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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).46959 déc. 2025Scrutin ordinaire227 / 86adopté
« Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine propose la suppression de l'article 6, qui maintient les barèmes de CSG pour les pensions et… »45374 déc. 2025Scrutin ordinaire227 / 53adopté
« Le projet de loi de finances de fin de gestion (PLFG) pour 2025 prévoit une nouvelle réduction des ressources publiques affectées au réseau des… »388018 nov. 2025Scrutin ordinaire227 / 2adopté
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers32919 juin 2025Scrutin public227 / 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos…22142 juin 2025Scrutin ordinaire227 / 0adopté
« Cet amendement vise à préciser que la demande doit être déposée par écrit ou par tout autre mode d'expression adapté à ses capacités. »189620 mai 2025Scrutin ordinaire227 / 24adopté
sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l’immigration et de l’intégration certaines tâche…26812 mai 2025Scrutin public227 / 113
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs …24326 mars 2025Scrutin public227 / 113
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irré…20920 févr. 2025Scrutin public227 / 110
sur l'amendement n° 271, présenté par le Gouvernement, à l'article 16 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège …18229 janv. 2025Scrutin public227 / 81
sur l'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 24 quinquies du projet de loi de finances pou…1271 déc. 2024Scrutin public227 / 15
sur l'amendement n° A-21, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l’article 9 bis du projet d…1121 déc. 2024Scrutin public227 / 15
sur l'amendement n° 11 rectifié ter, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition…17810 avril 2024Scrutin public227 / 114
sur l’ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports12013 févr. 2024Scrutin public227 / 109
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à dé…8519 janv. 2022Scrutin public227 / 0
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les sanctions contre la fraude au travail dissimulé, et plus précisément à… »45314 déc. 2025Scrutin ordinaire228 / 0adopté
sur les amendements identiques n° I-20 rectifié, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, et n° …753 déc. 2025Scrutin public228 / 46
« Cet amendement a pour objet de faire bénéficier les réseaux de froid renouvelable du même taux de TVA réduit que les réseaux de chaleur renouvelable. »404220 nov. 2025Scrutin ordinaire228 / 15adopté
« Le président amendement vise à clarifier la date de prise en compte des dons et versement pour l’année 2025 au 14 octobre 2025, soit la date de… »370613 nov. 2025Scrutin ordinaire228 / 1adopté
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la refondation de May…35110 juil. 2025Scrutin public228 / 16
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une …3489 juil. 2025Scrutin public228 / 108
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1e…3433 juil. 2025Scrutin public228 / 112
sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)19417 févr. 2025Scrutin public228 / 103
sur l’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour …17623 janv. 2025Scrutin public228 / 98
sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 202515316 janv. 2025Scrutin public228 / 112
sur l’amendement n° II-18, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « E…1362 déc. 2024Scrutin public228 / 116
sur l'amendement n° A-16, présenté par le Gouvernement, à l’article 40 du projet de loi de finances pour 20251321 déc. 2024Scrutin public228 / 14
sur l'amendement n° A-11, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 31 ter du projet de loi de finances pour 202…1311 déc. 2024Scrutin public228 / 14
sur l'amendement n° A-18, présenté par le Gouvernement, à l’article 26 du projet de loi de finances pour 20251281 déc. 2024Scrutin public228 / 14
sur l'amendement n° A-15, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 11 ter du projet de loi de finances pour 202…1161 déc. 2024Scrutin public228 / 14
sur l'amendement n° A-19, présenté par le Gouvernement, à l’article 10 du projet de loi de finances pour 20251131 déc. 2024Scrutin public228 / 14
sur l'amendement n° A-4, présenté par le Gouvernement, à l’article 7 du projet de loi de finances pour 20251111 déc. 2024Scrutin public228 / 14
sur l’amendement n° I-2197, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l’article 41 du projet de…1071 déc. 2024Scrutin public228 / 101
sur l'amendement n° 1393, présenté par le Gouvernement, à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…6521 nov. 2024Scrutin public228 / 109
sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour ré…11813 févr. 2024Scrutin public228 / 98
sur l'amendement n° I-98, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 3 decies du proje…5919 nov. 2022Scrutin public228 / 115
sur l'ensemble du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanau…31216 juin 2026Scrutin public229 / 110
« Ce sous-amendement de précision vise à intégrer les primes des plans d'épargne logement dans le champ de la dérogation prévue par cet amendement. »45514 déc. 2025Scrutin ordinaire229 / 110adopté
l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).44582 déc. 2025Scrutin ordinaire229 / 33adopté
sur l’amendement n° 1861, présenté par le Gouvernement, à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…3921 nov. 2025Scrutin public229 / 98

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.