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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l’amendement n° 16, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologist…5320 nov. 2023Scrutin public102 / 223
sur l'amendement n° 1064 rectifié, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicai…4510 nov. 2022Scrutin public107 / 223
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).8427 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles20 juil. 2026Scrutin solennel296 / 224adopté
« Il faut appeler un chat un chat. »7986 · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions7 juil. 2026Scrutin ordinaire98 / 224rejeté
sur l’amendement n° 2, présenté par Mme Sylvie Robert, à l’article 1er de la proposition de loi relative au contrat d'édition, vis…29910 juin 2026Scrutin public118 / 224
sur l’amendement n° 38, présenté par le Gouvernement, à l’article 2 de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, …2969 juin 2026Scrutin public118 / 224
« Le gouvernement propose de ne pas appliquer la hausse de la CSG sur les revenus du capital à certains revenus (revenus fonciers, plus-values… »45474 déc. 2025Scrutin ordinaire131 / 224rejeté
sur l'amendement n° II-517, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les…994 déc. 2025Scrutin public101 / 224
sur l'amendement n° II-565, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les…984 déc. 2025Scrutin public101 / 224
sur les amendements identiques n° 1138, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Cito…4122 nov. 2025Scrutin public119 / 224
« Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés, tenant compte des débats en commission et des échanges avec le rapporteur de la… »247418 juin 2025Scrutin ordinaire26 / 224rejeté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à poser notre vision de la place de la production électronucléaire dans notre mix… »247318 juin 2025Scrutin ordinaire26 / 224rejeté
sur l'amendement n° 83, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologi…2972 juin 2025Scrutin public116 / 224
sur les amendements identiques n° 32 rectifié bis, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié,…18421 mai 2024Scrutin public110 / 224
sur l’amendement n° II-661, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sur les…968 déc. 2023Scrutin public117 / 224
sur l’amendement n° I-2136 rectifié bis, présenté par M. Gilbert-Luc Devinaz et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Ré…7227 nov. 2023Scrutin public100 / 224
sur l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée6422 nov. 2023Scrutin public102 / 224
l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).6184 · Projet de loi de simplification de la vie économique14 avril 2026Scrutin solennel275 / 225adopté
sur les amendements identiques n° 24, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoir…22713 avril 2026Scrutin public112 / 225
« Cet amendement vise un double mouvement. »45384 déc. 2025Scrutin ordinaire52 / 225rejeté
sur les amendements identiques n° II-197, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, et n° II-422 rectifié,…894 déc. 2025Scrutin public115 / 225
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la mise en place d’une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des… »34335 nov. 2025Scrutin ordinaire105 / 225rejeté
sur l'amendement n° 1, présenté par Mmes Gisèle Jourda et Viviane Malet, tendant à insérer un article additionnel après l'article …1430 oct. 2025Scrutin public110 / 225
« Cet amendement de repli du groupe LFI vise à maintenir le taux actuel de la contribution exceptionnelle d’IS. »314427 oct. 2025Scrutin ordinaire155 / 225rejeté
« Par cet amendement, nous proposons l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation pour les tranches les plus modestes, la hausse du… »309525 oct. 2025Scrutin ordinaire99 / 225rejeté
sur les amendements identiques n° 75, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicai…36611 juil. 2025Scrutin public112 / 225
sur les amendements identiques n° 8, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écol…35810 juil. 2025Scrutin public103 / 225
sur les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Corinne Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain…3383 juil. 2025Scrutin public106 / 225
sur la motion n° 18, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste …3373 juil. 2025Scrutin public101 / 225
« Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à décliner la position exprimée dans notre amendement principal n° 587… »249018 juin 2025Scrutin ordinaire25 / 225rejeté
« Ce sous-amendement de précision rédactionnelle du groupe Socialistes et apparentés vise à lever toute ambiguïté quant au périmètre des réacteurs… »248118 juin 2025Scrutin ordinaire26 / 225rejeté
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins …28715 mai 2025Scrutin public115 / 225
sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population28215 mai 2025Scrutin public115 / 225
sur les amendements identiques n° 1 rectifié, présenté par M. Éric Kerrouche et plusieurs de ses collègues, n° 78, présenté par M.…2578 avril 2025Scrutin public112 / 225
sur les amendements identiques n° 4 rectifié ter, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 15 rectifié ter…2503 avril 2025Scrutin public98 / 225
sur l'article 4 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation20419 févr. 2025Scrutin public111 / 225
sur l'article 3 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation20219 févr. 2025Scrutin public112 / 225
sur les amendements identiques n° 384 rectifié ter, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écolog…18911 févr. 2025Scrutin public107 / 225
sur l’amendement n° II-80 rectifié, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territo…16318 janv. 2025Scrutin public98 / 225
sur l’amendement n° II-433, présenté par Mme Colombe Brossel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur l…15918 janv. 2025Scrutin public115 / 225

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.