scrutin ordinaire64 / 135rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer le I de l’article 3, qui prévoit la création d’une majoration de durée d’assurance d’un trimestre par mandat… »n° 29608 juil. 2025Scrutin ordinaire37 / 135rejeté
« Dès lors, les député.es du groupe LFI-NFP s'opposent fermement à la rédaction actuelle de cet article qui prévoit que "les futurs époux de… »n° 272026 juin 2025Scrutin ordinaire55 / 135rejeté
« Amendement de précision rédactionnelle. »n° 271826 juin 2025Scrutin ordinaire55 / 135rejeté
« Amendement de précision rédactionnelle. »n° 271526 juin 2025Scrutin ordinaire56 / 135rejeté
« Cet amendement vise à garantir la tenue d’une enquête publique pour les projets soumis à autorisation environnementale, et en particulier pour les… »n° 212727 mai 2025Scrutin ordinaire57 / 135rejeté
« Cet amendement corrige cette anomalie. »n° 212627 mai 2025Scrutin ordinaire56 / 135rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (premièr…n° 13319 avril 2025Scrutin ordinaire111 / 135rejeté
sur l'amendement n° 16 rectifié, présenté par Mme Nadège Havet au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du dévelo…n° 2599 avril 2025Scrutin public189 / 135—
« L'amendement vise à exclure les communes de moins de 500 habitants du dispositif »n° 12737 avril 2025Scrutin ordinaire104 / 135rejeté
l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte parita…n° 1041 · Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports18 mars 2025Scrutin solennel303 / 135adopté
« Cet amendement vise à clarifier l'exercice du droit de préemption de la SAFER. »n° 95611 mars 2025Scrutin ordinaire65 / 135rejeté
l'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants l…n° 60523 janv. 2025Scrutin ordinaire23 / 135rejeté
« Amendement de précision visant à permettre l'accessibilité du document adressé par la CNAV aux assurés, tel que prévu par l'alinéa 8 de l'article 1er. »n° 48828 nov. 2024Scrutin ordinaire71 / 135rejeté
sur l'amendement n° 10 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la propositi…n° 17610 avril 2024Scrutin public189 / 135—
« Cet amendement de repli supprime cette extension générale. »n° 9330 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse29 oct. 2026Scrutin ordinaire67 / 136rejeté
« Amendement de repli, qui proportionne l’exclusion à la gravité des faits. »n° 9329 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse29 oct. 2026Scrutin ordinaire67 / 136rejeté
« L’exclusion doit être réservée aux faits les plus graves, sans priver de soutien les jeunes ayant commis des infractions mineures. »n° 9328 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse29 oct. 2026Scrutin ordinaire67 / 136rejeté
« nbsp; Ce sous-amendement rédactionnel améliore la formulation relative à la participation des institutions et organismes à la réponse globale adaptée… »n° 9313 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse29 oct. 2026Scrutin ordinaire65 / 136rejeté
« Ce sous-amendement du groupe UDR vise à s'assurer que le mineur ou le jeune majeur ne soit pas désemparé lors de l'élaboration de son projet et… »n° 9312 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse29 oct. 2026Scrutin ordinaire66 / 136rejeté
« Ce sous-amendement du groupe UDR vise à préciser que l'accompagnement vers l'autonomie doit spécifiquement s'accomplir lors d'un rendez-vous… »n° 9308 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse29 oct. 2026Scrutin ordinaire66 / 136rejeté
« nbsp; Ce sous-amendement précise que la possibilité de renouvellement s’exerce dans la limite d’âge générale. »n° 9284 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse29 oct. 2026Scrutin ordinaire64 / 136rejeté
« nbsp; Ce sous-amendement prévoit expressément la motivation de la décision relative à la demande de prolongation. »n° 9272 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse29 oct. 2026Scrutin ordinaire65 / 136rejeté
« Le soutien public à la recherche doit s’accompagner de contreparties. »n° 9138 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire75 / 136rejeté
« Cet amendement vise à renforcer les conditions d’éligibilité au régime mère-fille en relevant de 5 % à 10 % le seuil minimal de détention du capital… »n° 9134 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire73 / 136rejeté
« Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à réécrire l’article 6, en confiant au juge des enfants (JE), plutôt qu'au juge aux… »n° 8282 · Projet de loi relatif à la protection des enfants15 juil. 2026Scrutin ordinaire5 / 136rejeté
l'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal Fran…n° 7368 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire41 / 136rejeté
« La commission administrative prévue à l’alinéa 3 est chargée de déterminer la valeur à laquelle l’État acquerrait ArcelorMittal France. »n° 7367 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire43 / 136rejeté
l'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France af…n° 7366 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire44 / 136rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à souligner la nécessité d’adopter une méthode d’estimation de la population de loups fiable… »n° 6917 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles26 mai 2026Scrutin ordinaire62 / 136rejeté
« Ce sous-amendement a pour objet de redéfinir la notion de chômage longue durée. »n° 519827 janv. 2026Scrutin ordinaire6 / 136rejeté
sur les amendements identiques n° II-27, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-1412, pré…n° 11311 déc. 2025Scrutin public200 / 136—
« Les auteurs de cet amendement n’approuvent pas le rapport figurant en annexe du présent PLFSS. »n° 45715 déc. 2025Scrutin ordinaire107 / 136rejeté
« Cette précision permet d’éviter que les engagements de l’entreprise se limitent à du capital fixe, en négligeant l’investissement indispensable dans… »n° 430727 nov. 2025Scrutin ordinaire61 / 136rejeté
« Il est indispensable que la France continue d'investir dans la formation pour permettre à nos enfants de continuer à s'investir dans notre industrie. »n° 430527 nov. 2025Scrutin ordinaire60 / 136rejeté
« Amendement de clarification. »n° 426127 nov. 2025Scrutin ordinaire74 / 136rejeté
« Cet amendement vise à préciser la portée du tarif postal unique instauré en prévoyant explicitement que celui-ci s’applique sans surcoût pour les… »n° 426027 nov. 2025Scrutin ordinaire69 / 136rejeté
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 418321 nov. 2025Scrutin ordinaire79 / 136rejeté
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 418221 nov. 2025Scrutin ordinaire80 / 136rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

← PrécédentsPage 227 sur 278 · 11 115 scrutinsSuivants →

Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.