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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'amendement n° 135 de Mme Pochon de suppression de l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souverai…n° 6620 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire15 / 39rejeté
l'amendement n° 130 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lec…n° 6617 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire15 / 44rejeté
l'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi pour un…n° 6605 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire15 / 42rejeté
« Les députés du groupe DR avaient obtenu à l'initiative à l'époque de leur collègue Mansour Kamardine qu'un effort soit inscrit pour développer les… »n° 6470 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire15 / 34rejeté
« L’annonce par notre partenaire allemand de son retrait du programme de rénovation de l’hélicoptère de reconnaissance et d’attaque (HRA) Tigre… »n° 6457 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire15 / 33rejeté
« Le recours croissant à des solutions numériques extra-européennes dans le domaine de la défense soulève des enjeux majeurs en matière de… »n° 6434 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire15 / 57rejeté
« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à réduire la durée de l’expérimentation prévue par le projet de loi. »n° 6408 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire15 / 74rejeté
« Cet amendement de repli du groupe Ecologiste et Social vise à renforcer les garanties encadrant le recours aux traitements automatisés de données par… »n° 6405 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire15 / 70rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI propose d’inscrire dans la loi de programmation militaire la création d’un pôle public de l’armement, couvrant… »n° 6388 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense6 mai 2026Scrutin ordinaire15 / 100rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer la possibilité de fonder une restitution sur une simple présomption d'appropriation illicite. »n° 6143 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés13 avril 2026Scrutin ordinaire15 / 43rejeté
« Cette dérogation vise à simplifier les achats publics et à garantir une certaine sécurité juridique. »n° 6130 · Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques9 avril 2026Scrutin ordinaire15 / 64rejeté
« De plus, en matière de communication des documents administratifs, le Code des relations entre le public et l'administration prévoit que le silence… »n° 5852 · Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté30 mars 2026Scrutin ordinaire15 / 33rejeté
« Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité du droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté… »n° 5850 · Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté30 mars 2026Scrutin ordinaire15 / 34rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à renforcer les sanctions contre la fraude au travail dissimulé, et plus précisément… »n° 577626 févr. 2026Scrutin ordinaire15 / 15rejeté
« Un article additionnel adopté en commission instaure une obligation de dépôt de la déclaration pays-par-pays pour toute entité française d’un groupe… »n° 576426 févr. 2026Scrutin ordinaire15 / 34rejeté
« Cet amendement de repli du groupe LFI vise à garantir le statut IEG (statut du personnel des industries électriques et gazières) à l’ensemble du… »n° 53525 févr. 2026Scrutin ordinaire15 / 34rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à dénoncer une proposition de loi manifestement contraire à la Constitution et qui tend à… »n° 52902 févr. 2026Scrutin ordinaire15 / 66rejeté
« Celui-ci vise à désigner le triptyque CIO/CIP/COJOP comme organisateurs officiels des JOP 2030. »n° 492618 déc. 2025Scrutin ordinaire15 / 42rejeté
« Ce plan doit viser l’atteinte d’un objectif de neutralité carbone pour l’organisation des Jeux, la maîtrise la plus complète possible de leurs… »n° 488518 déc. 2025Scrutin ordinaire15 / 32rejeté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à intégrer le ministère des transports pour valider la liste des véhicules des personnes… »n° 486718 déc. 2025Scrutin ordinaire15 / 49rejeté
« Par cet amendement, les députés LFI proposent de supprimer cet article. »n° 46708 déc. 2025Scrutin ordinaire15 / 87rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que toutes les entreprises moyennes et grandes soient concernées par une obligation d'emploi des… »n° 29143 juil. 2025Scrutin ordinaire15 / 53rejeté
« Cet amendement vise à abaisser le seuil de déclenchement de la négociation obligatoire sur l’emploi, le travail et l’amélioration des conditions de… »n° 29123 juil. 2025Scrutin ordinaire15 / 53rejeté
« Cet amendement, issu du groupe CRCE-K au Sénat, vise à renforcer le dispositif prévu à l’article 1er s’agissant de l’instauration d’une négociation… »n° 29073 juil. 2025Scrutin ordinaire15 / 40rejeté
« Par cet amendement nous souhaitons que l'Etat apporte des garanties environnementales par rapport au projet de construction d'une deuxième usine de… »n° 283727 juin 2025Scrutin ordinaire15 / 10adopté
« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent inscrire, en préalable au rapport annexé à cette loi, un ensemble d'engagements que… »n° 282427 juin 2025Scrutin ordinaire15 / 33rejeté
« Par cet amendement nous souhaitons avoir un suivi du coût financier total du "rideau de fer" annoncé par l'ancien ministre de l'Intérieur Gérald… »n° 281127 juin 2025Scrutin ordinaire15 / 29rejeté
« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de revoir la rédaction de l’article 9 afin qu’elle confère aux objectifs qu’elle porte… »n° 258819 juin 2025Scrutin ordinaire15 / 60rejeté
« L’article 19 du projet de loi prévoit un certain nombre d’évolutions du Code minier afin de simplifier et d’accélérer les procédures permettant… »n° 237313 juin 2025Scrutin ordinaire15 / 29rejeté
« La filière minière française est pourtant pleinement engagée dans les enjeux de décarbonation et permet à la France d’éviter d’importer divers… »n° 237113 juin 2025Scrutin ordinaire15 / 26rejeté
« L'objet de ces alinéas est de permettre le contournement de l'ONF en Guyane pour l'autorisation de recherche minière (ARM), pour que l'ONF ne donne… »n° 236813 juin 2025Scrutin ordinaire15 / 21rejeté
« Il est important de continuer à ce que toutes les activités géothermiques soient soumises à autorisation et déclaration. »n° 236713 juin 2025Scrutin ordinaire15 / 23rejeté
« Conformément à l’habilitation législative accordée au Gouvernement par la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du… »n° 231913 juin 2025Scrutin ordinaire15 / 18rejeté
« Introduite en commission, cette mesure qui met mal à l'aise jusqu'au gouvernement, modifie la nature-même de son collège. »n° 229713 juin 2025Scrutin ordinaire15 / 35rejeté
« Cet amendement vise à supprimer la Haute Autorité de la Santé. »n° 229213 juin 2025Scrutin ordinaire15 / 28rejeté
« L’objet de cet amendement est de réformer les Crit’air au lieu de supprimer purement et simplement les Zones à faibles émissions (ZFE). »n° 218528 mai 2025Scrutin ordinaire15 / 127rejeté
« Le présent amendement vise à préciser que la préparation magistrale des substances létales utilisées dans le cadre de l’aide à mourir ne pourra être… »n° 200523 mai 2025Scrutin ordinaire15 / 22rejeté
« 1111-2 du code de la santé publique prévoit que lorsqu'une personne, en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable, est hors… »n° 176116 mai 2025Scrutin ordinaire15 / 34rejeté
« Cet amendement supprime la dernière phrase de l’alinéa 5, qui restreint la création des maisons d’accompagnement de soins palliatifs aux seuls… »n° 172916 mai 2025Scrutin ordinaire15 / 68rejeté
« Cet amendement supprime : - La commission supérieure de codification - Le conseil de normalisation des comptes publics La Commission Supérieure de… »n° 142811 avril 2025Scrutin ordinaire15 / 54rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.