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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 184 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement vise à rétablir l'article 3 qui a été supprimé en commission. »n° 15937 mai 2025Scrutin ordinaire124 / 55adopté
l'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections m…n° 12937 avril 2025Scrutin ordinaire124 / 157rejeté
l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 116424 mars 2025Scrutin ordinaire124 / 2adopté
l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 3408 nov. 2024Scrutin ordinaire124 / 21adopté
« Par cet amendement de repli, nous demandons de relever le taux du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 5 points. »n° 3423 oct. 2024Scrutin ordinaire124 / 167rejeté
sur l'amendement n° 44 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Sautarel et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article…n° 1224 oct. 2023Scrutin public124 / 188—
sur les amendements identiques n° 1946 rectifié ter, présenté par M. Étienne Blanc et plusieurs de ses collègues, n° 2224 rectifié…n° 1514 mars 2023Scrutin public124 / 216—
sur l’amendement 1er, déposé Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 1…n° 515 nov. 2026Scrutin public125 / 216—
« Bien que ce mécanisme ait été largement contesté lors de la discussion budgétaire , l’article 196 de la loi de finances pour 2026 instaure un… »n° 8887 · Projet de loi de finances pour 202719 oct. 2026Scrutin ordinaire125 / 33adopté
« Le fonds de compensation pour la taxe à la valeur ajoutée (FCTVA) assure aux collectivités territoriales et à leurs groupements la compensation, à un… »n° 8883 · Projet de loi de finances pour 202719 oct. 2026Scrutin ordinaire125 / 16adopté
l'article 32 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les …n° 8577 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants7 oct. 2026Scrutin ordinaire125 / 0adopté
l'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à …n° 471611 déc. 2025Scrutin ordinaire125 / 70adopté
« Cet amendement vise à soumettre en seconde délibération la suppression de l’article 5 quater qui prévoit la mise en œuvre d’un malus de cotisations… »n° 45925 déc. 2025Scrutin ordinaire125 / 192rejeté
« Cet amendement vise à garantir, pour 2026, le respect de la trajectoire de baisse progressive et régulière du plafond de la taxe pour frais de… »n° 420621 nov. 2025Scrutin ordinaire125 / 80adopté
« L’amendement n°2895 vise à assurer un alignement des avantages fiscaux au régime réel entre les locations nues (assujetties à la catégorie des… »n° 381314 nov. 2025Scrutin ordinaire125 / 32adopté
« L’amendement n°2895 vise à assurer un alignement des avantages fiscaux au régime réel entre les locations nues (assujetties à la catégorie des… »n° 381214 nov. 2025Scrutin ordinaire125 / 35adopté
« Le présent amendement vise à prolonger de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2028, le bénéfice du crédit d’impôt au titre des investissements dans… »n° 378114 nov. 2025Scrutin ordinaire125 / 5adopté
« Introduite par la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999, la clause de sauvegarde vise à garantir un… »n° 35337 nov. 2025Scrutin ordinaire125 / 69adopté
« Le présent amendement vise à étendre le bénéfice du taux réduit de la taxe de solidarité additionnelle (TSA), actuellement fixé à 6,27 %, aux… »n° 34486 nov. 2025Scrutin ordinaire125 / 79adopté
« Ce sous-amendement propose de différer au 1 er janvier 2027 la prise en compte du résultat des élections professionnelles dans la désignation des… »n° 34115 nov. 2025Scrutin ordinaire125 / 132rejeté
l'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 329331 oct. 2025Scrutin ordinaire125 / 143rejeté
« Cet amendement de la France Insoumise vise à intégrer les biens professionnels de la holding dans l’assiette taxable pour que ce dispositif puisse… »n° 328631 oct. 2025Scrutin ordinaire125 / 214rejeté
l'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur le…n° 2256 · Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail4 juin 2025Scrutin ordinaire125 / 12adopté
l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 193921 mai 2025Scrutin ordinaire125 / 66adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs pare…n° 805 · Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents13 févr. 2025Scrutin ordinaire125 / 58adopté
l'article 4 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 53320 janv. 2025Scrutin ordinaire125 / 0adopté
« C’est pourquoi, le présent amendement prévoit de neutraliser les effets de cet article 6 sur le TO-DE, afin de maintenir en 2025 un niveau… »n° 19329 oct. 2024Scrutin ordinaire125 / 54adopté
l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les …n° 8576 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants7 oct. 2026Scrutin ordinaire126 / 0adopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agr…n° 8422 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles20 juil. 2026Scrutin ordinaire126 / 247rejeté
l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6982 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles27 mai 2026Scrutin ordinaire126 / 36adopté
« Le présent amendement a pour objet de rétablir l’écriture supprimée par le Sénat. »n° 44623 déc. 2025Scrutin ordinaire126 / 0adopté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose la suppression de cet article rectifiant les recettes et les dépenses des… »n° 44462 déc. 2025Scrutin ordinaire126 / 147rejeté
l'article 40 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 423121 nov. 2025Scrutin ordinaire126 / 44adopté
« Le présent amendement vise à modifier l’article 1655 sexies du CGI afin de prévoir la neutralité fiscale en cas de transfert du patrimoine… »n° 378414 nov. 2025Scrutin ordinaire126 / 63adopté
« Le présent amendement vise à proroger jusqu’au 31 décembre 2028 le régime d’exonération fiscale bénéficiant aux jeunes entreprises innovantes (JEI)… »n° 378314 nov. 2025Scrutin ordinaire126 / 40adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à interdire au FRR d’investir dans des secteurs polluants. »n° 35928 nov. 2025Scrutin ordinaire126 / 180rejeté
« Le présent amendement vise à étendre l’assiette de la taxe sur les holdings patrimoniales aux actifs professionnels. »n° 328531 oct. 2025Scrutin ordinaire126 / 210rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à rendre l'ensemble des consommateurs, et notamment l'ensemble des collectivités et des entreprises de toutes… »n° 243916 juin 2025Scrutin ordinaire126 / 50adopté
l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 206623 mai 2025Scrutin ordinaire126 / 10adopté
l'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition d…n° 12987 avril 2025Scrutin ordinaire126 / 166rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.